Groupe CRCE Christine Prunaud Sénatrice des Côtes-d'Armor

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Immigration

Comment est déterminé la notion de pays sûr ?

Les courriers officiels

Notion de pays sûr dans le cadre du droit d’asile

Par / 21 février 2019

lettre au Ministre des Affaires Étrangères et de l’Intérieur

Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur la notion de pays sûrs utilisés dans le cadre du droit d’asile. En effet, l’admission d’un étranger dans notre pays peut être notamment refusée si il a la nationalité d’un pays considéré comme sûr. Cela signifie que le pays d’origine respecterait les principes de la liberté, de la démocratie et de l’état de droit ainsi que des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Cette notion de pays sûr est largement critiquée par de nombreuses associations puisqu’elle réduit drastiquement la possibilité d’obtenir l’asile. Même le Haut Conseil des (...) Lire la suite

La situation des migrants réfugiés en Libye est catastrophique

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018

Par / 26 juin 2018
Madame la ministre, vous avez évoqué, au début de votre intervention, la situation des migrants réfugiés en Libye. En effet, la situation (...) Lire la suite

A son tour, le Sénat marche sur les droits des étrangers et des demandeurs d’asile

Asile et immigration

Par / 7 juin 2018
Hier, en commission des lois au Sénat, plusieurs amendements du rapporteur, François-Noël Buffet, et de la droite sénatoriale ont été (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Notre politique d’immigration a besoin d’une réforme en profondeur

Politique d’immigration de la France

Par / 5 juin 2012
Depuis 2002, de nombreuses lois ont été adoptées, sous les gouvernements successifs de droite, visant toutes à restreindre les droits des étrangers le plus souvent en contradiction (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse A son tour, le Sénat marche sur les droits des étrangers et des demandeurs d’asile

Asile et immigration - Par / 7 juin 2018

Tribunes libres L’hebergement au coeur des préoccupations

Accueil des migrants - Par / 13 mars 2018

Les communiqués de presse Loi Collomb, non merci !

Asile et immigration - Par / 21 février 2018

Les communiqués de presse Une révolution solidaire manquée

Projet de loi Asile et Immigration - Par / 21 février 2018

Les questions écrites Les Etats européens accélèrent les renvois de personnes afghanes venus chercher refuge en Europe

Situation sécuritaire catastrophique en Afghanistan - Par / 5 février 2018

Les communiqués de presse « Le gouvernement fait le choix du durcissement  »

Article relatif aux droits des étrangers - Par / 12 janvier 2018

Les courriers officiels Notre pays a toujours été une terre d’accueil

Atteinte aux droits des Etrangers - Par / 8 décembre 2017

Les communiqués de presse Les étrangers doivent être des justiciables comme les autres et ne pas être jugés sur un tarmac

Annexe du TGI dans la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle - Par / 12 octobre 2017

Les communiqués de presse En marche vers un droit des étrangers « flexicompétitif »

Expulsions de migrants - Par / 5 octobre 2017

Les communiqués de presse Le gouvernement abandonne la politique du chiffre mais maintient les objectifs de la précédente majorité…

Régularisation des sans-papiers - Par / 28 novembre 2012

Les communiqués de presse La droite s’oppose au droit au travail des Roumains et des Bulgares

Population rom - Par / 16 octobre 2012

Les communiqués de presse Un nouveau régime d’exception n’est pas nécessaire

Etrangers en situation irrégulière - Par / 6 juillet 2012

Nos propositions de lois Notre politique d’immigration a besoin d’une réforme en profondeur

Politique d’immigration de la France - Par / 5 juin 2012

Nos propositions de lois Aujourd’hui, le contrat d’accueil et d’intégration ne couvre que partiellement les besoins en formation linguistique

Droit à la formation à la langue nationale de l’État d’accueil - Par / 23 mai 2012

Les communiqués de presse L’entêtement de Nicolas Sarkozy condamné par la Cour européenne des droits de l’homme

Procédure prioritaire d’asile - Par / 2 février 2012

Les communiqués de presse Chantal Brunel sur le terrain de Marine Le Pen

Par / 8 mars 2011

Nos propositions de lois Il est temps de mettre un terme définitif à une mesure injustifiable

Abrogation des tests ADN - Par / 2 octobre 2009

Nos propositions de lois Suppression des conditions de nationalité qui restreignent l’accès des étrangers à la fonction publique

Par / 25 mai 2009

Nos propositions de lois Exclusion des bénévoles et des associations du champ d’application du délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France

Par / 27 mars 2009

Nos propositions de lois Suppression du refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial

Par / 27 mars 2009

Les communiqués de presse Une proposition de loi contre le délit de solidarité envers les sans-papiers

Par / 19 mars 2009

Nos propositions de lois Droit de formation à la langue nationale de l’État d’accueil

Par / 26 novembre 2008

Nos propositions de lois Droit à un recours effectif

Par / 27 octobre 2008

Les communiqués de presse Appel aux parlementaires membres de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration

Par / 10 octobre 2007

Nos propositions de lois Création d’une commission d’enquête sur les conditions d’application de la circulaire du 13 juin 2006 relative à la régularisation d’étrangers parents d’enfants scolarisés

Par / 26 septembre 2006

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