Groupe CRCE Christine Prunaud Sénatrice des Côtes-d'Armor

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Immigration

Cette population ne bénéficie d’aucune mesure

Tribunes libres

Covid-19 : la solidarité pour tous

Par / 25 avril 2020

Macron et son gouvernement visent à droite

Quotas d’immigration et restrictions de l’AME

Par / 6 novembre 2019
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE s’élèvent contre le plan de 20 mesures sur l’immigration présenté ce matin par le Premier Ministre (...) Lire la suite

Comment est déterminé la notion de pays sûr ?

Notion de pays sûr dans le cadre du droit d’asile

Par / 21 février 2019
lettre au Ministre des Affaires Étrangères et de l’Intérieur Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur la notion de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Notre politique d’immigration a besoin d’une réforme en profondeur

Politique d’immigration de la France

Par / 5 juin 2012
Depuis 2002, de nombreuses lois ont été adoptées, sous les gouvernements successifs de droite, visant toutes à restreindre les droits des étrangers le plus souvent en contradiction (...) Lire la suite

Les autres interventions

Tribunes libres Cette population ne bénéficie d’aucune mesure

Covid-19 : la solidarité pour tous - Par / 25 avril 2020

Les communiqués de presse Macron et son gouvernement visent à droite

Quotas d’immigration et restrictions de l’AME - Par / 6 novembre 2019

Les communiqués de presse A son tour, le Sénat marche sur les droits des étrangers et des demandeurs d’asile

Asile et immigration - Par / 7 juin 2018

Tribunes libres L’hebergement au coeur des préoccupations

Accueil des migrants - Par / 13 mars 2018

Les communiqués de presse Loi Collomb, non merci !

Asile et immigration - Par / 21 février 2018

Les communiqués de presse Une révolution solidaire manquée

Projet de loi Asile et Immigration - Par / 21 février 2018

Les questions écrites Les Etats européens accélèrent les renvois de personnes afghanes venus chercher refuge en Europe

Situation sécuritaire catastrophique en Afghanistan - Par / 5 février 2018

Les communiqués de presse « Le gouvernement fait le choix du durcissement  »

Article relatif aux droits des étrangers - Par / 12 janvier 2018

Les courriers officiels Notre pays a toujours été une terre d’accueil

Atteinte aux droits des Etrangers - Par / 8 décembre 2017

Les communiqués de presse Les étrangers doivent être des justiciables comme les autres et ne pas être jugés sur un tarmac

Annexe du TGI dans la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle - Par / 12 octobre 2017

Les communiqués de presse En marche vers un droit des étrangers « flexicompétitif »

Expulsions de migrants - Par / 5 octobre 2017

Les communiqués de presse Le gouvernement abandonne la politique du chiffre mais maintient les objectifs de la précédente majorité…

Régularisation des sans-papiers - Par / 28 novembre 2012

Les communiqués de presse La droite s’oppose au droit au travail des Roumains et des Bulgares

Population rom - Par / 16 octobre 2012

Les communiqués de presse Un nouveau régime d’exception n’est pas nécessaire

Etrangers en situation irrégulière - Par / 6 juillet 2012

Nos propositions de loi et de résolution Notre politique d’immigration a besoin d’une réforme en profondeur

Politique d’immigration de la France - Par / 5 juin 2012

Nos propositions de loi et de résolution Aujourd’hui, le contrat d’accueil et d’intégration ne couvre que partiellement les besoins en formation linguistique

Droit à la formation à la langue nationale de l’État d’accueil - Par / 23 mai 2012

Les communiqués de presse L’entêtement de Nicolas Sarkozy condamné par la Cour européenne des droits de l’homme

Procédure prioritaire d’asile - Par / 2 février 2012

Les communiqués de presse Chantal Brunel sur le terrain de Marine Le Pen

Par / 8 mars 2011

Nos propositions de loi et de résolution Il est temps de mettre un terme définitif à une mesure injustifiable

Abrogation des tests ADN - Par / 2 octobre 2009

Nos propositions de loi et de résolution Suppression des conditions de nationalité qui restreignent l’accès des étrangers à la fonction publique

Par / 25 mai 2009

Nos propositions de loi et de résolution Exclusion des bénévoles et des associations du champ d’application du délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France

Par / 27 mars 2009

Nos propositions de loi et de résolution Suppression du refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial

Par / 27 mars 2009

Les communiqués de presse Une proposition de loi contre le délit de solidarité envers les sans-papiers

Par / 19 mars 2009

Nos propositions de loi et de résolution Droit de formation à la langue nationale de l’État d’accueil

Par / 26 novembre 2008

Nos propositions de loi et de résolution Droit à un recours effectif

Par / 27 octobre 2008

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