Groupe CRCE Christine Prunaud Sénatrice des Côtes-d'Armor

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Immigration

Les étrangers doivent être des justiciables comme les autres et ne pas être jugés sur un tarmac

Les communiqués de presse

Annexe du TGI dans la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle

Par / 12 octobre 2017
Ces jours-ci devait avoir lieu l’inauguration de l’annexe du Tribunal de grande instance de Bobigny dans la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle, en vue d’y faire comparaître les personnes dont la prolongation du maintien en zone d’attente est demandée par la police aux frontières au juge des libertés et de la détention. Hier, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a présenté ses conclusions aux ministres de la justice et de l’Intérieur sur ce projet de délocalisation des audiences. Son constat est sans appel : « le droit à une juridiction indépendante et impartiale, la publicité des débats (...) Lire la suite

En marche vers un droit des étrangers « flexicompétitif »

Expulsions de migrants

Par / 5 octobre 2017
« Retour forcé vers l’insécurité ». C’est le nom du rapport accablant que publient aujourd’hui Amnesty International et La Cimade pour dénoncer (...) Lire la suite

Quelles conditions d’accueil des migrants ?

 

Langueux

Par / 19 juillet 2016
J’attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’accueil des migrants en provenance de Calais dans les communes de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Notre politique d’immigration a besoin d’une réforme en profondeur

Politique d’immigration de la France

Par / 5 juin 2012
Depuis 2002, de nombreuses lois ont été adoptées, sous les gouvernements successifs de droite, visant toutes à restreindre les droits des étrangers le plus souvent en contradiction (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Les étrangers doivent être des justiciables comme les autres et ne pas être jugés sur un tarmac

Annexe du TGI dans la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle - Par / 12 octobre 2017

Les communiqués de presse En marche vers un droit des étrangers « flexicompétitif »

Expulsions de migrants - Par / 5 octobre 2017

Les communiqués de presse Le gouvernement abandonne la politique du chiffre mais maintient les objectifs de la précédente majorité…

Régularisation des sans-papiers - Par / 28 novembre 2012

Les communiqués de presse Un nouveau régime d’exception n’est pas nécessaire

Etrangers en situation irrégulière - Par / 6 juillet 2012

Nos propositions de lois Notre politique d’immigration a besoin d’une réforme en profondeur

Politique d’immigration de la France - Par / 5 juin 2012

Nos propositions de lois Aujourd’hui, le contrat d’accueil et d’intégration ne couvre que partiellement les besoins en formation linguistique

Droit à la formation à la langue nationale de l’État d’accueil - Par / 23 mai 2012

Les communiqués de presse L’entêtement de Nicolas Sarkozy condamné par la Cour européenne des droits de l’homme

Procédure prioritaire d’asile - Par / 2 février 2012

Les communiqués de presse Chantal Brunel sur le terrain de Marine Le Pen

Par / 8 mars 2011

Nos propositions de lois Il est temps de mettre un terme définitif à une mesure injustifiable

Abrogation des tests ADN - Par / 2 octobre 2009

Nos propositions de lois Suppression des conditions de nationalité qui restreignent l’accès des étrangers à la fonction publique

Par / 25 mai 2009

Nos propositions de lois Exclusion des bénévoles et des associations du champ d’application du délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France

Par / 27 mars 2009

Nos propositions de lois Suppression du refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial

Par / 27 mars 2009

Les communiqués de presse Une proposition de loi contre le délit de solidarité envers les sans-papiers

Par / 19 mars 2009

Nos propositions de lois Droit de formation à la langue nationale de l’État d’accueil

Par / 26 novembre 2008

Les communiqués de presse Appel aux parlementaires membres de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration

Par / 10 octobre 2007

Nos propositions de lois Création d’une commission d’enquête sur les conditions d’application de la circulaire du 13 juin 2006 relative à la régularisation d’étrangers parents d’enfants scolarisés

Par / 26 septembre 2006

Les communiqués de presse Egalité des chances et CPE : le droit de vote des étrangers déclaré irrecevable par la droite

Par / 5 mars 2006

Les communiqués de presse « Je respecte votre opinion mais il temps d’aller se coucher »

Par / 25 janvier 2006

Nos propositions de lois Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Par / 19 janvier 2006

Les communiqués de presse Un acte odieux qui pénalise des enfants

Par / 18 novembre 2005

Nos propositions de lois Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections municipales

Par / 4 novembre 2005

Nos propositions de lois Respect du droit à l’éducation des jeunes étrangers résidant en France

Par / 3 novembre 2005

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