Nouveau camouflet pour le gouvernement, nouvelle victoire pour les défenseurs des libertés publiques

Les communiqués de presse

Schéma national du maintien de l’ordre

Par / 10 juin 2021
Saisi par plusieurs associations et syndicats, le Conseil d’État juge aujourd’hui illégaux plusieurs dispositifs importants du Schéma national du maintien de l’ordre, présenté le 16 septembre dernier par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. La plus haute juridiction de l’ordre administratif annule ainsi la possibilité de recourir à l’encerclement des manifestants, autrement dit la très contestée technique des « nasses », employée par les forces de l’ordre lors de manifestations, « susceptible d’affecter significativement la liberté de manifester et de porter atteinte à la liberté d’aller et venir » (...) Lire la suite

Une levée de boucliers justifiée contre un projet libéral et autoritaire

Réforme de la haute fonction publique

Par / 2 juin 2021
Le Gouvernement impose par ordonnance une réforme de la haute fonction publique après y avoir été habilité par la loi de transformation de (...) Lire la suite

Les masques tombent

Parcoursup 2021

Par / 28 mai 2021
« La baccalauréat est le premier grade de l’enseignement supérieur et chacun des jeunes qui l’obtiennent doivent se voir garanti le droit (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Nous demandons la gratuité des premiers volumes d’eau potable

Garantie effective du droit à l’eau

Par / 2 mars 2021
En 2006 la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) a affirmé dans son article premier l’existence d’un droit à l’eau en indiquant que « l’usage de l’eau appartient à tous et (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Une victoire pour nos libertés publiques et notre démocratie

Censure partielle de la loi relative à la sécurité globale - Par / 20 mai 2021

Nos propositions de loi et de résolution Un dispositif permettant aux femmes de quitter le domicile plus simplement

Aide financière d’urgence en direction des victimes de violences conjugales - Par / 8 février 2021

Les communiqués de presse Emmanuelle Wargon, encore un effort !

Prolongation de la trêve hivernale - Par / 3 février 2021

Les communiqués de presse Le monde de l’éducation, écarté de la gestion de la crise, doit être enfin écouté

Mobilisation des étudiants et des personnels de l’Éducation nationale - Par / 26 janvier 2021

Nos propositions de loi et de résolution Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA - Par / 5 janvier 2021

Les communiqués de presse Une opération de communication à peu de frais

Référendum constitutionnel sur le climat - Par / 16 décembre 2020

Les communiqués de presse Une proposition de loi dénaturée par un amendement

Protection patrimoniale des langues régionales - Par / 10 décembre 2020

Les rapports Rétablissons la souveraineté pharmaceutique et la démocratie sanitaire

Commission d’enquête sur la gestion publique de la crise sanitaire de la covid-19 - Par / 10 décembre 2020

Les communiqués de presse Un « plan Marshall » du fret ferroviaire : chiche !

Une proposition de résolution du groupe CRCE - Par / 8 décembre 2020

Les communiqués de presse Un enjeu de souveraineté nationale  

Création d’un pôle public du médicament - Par / 4 décembre 2020


Bio Express

Christine Prunaud

Sénatrice des Côtes-d'Armor
Membre de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elue le 28 septembre 2014
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