Nos propositions de lois

Il faut améliorer les aides personnelles au logement

Efficacité des APL

Par Le groupe CRCE / 23 avril 2020

Depuis le début du quinquennat du Président Macron, les aides au logement tout comme l’ensemble des politiques publiques du logement ont été largement malmenées par une diminution des sommes consacrées dans les lois de finances successives : extinction progressive des aides à la pierre financées par l’État, disparition de l’aide aux maires bâtisseurs, mise à mal du modèle social des bailleurs HLM notamment par l’instauration de la « réduction de loyer de solidarité » (RLS), baisse des APL en 2017 puis absence de revalorisation en 2018 et enfin revalorisation en deçà de l’inflation pour 2019 et 2020. (...)

Une étude d’impact insuffisante et lacunaire

Création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact relative à la réforme des retraites

Par Le groupe CRCE / 3 mars 2020

Proposition de résolution déposée avec le groupe socialiste. Le Premier ministre a déposé le 24 janvier 2020, des projets de loi ordinaire (...)

Mettons fin à la souffrance hospitalière et répondons aux besoins de nos concitoyens

Mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux

Par Le groupe CRCE / 14 octobre 2019

Le 10 janvier 2018, à l’invitation des parlementaires communistes, plus de cent personnes étaient réunies pour une rencontre autour du (...)

Les autres interventions

Il faut améliorer les aides personnelles au logement

Logement - Efficacité des APL - Par Le groupe CRCE / 23 avril 2020

Une étude d’impact insuffisante et lacunaire

Santé et protection sociale - Création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact relative à la réforme des retraites - Par Le groupe CRCE / 3 mars 2020

Mettons fin à la souffrance hospitalière et répondons aux besoins de nos concitoyens

Santé et protection sociale - Mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux - Par Le groupe CRCE / 14 octobre 2019

La création d’une commission d’enquête votée à l’unanimité

Environnement - Incendie de l’usine Lubrizol à Rouen - Par Le groupe CRCE / 9 octobre 2019

Donnons des droits et des protections à ces travailleurs

Emploi, salaires et retraites - Statut des travailleurs des plateformes numériques - Par Le groupe CRCE / 26 septembre 2019

Rendons moins difficile l’accès à l’IVG

Société - Allongement du délai légal de l’interruption volontaire de grossesse - Par Le groupe CRCE / 6 septembre 2019

Pas d’hôpitaux réduits au strict minimum

Santé et protection sociale - Redéfinition des missions des hôpitaux de proximité - Par Le groupe CRCE / 2 septembre 2019

Cette méthode de pêche est contraire à une gestion responsable de la ressource halieutique

Agriculture et pêche - Interdiction effective de la pêche électrique - Par Le groupe CRCE / 21 juin 2019

Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives

Institutions, élus et collectivités - Création d’un statut de l’élu communal - Par Le groupe CRCE / 14 mai 2019

Des risques conséquents pour l’environnement et pour l’être humain

Environnement - Interdiction de l’utilisation de cyanure dans l’exploitation minière aurifère et argentifère - Par Le groupe CRCE / 3 avril 2019

Une mesure évidente de justice fiscale

Budget et fiscalité - Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune - Par Le groupe CRCE / 20 mars 2019

Une nécessaire transparence en matière de rémunérations et de nominations

Fonction publique - Rétribution de la haute administration publique de l’État - Par Le groupe CRCE / 14 mars 2019

Instaurons un droit effectif à l’accès à l’énergie

Energie - Lutte contre la précarité énergétique - Par Le groupe CRCE / 19 février 2019

Mettons fin à la captation d’un bien public au profit d’intérêts privés

Transport - Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroute - Par Le groupe CRCE / 22 janvier 2019

LBD : un usage excessif et dramatique de la force publique

Justice et police - Interdiction des lanceurs de balles de défense - Par Le groupe CRCE / 22 janvier 2019

Un embargo anachronique, vestige de la Guerre froide

International - Embargo états-unien appliqué à Cuba - Par Le groupe CRCE / 28 novembre 2018

Le Parlement doit être à l’initiative d’une veille et d’un contrôle plus assidus du respect des droits des enfants

Société - Création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Par Le groupe CRCE / 20 novembre 2018

Un tel bilan d’activité mériterait une présentation devant le Parlement

Société - Présentation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits devant le Parlement - Par Le groupe CRCE / 20 novembre 2018

Reconnaître le travail de ces personnes est une urgence

Solidarité - Reconnaissance sociale des aidants - Par Le groupe CRCE / 8 octobre 2018

Les ressources du conjoint ne doivent plus être prises en compte

Solidarité - Calcul de l’allocation aux adultes handicapés - Par Le groupe CRCE / 17 avril 2018

Avec la vulgate ordolibérale, la fonction de l’État n’est plus de faire prévaloir un intérêt général

Fonction publique - Création d’une commission d’enquête sur les mutations de la Haute fonction publique - Par Le groupe CRCE / 23 mars 2018

Une nouvelle dérégulation du secteur du logement

Logement - Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées - Par Le groupe CRCE / 16 mars 2018

La solidarité ne devrait plus jamais être un délit

Justice et police - Abrogation du délit de solidarité - Par Le groupe CRCE / 2 février 2018

Toute atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans doit être qualifiée d’agression sexuelle ou de viol

Justice et police - Agression sexuelle - Par Le groupe CRCE / 2 novembre 2017