[(13|non) Nos propositions de lois - Christine Prunaud, Sénatrice des Côtes-d'Armor

Groupe CRCE Christine Prunaud Sénatrice des Côtes-d'Armor

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Nos propositions de lois

Un embargo anachronique, vestige de la Guerre froide

Embargo états-unien appliqué à Cuba

Par / 28 novembre 2018
De l’occupation à la rupture de contacts, un embargo anachronique et vestige de la Guerre froide Les relations cubano-états-uniennes sont fortes avant la révolution cubaine de 1959. En effet, c’est suite à la guerre entre Washington et Madrid entre 1895 et 1898 et le débarquement d’un corps expéditionnaire de 17 000 soldats états-uniens sur l’île que Cuba accède à l’indépendance. Cette occupation militaire restera en place jusqu’en 1902. Toutefois, le retrait ne sera que partiel puisqu’en vertu de l’amendement Platt, les États-Unis se portent garants de la constitution cubaine et se gardent le droit (...) Lire la suite

Le Parlement doit être à l’initiative d’une veille et d’un contrôle plus assidus du respect des droits des enfants

Création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Par / 20 novembre 2018
« Rien n’est moins important que de bâtir un monde dans lequel tous nos enfants auront la possibilité de réaliser pleinement leur potentiel (...) Lire la suite

Un tel bilan d’activité mériterait une présentation devant le Parlement

Présentation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits devant le Parlement

Par / 20 novembre 2018
1989 a été une date d’espoir pour tous les enfants, avec l’adoption par l’Organisation des Nations unies (ONU) de la Convention (...) Lire la suite

Les autres interventions

Un embargo anachronique, vestige de la Guerre froide

Embargo états-unien appliqué à Cuba - Par / 28 novembre 2018

Le Parlement doit être à l’initiative d’une veille et d’un contrôle plus assidus du respect des droits des enfants

Création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Par / 20 novembre 2018

Un tel bilan d’activité mériterait une présentation devant le Parlement

Présentation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits devant le Parlement - Par / 20 novembre 2018

Reconnaître le travail de ces personnes est une urgence

Reconnaissance sociale des aidants - Par / 8 octobre 2018

Les ressources du conjoint ne doivent plus être prises en compte

Calcul de l’allocation aux adultes handicapés - Par / 17 avril 2018

Avec la vulgate ordolibérale, la fonction de l’État n’est plus de faire prévaloir un intérêt général

Création d’une commission d’enquête sur les mutations de la Haute fonction publique - Par / 23 mars 2018

Une nouvelle dérégulation du secteur du logement

Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées - Par / 16 mars 2018

La solidarité ne devrait plus jamais être un délit

Abrogation du délit de solidarité - Par / 2 février 2018

Toute atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans doit être qualifiée d’agression sexuelle ou de viol

Agression sexuelle - Par / 2 novembre 2017

Nous voulons réhabiliter la police de proximité

Prévention, dissuasion, répression - Par / 18 septembre 2017

Cette immunité n’est pas acceptable

Délit d’entrave des directeurs d’établissements publics au fonctionnement du CHSCT - Par / 31 juillet 2017

Le report modal, de la route vers le rail, levier puissant pour lutter contre le réchauffement climatique

Développement du fret ferroviaire - Par / 30 juin 2017

Ces variétés continuent à être cultivées sans contrôle sur leurs impacts environnementaux et sanitaires

Moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse - Par / 9 juin 2017

Le CDG Express, un projet inutile et coûteux

Abrogation de la loi autorisant la ligne Charles de Gaulle Express - Par / 17 mai 2017

Il en va de la liberté des femmes à disposer de leur corps

Inscription du droit à l’IVG dans la Constitution - Par / 10 mai 2017

Nul ne peut être propriétaire des constituants génétiques du vivant

Limites du champ de protection d’un brevet concernant une information génétique - Par / 20 avril 2017

Pour un droit au logement effectif

Un droit universel - Par / 31 mars 2017

Il faut permettre aux CHSCT de mieux jouer leur rôle

Comités de site pour les zones d’activités spécialisées - Par / 14 février 2017

Avec cette loi, le Code du travail vole en éclats

Abrogation de la loi Travail - Par / 6 décembre 2016

L’enseignement supérieur, un investissement nécessaire à l’avenir des pays européens

Europe 2020 - Par / 9 novembre 2016

Les parlements nationaux doivent impérativement être consultés

CETA - Par / 29 septembre 2016

Des risques spécifiques liés à la spéculation foncière

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Par / 21 mars 2016

De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par / 22 février 2016

La réalité des contrôles discriminatoires est notoirement reconnue

Lutte contre les contrôles d’identité abusifs - Par / 15 décembre 2015

Une politique ambitieuse de l’offre de logement

Accès au logement social pour le plus grand nombre - Par / 15 décembre 2015

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