Institutions, élus et collectivités - Création d’un statut de l’élu communal - Par Le groupe CRCE  / 14 mai 2019

Environnement - Interdiction de l’utilisation de cyanure dans l’exploitation minière aurifère et argentifère - Par Le groupe CRCE  / 3 avril 2019

Budget et fiscalité - Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune - Par Le groupe CRCE  / 20 mars 2019

Fonction publique - Rétribution de la haute administration publique de l’État - Par Le groupe CRCE  / 14 mars 2019

Energie - Lutte contre la précarité énergétique - Par Le groupe CRCE  / 19 février 2019

Transport - Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroute - Par Le groupe CRCE  / 22 janvier 2019

Justice et police - Interdiction des lanceurs de balles de défense - Par Le groupe CRCE  / 22 janvier 2019

International - Embargo états-unien appliqué à Cuba - Par Le groupe CRCE  / 28 novembre 2018

Société - Création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Par Le groupe CRCE  / 20 novembre 2018

Société - Présentation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits devant le Parlement - Par Le groupe CRCE  / 20 novembre 2018

Solidarité - Reconnaissance sociale des aidants - Par Le groupe CRCE  / 8 octobre 2018

Solidarité - Calcul de l’allocation aux adultes handicapés - Par Le groupe CRCE  / 17 avril 2018

Fonction publique - Création d’une commission d’enquête sur les mutations de la Haute fonction publique - Par Le groupe CRCE  / 23 mars 2018

Logement - Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées - Par Le groupe CRCE  / 16 mars 2018

Justice et police - Abrogation du délit de solidarité - Par Le groupe CRCE  / 2 février 2018

Justice et police - Agression sexuelle - Par Le groupe CRCE  / 2 novembre 2017

Justice et police - Prévention, dissuasion, répression - Par Le groupe CRCE  / 18 septembre 2017

Emploi, salaires et retraites - Délit d’entrave des directeurs d’établissements publics au fonctionnement du CHSCT - Par Le groupe CRCE  / 31 juillet 2017

Transport - Développement du fret ferroviaire - Par Le groupe CRCE  / 30 juin 2017

Agriculture et pêche - Moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse - Par Le groupe CRCE  / 9 juin 2017

Transport - Abrogation de la loi autorisant la ligne Charles de Gaulle Express - Par Le groupe CRCE  / 17 mai 2017

Société - Inscription du droit à l’IVG dans la Constitution - Par Le groupe CRCE  / 10 mai 2017

Education et recherche - Limites du champ de protection d’un brevet concernant une information génétique - Par Le groupe CRCE  / 20 avril 2017

Logement - Un droit universel - Par Le groupe CRCE  / 31 mars 2017

Emploi, salaires et retraites - Comités de site pour les zones d’activités spécialisées - Par Le groupe CRCE  / 14 février 2017