Nos propositions de lois

Instaurons un droit effectif à l’accès à l’énergie

Lutte contre la précarité énergétique

Par Le groupe CRCE / 19 février 2019

Les enjeux environnementaux aux lourdes conséquences pour la planète et ceux qui la peuplent liés, entre autres, au changement climatique, conduisent à une nécessaire transition énergétique. La transition étant le passage d’un système à un autre, il nous semble essentiel d’appréhender l’énergie non pas comme une marchandise mais comme un bien commun. Le législateur a qualifié l’électricité de bien de première nécessité, et il est impératif, si nous voulons véritablement endiguer la précarité énergétique, de franchir une nouvelle étape. En effet, nous ne pensons pas que la lutte contre la précarité énergétique (...)

Mettons fin à la captation d’un bien public au profit d’intérêts privés

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroute

Par Le groupe CRCE / 22 janvier 2019

La crise institutionnelle, politique et sociale actuelle, déclenchée par le mouvement des gilets jaunes, rouvre des débats, notamment sur (...)

LBD : un usage excessif et dramatique de la force publique

Interdiction des lanceurs de balles de défense

Par Le groupe CRCE / 22 janvier 2019

Cela fait maintenant plus de deux mois que chaque samedi a son lot de blessés. « J’avais les mains trempées de sang, je ne sentais plus (...)

Les autres interventions

Instaurons un droit effectif à l’accès à l’énergie

Energie - Lutte contre la précarité énergétique - Par Le groupe CRCE / 19 février 2019

Mettons fin à la captation d’un bien public au profit d’intérêts privés

Transport - Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroute - Par Le groupe CRCE / 22 janvier 2019

LBD : un usage excessif et dramatique de la force publique

Justice et police - Interdiction des lanceurs de balles de défense - Par Le groupe CRCE / 22 janvier 2019

Un embargo anachronique, vestige de la Guerre froide

International - Embargo états-unien appliqué à Cuba - Par Le groupe CRCE / 28 novembre 2018

Le Parlement doit être à l’initiative d’une veille et d’un contrôle plus assidus du respect des droits des enfants

Société - Création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Par Le groupe CRCE / 20 novembre 2018

Un tel bilan d’activité mériterait une présentation devant le Parlement

Société - Présentation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits devant le Parlement - Par Le groupe CRCE / 20 novembre 2018

Reconnaître le travail de ces personnes est une urgence

Solidarité - Reconnaissance sociale des aidants - Par Le groupe CRCE / 8 octobre 2018

Les ressources du conjoint ne doivent plus être prises en compte

Solidarité - Calcul de l’allocation aux adultes handicapés - Par Le groupe CRCE / 17 avril 2018

Avec la vulgate ordolibérale, la fonction de l’État n’est plus de faire prévaloir un intérêt général

Fonction publique - Création d’une commission d’enquête sur les mutations de la Haute fonction publique - Par Le groupe CRCE / 23 mars 2018

Une nouvelle dérégulation du secteur du logement

Logement - Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées - Par Le groupe CRCE / 16 mars 2018

La solidarité ne devrait plus jamais être un délit

Justice et police - Abrogation du délit de solidarité - Par Le groupe CRCE / 2 février 2018

Toute atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans doit être qualifiée d’agression sexuelle ou de viol

Justice et police - Agression sexuelle - Par Le groupe CRCE / 2 novembre 2017

Nous voulons réhabiliter la police de proximité

Justice et police - Prévention, dissuasion, répression - Par Le groupe CRCE / 18 septembre 2017

Cette immunité n’est pas acceptable

Emploi, salaires et retraites - Délit d’entrave des directeurs d’établissements publics au fonctionnement du CHSCT - Par Le groupe CRCE / 31 juillet 2017

Le report modal, de la route vers le rail, levier puissant pour lutter contre le réchauffement climatique

Transport - Développement du fret ferroviaire - Par Le groupe CRCE / 30 juin 2017

Ces variétés continuent à être cultivées sans contrôle sur leurs impacts environnementaux et sanitaires

Agriculture et pêche - Moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse - Par Le groupe CRCE / 9 juin 2017

Le CDG Express, un projet inutile et coûteux

Transport - Abrogation de la loi autorisant la ligne Charles de Gaulle Express - Par Le groupe CRCE / 17 mai 2017

Il en va de la liberté des femmes à disposer de leur corps

Société - Inscription du droit à l’IVG dans la Constitution - Par Le groupe CRCE / 10 mai 2017

Nul ne peut être propriétaire des constituants génétiques du vivant

Education et recherche - Limites du champ de protection d’un brevet concernant une information génétique - Par Le groupe CRCE / 20 avril 2017

Pour un droit au logement effectif

Logement - Un droit universel - Par Le groupe CRCE / 31 mars 2017

Il faut permettre aux CHSCT de mieux jouer leur rôle

Emploi, salaires et retraites - Comités de site pour les zones d’activités spécialisées - Par Le groupe CRCE / 14 février 2017

Avec cette loi, le Code du travail vole en éclats

Emploi, salaires et retraites - Abrogation de la loi Travail - Par Le groupe CRCE / 6 décembre 2016