Solidarité - Calcul de l’allocation aux adultes handicapés - Par Le groupe CRCE  / 17 avril 2018

Fonction publique - Création d’une commission d’enquête sur les mutations de la Haute fonction publique - Par Le groupe CRCE  / 23 mars 2018

Logement - Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées - Par Le groupe CRCE  / 16 mars 2018

Justice et police - Abrogation du délit de solidarité - Par Le groupe CRCE  / 2 février 2018

Justice et police - Agression sexuelle - Par Le groupe CRCE  / 2 novembre 2017

Justice et police - Prévention, dissuasion, répression - Par Le groupe CRCE  / 18 septembre 2017

Emploi, salaires et retraites - Délit d’entrave des directeurs d’établissements publics au fonctionnement du CHSCT - Par Le groupe CRCE  / 31 juillet 2017

Transport - Développement du fret ferroviaire - Par Le groupe CRCE  / 30 juin 2017

Agriculture et pêche - Moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse - Par Le groupe CRCE  / 9 juin 2017

Transport - Abrogation de la loi autorisant la ligne Charles de Gaulle Express - Par Le groupe CRCE  / 17 mai 2017

Société - Inscription du droit à l’IVG dans la Constitution - Par Le groupe CRCE  / 10 mai 2017

Education et recherche - Limites du champ de protection d’un brevet concernant une information génétique - Par Le groupe CRCE  / 20 avril 2017

Logement - Un droit universel - Par Le groupe CRCE  / 31 mars 2017

Emploi, salaires et retraites - Comités de site pour les zones d’activités spécialisées - Par Le groupe CRCE  / 14 février 2017

Emploi, salaires et retraites - Abrogation de la loi Travail - Par Le groupe CRCE  / 6 décembre 2016

Education et recherche - Europe 2020 - Par Le groupe CRCE  / 9 novembre 2016

Europe - CETA - Par Le groupe CRCE  / 29 septembre 2016

Ville et urbanisme - Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Par Le groupe CRCE  / 21 mars 2016

Budget et fiscalité - Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par Le groupe CRCE  / 22 février 2016

Justice et police - Lutte contre les contrôles d’identité abusifs - Par Le groupe CRCE  / 15 décembre 2015

Logement - Accès au logement social pour le plus grand nombre - Par Le groupe CRCE  / 15 décembre 2015

Institutions, élus et collectivités - Réforme de la dotation de solidarité communautaire - Par Le groupe CRCE  / 23 novembre 2015

Transport - Maintien et développement sur l’ensemble du territoire national d’ une offre de transport ferroviaire régional de qualité - Par Le groupe CRCE  / 27 octobre 2015

Europe - Conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire - Par Le groupe CRCE  / 27 octobre 2015

Institutions, élus et collectivités - Extension à La Réunion de la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi - Par Le groupe CRCE  / 27 octobre 2015