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Energie - Lutte contre la précarité énergétique - Par Le groupe CRCE / 19 février 2019
Transport - Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroute - Par Le groupe CRCE / 22 janvier 2019
Justice et police - Interdiction des lanceurs de balles de défense - Par Le groupe CRCE / 22 janvier 2019
International - Embargo états-unien appliqué à Cuba - Par Le groupe CRCE / 28 novembre 2018
Société - Création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Par Le groupe CRCE / 20 novembre 2018
Société - Présentation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits devant le Parlement - Par Le groupe CRCE / 20 novembre 2018
Solidarité - Reconnaissance sociale des aidants - Par Le groupe CRCE / 8 octobre 2018
Solidarité - Calcul de l’allocation aux adultes handicapés - Par Le groupe CRCE / 17 avril 2018
Fonction publique - Création d’une commission d’enquête sur les mutations de la Haute fonction publique - Par Le groupe CRCE / 23 mars 2018
Logement - Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées - Par Le groupe CRCE / 16 mars 2018
Justice et police - Abrogation du délit de solidarité - Par Le groupe CRCE / 2 février 2018
Justice et police - Agression sexuelle - Par Le groupe CRCE / 2 novembre 2017
Justice et police - Prévention, dissuasion, répression - Par Le groupe CRCE / 18 septembre 2017
Emploi, salaires et retraites - Délit d’entrave des directeurs d’établissements publics au fonctionnement du CHSCT - Par Le groupe CRCE / 31 juillet 2017
Transport - Développement du fret ferroviaire - Par Le groupe CRCE / 30 juin 2017
Agriculture et pêche - Moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse - Par Le groupe CRCE / 9 juin 2017
Transport - Abrogation de la loi autorisant la ligne Charles de Gaulle Express - Par Le groupe CRCE / 17 mai 2017
Société - Inscription du droit à l’IVG dans la Constitution - Par Le groupe CRCE / 10 mai 2017
Education et recherche - Limites du champ de protection d’un brevet concernant une information génétique - Par Le groupe CRCE / 20 avril 2017
Logement - Un droit universel - Par Le groupe CRCE / 31 mars 2017
Emploi, salaires et retraites - Comités de site pour les zones d’activités spécialisées - Par Le groupe CRCE / 14 février 2017
Emploi, salaires et retraites - Abrogation de la loi Travail - Par Le groupe CRCE / 6 décembre 2016
Education et recherche - Europe 2020 - Par Le groupe CRCE / 9 novembre 2016
Europe - CETA - Par Le groupe CRCE / 29 septembre 2016
Ville et urbanisme - Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Par Le groupe CRCE / 21 mars 2016