Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Seulement 10 femmes sont présidentes d’un conseil départemental

Place des Femmes dans les exécutifs locaux -

Par / 9 novembre 2017

Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la place des femmes dans les exécutifs locaux.

Depuis de nombreuses années, différents dispositifs ont essayé d’inscrire la parité et l’égalité dans notre droit. Depuis l’article 17 de l’ordonnance du 21 avril 1944 sur le droit de vote des femmes, au préambule de la constitution de 1946 sur l’égalité des droits à la loi constitutionnelle n°99-569 du 8 juillet 1999 sur l’égal accès aux mandats électoraux, tous portaient l’ambition d’améliorer la situation des femmes élues en particulier et dans notre société en générale.

Toutefois, le récent rapport du Haut Conseil à l’Égalité intitulé « Quel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes élu.e.s au niveau local- état des lieux au niveau local » démontre la persistance de certains blocages dans le partage des responsabilités. Par exemple, seulement 10 femmes sont présidentes d’un conseil départemental ou seulement 4 pour un conseil régional.

C’est pourquoi, elle lui demande si elle envisage de dresser un bilan de l’application des différents textes législatifs déjà adoptés afin de permettre soit leur amélioration, soit d’en proposer des nouveaux.

Réponse de la Secrétaire d’Etat à venir

Les dernieres interventions

Les questions écrites Les alternatives techniques aux pesticides existent

Utilisation de pesticides et d’insecticides dans l’agroalimentaire - Par / 21 décembre 2017

Les questions écrites Le désarroi grandit pour toute notre pêcherie

Conséquences du Brexit sur la pêche hexagonale - Par / 7 décembre 2017

Les questions écrites Personne ne remet en cause leur bien-fondé

Adaptation de la législation sur l’urbanisme au département des Côtes d’Armor - Par / 16 novembre 2017

Les questions écrites Conditions d’hébergement des saisonniers agricoles

Réponse du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - Par / 17 janvier 2017

Les questions écrites L’ Agence Départementale d’Information pour le Logement des Côtes d’Armor : vers la fin d’un service aux publics les plus fragiles ?

Situation très difficile de l’agence départementale d’information pour le logement des Côtes d’Armor - Par / 11 novembre 2016

Les questions écrites Les saisonniers agricoles doivent pouvoir disposer de conditions d’accueil dignes de ce nom

Conditions d’hébergement des saisonniers agricole ramasseurs de cocos de Paimpol - Par / 11 novembre 2016

Les questions écrites Mise en œuvre des parcours professionnels carrières et rémunérations

Question écrite n° 22601 publiée dans le JO Sénat du 07/07/2016 - Par / 8 juillet 2016

Les questions écrites Application du fichier STADE

Question écrite n° 21916 publiée dans le JO Sénat du 26/05/2016 - page 2169 - Par / 31 mai 2016

Les questions écrites La situation très critique de l’hôpital du Centre-Bretagne

Quelles seront les réponses financières apportées par le Minsitère ? - Par / 7 janvier 2016

Les questions écrites Un véritable coup de frein sur le programme de rénovation énergétique de l’habitat

Crédits de l’agence nationale de l’habitat et rénovation énergétique en Côtes-d’Armor - Par / 23 juillet 2015

Administration