Les questions écrites

Avenir incertain face à la nouvelle organisation territoriale de l’énergie

Réorganisation territoriale de l’énergie

Par / 30 juillet 2019

Question n° 11797 adressée à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire
À publier le : 25/07/2019

Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l’avenir incertain des syndicats départementaux de l’énergie (SDE). En Côtes-d’Armor le SDE regroupe l’ensemble des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et est reconnu dans son rôle d’expertise sur l’éclairage public et l’énergie. Ce syndicat représente aussi des instances opérationnelles de proximité, assurant une équité entre les territoires. Malgré cette reconnaissance, leur avenir semble incertain, face à la nouvelle organisation territoriale de l’énergie. Cette (...) Lire la suite

Ne pas remettre en cause les missions de ces établissements

Missions des établissements et services d’aide par le travail

Par / 4 juillet 2019
Question N° 11337 Publiée au JO du Sénat le 11/07/19 Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du (...) Lire la suite

La legislation leur permet d’accèder au travail mais avec beaucoup trop de restrictions

Embauche des demandeurs d’asile

Par / 29 mai 2019
Question N° 10698 Publiée au Journal Officiel le 06/06/2019 Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur (...) Lire la suite

Les autres interventions

Ne pas remettre en cause les missions de ces établissements

Missions des établissements et services d’aide par le travail - Par / 4 juillet 2019

Ce droit fondamental est trop souvent remis en cause

Suppression de la double clause de conscience pour l’IVG - Par / 21 mars 2019

Notre pays est le seul à être doté de ces armes

Interdiction des lanceurs de balle de défense dans le cadre du maintien de l’ordre - Par / 24 janvier 2019

Plan de restructuration de l’agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

Question n° 08474 adressée à Mme la ministre du travail - Par / 17 janvier 2019

Pourquoi l’Etat se désengage des aides pour le bio ?

Aides en faveur de l’agriculture biologique - Par / 7 décembre 2018

La dangerosité de cette mélocule est largement reconnue

Utilisation de désherbants à base de "Prosulfocarde" - Par / 6 décembre 2018

Les cérémonies s’adressent à l’ensemble de nos concitoyens

Laïcité lors des cérémonies patriotiques - Par / 5 décembre 2018

Le médecin urgentiste sera seul pour gérer à la fois la permanence du service des urgences et celle du SMUR

Organisation de lignes de garde communes entre structure des urgences et structure mobile d’urgence et de réanimation - Par / 28 juin 2018

Cette réhabilitation répondrait à plusieurs objectifs pour toute la région Bretagne

Réhabilitation de la ligne de chemin de fer Saint-Brieuc Auray - Par / 11 avril 2018

Leurs missions sont multiples et doivent être prise en compte

Situation des directeurs des établissements d’enseignement agricole - Par / 4 avril 2018

Cette discipline très appréciée des élèves est un facteur de réussite

Place des sciences économiques et sociales en seconde générale - Par / 29 mars 2018

Administration