Les questions écrites

Ne pas remettre en cause les missions de ces établissements

Missions des établissements et services d’aide par le travail

Par / 4 juillet 2019

Question N° 11337
Publiée au JO du Sénat le 11/07/19

Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la préservation de la mission centrale des établissements et services d’aide par le travail (ESAT). En mars 2019, quatre ministères, dont celui chargé des personnes handicapées, ont mandaté l’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) pour mener une mission relative aux établissements et services d’aide par le travail (ESAT), l’objectif étant d’interroger le modèle existant et ses principes fondateurs et de dessiner des (...) Lire la suite

La legislation leur permet d’accèder au travail mais avec beaucoup trop de restrictions

Embauche des demandeurs d’asile

Par / 29 mai 2019
Question N° 10698 Publiée au Journal Officiel le 06/06/2019 Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur (...) Lire la suite

La CAF des Côtes d’Armor se retrouve confrontée à un afflux massif de demandes sans moyens supplémentaires

Gestion de la prime d’activités

Par / 23 mai 2019
Question écrite N° 10510 Publiée au Journal Officiel le 23/05/2019 Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Ne pas remettre en cause les missions de ces établissements

Missions des établissements et services d’aide par le travail - Par / 4 juillet 2019

Ce droit fondamental est trop souvent remis en cause

Suppression de la double clause de conscience pour l’IVG - Par / 21 mars 2019

Notre pays est le seul à être doté de ces armes

Interdiction des lanceurs de balle de défense dans le cadre du maintien de l’ordre - Par / 24 janvier 2019

Plan de restructuration de l’agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

Question n° 08474 adressée à Mme la ministre du travail - Par / 17 janvier 2019

Pourquoi l’Etat se désengage des aides pour le bio ?

Aides en faveur de l’agriculture biologique - Par / 7 décembre 2018

La dangerosité de cette mélocule est largement reconnue

Utilisation de désherbants à base de "Prosulfocarde" - Par / 6 décembre 2018

Les cérémonies s’adressent à l’ensemble de nos concitoyens

Laïcité lors des cérémonies patriotiques - Par / 5 décembre 2018

Le médecin urgentiste sera seul pour gérer à la fois la permanence du service des urgences et celle du SMUR

Organisation de lignes de garde communes entre structure des urgences et structure mobile d’urgence et de réanimation - Par / 28 juin 2018

Cette réhabilitation répondrait à plusieurs objectifs pour toute la région Bretagne

Réhabilitation de la ligne de chemin de fer Saint-Brieuc Auray - Par / 11 avril 2018

Leurs missions sont multiples et doivent être prise en compte

Situation des directeurs des établissements d’enseignement agricole - Par / 4 avril 2018

Cette discipline très appréciée des élèves est un facteur de réussite

Place des sciences économiques et sociales en seconde générale - Par / 29 mars 2018

Ces établissements sont des lieux de vie collective, d’éducation et de pédagogie

Devenir des colonies de vacances et des classes de découverte - Par / 22 mars 2018

Administration