Les questions écrites

Cet accord ressemble à s’y méprendre aux accords dits « Mercosur »

Accord de libre échange entre l’Union européenne et le Mexique

Par / 18 mai 2020

Question n° 16099 adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères

À publier le : 14/05/2020

Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Mexique. Alors que le monde traverse une pandémie inédite, cet accord prévoit l’ouverture du marché européen à 20 000 tonnes de viande bovine mexicaine par an. Pourtant, les viandes bovines mexicaines ne présenteraient pas de garanties suffisantes sur le plan sanitaire. Pour preuve, elles étaient jusqu’à aujourd’hui exclues des échanges commerciaux entre l’UE et le Mexique. Cet accord ressemble à s’y méprendre aux accords dits « Mercosur » pour (...) Lire la suite

Pour une réelle revalorisation salariale des personnels soignants

Primes ou augmentations de salaire ?

Par / 27 avril 2020
Madame Christine PRUNAUD, Sénatrice des Côtes d’Armor interroge le Ministre de la santé sur les mesures prises pendant et après la crise (...) Lire la suite

Le confinement complexifie l’accès à l’IVG

Allongement du délai légal d’accès à l’IVG

Par / 14 avril 2020
Question N° 15306 Publiée le 16/04/2020 Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Cet accord ressemble à s’y méprendre aux accords dits « Mercosur »

Accord de libre échange entre l’Union européenne et le Mexique - Par / 18 mai 2020

Le confinement complexifie l’accès à l’IVG

Allongement du délai légal d’accès à l’IVG - Par / 14 avril 2020

Les CCI de Bretagne ont déjà perdu 15% de leurs collaborateurs

Budget du réseau des chambres de commerce et d’industrie - Par / 14 novembre 2019

Cette discipline est la seule à ne pas avoir d’enseignement de spécialité dans la réforme du lycée

Ouverture de postes supplémentaires aux concours d’aptitude au professorat d’éducation physique en 2020 - Par / 13 novembre 2019

Ne pas remettre en cause les missions de ces établissements

Missions des établissements et services d’aide par le travail - Par / 4 juillet 2019

Ce droit fondamental est trop souvent remis en cause

Suppression de la double clause de conscience pour l’IVG - Par / 21 mars 2019

Notre pays est le seul à être doté de ces armes

Interdiction des lanceurs de balle de défense dans le cadre du maintien de l’ordre - Par / 24 janvier 2019

Plan de restructuration de l’agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

Question n° 08474 adressée à Mme la ministre du travail - Par / 17 janvier 2019

Pourquoi l’Etat se désengage des aides pour le bio ?

Aides en faveur de l’agriculture biologique - Par / 7 décembre 2018

La dangerosité de cette mélocule est largement reconnue

Utilisation de désherbants à base de "Prosulfocarde" - Par / 6 décembre 2018

Les cérémonies s’adressent à l’ensemble de nos concitoyens

Laïcité lors des cérémonies patriotiques - Par / 5 décembre 2018

Le médecin urgentiste sera seul pour gérer à la fois la permanence du service des urgences et celle du SMUR

Organisation de lignes de garde communes entre structure des urgences et structure mobile d’urgence et de réanimation - Par / 28 juin 2018

Administration