Les questions écrites

Les Etats européens accélèrent les renvois de personnes afghanes venus chercher refuge en Europe

Situation sécuritaire catastrophique en Afghanistan

Par / 5 février 2018

Question écrite n° 03063

Mme Christine Prunaud attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères sur les risques graves qu’encourent les ressortissants afghans renvoyés dans leur pays. Selon la Mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan, au cours du seul premier semestre 2017, l’on peut compter 5243 victimes civiles. La situation est telle, qu’aucune région de ce pays n’est considérée comme sûre. Les attaques et les tortures à l’encontre des civils, sont perpétrées par des groupes armés (Talibans et Ei) et ne cessent de croître. Pourtant, en dépit de cette intensification de violences, (...) Lire la suite

Les alternatives techniques aux pesticides existent

Utilisation de pesticides et d’insecticides dans l’agroalimentaire

Par / 21 décembre 2017
Question n° 02570 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le (...) Lire la suite

Le désarroi grandit pour toute notre pêcherie

Conséquences du Brexit sur la pêche hexagonale

Par / 7 décembre 2017
Question N° 02443 Publiée au Journal Officiel du Sénat le 14/12/2017 Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Personne ne remet en cause leur bien-fondé

Adaptation de la législation sur l’urbanisme au département des Côtes d’Armor - Par / 16 novembre 2017

Conditions d’hébergement des saisonniers agricoles

Réponse du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - Par / 17 janvier 2017

Mise en œuvre des parcours professionnels carrières et rémunérations

Question écrite n° 22601 publiée dans le JO Sénat du 07/07/2016 - Par / 8 juillet 2016

Application du fichier STADE

Question écrite n° 21916 publiée dans le JO Sénat du 26/05/2016 - page 2169 - Par / 31 mai 2016

La situation très critique de l’hôpital du Centre-Bretagne

Quelles seront les réponses financières apportées par le Minsitère ? - Par / 7 janvier 2016

Un véritable coup de frein sur le programme de rénovation énergétique de l’habitat

Crédits de l’agence nationale de l’habitat et rénovation énergétique en Côtes-d’Armor - Par / 23 juillet 2015

Question écrite

Projet de loi concernant l’obligation de l’ouverture d’un compte bancaire séparé - Par / 11 mars 2011

Administration