Les questions écrites

Le désarroi grandit pour toute notre pêcherie

Conséquences du Brexit sur la pêche hexagonale

Par / 7 décembre 2017

Question N° 02443
Publiée au Journal Officiel du Sénat le 14/12/2017

Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences du Brexit pour la pêche hexagonale. Avec le Brexit, le Royaume-Uni renationalisera ses eaux, remettant en cause toutes les règles du jeu en matière de pêche. L’inquiétude est donc légitime pour nos pêcheurs, notamment bretons, qui réalisent plus de la moitié de leurs activités dans la zone économique exclusive (ZEE). Les Britanniques pourront ainsi refuser l’accès des navires étrangers dans leurs eaux dès la bande des 6 à 12 miles où existent des droits de pêche historiques autorisant (...) Lire la suite

Une telle intiative améliorerait l’information du consommateur

Etiquetage des produits palestiniens

Par / 23 novembre 2017
Question N°02249 Publiée au Journal officiel le 30/11/2017 Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et (...) Lire la suite

21% des jeunes accumulent des stages sans embauche à la clef

Accès à l’emploi des Jeunes

Par / 16 novembre 2017
Question N°02059 Publiée le 16/11/2017 Lire la suite

Les autres interventions

Le désarroi grandit pour toute notre pêcherie

Conséquences du Brexit sur la pêche hexagonale - Par / 7 décembre 2017

Personne ne remet en cause leur bien-fondé

Adaptation de la législation sur l’urbanisme au département des Côtes d’Armor - Par / 16 novembre 2017

Conditions d’hébergement des saisonniers agricoles

Réponse du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - Par / 17 janvier 2017

L’ Agence Départementale d’Information pour le Logement des Côtes d’Armor : vers la fin d’un service aux publics les plus fragiles ?

Situation très difficile de l’agence départementale d’information pour le logement des Côtes d’Armor - Par / 11 novembre 2016

Les saisonniers agricoles doivent pouvoir disposer de conditions d’accueil dignes de ce nom

Conditions d’hébergement des saisonniers agricole ramasseurs de cocos de Paimpol - Par / 11 novembre 2016

Mise en œuvre des parcours professionnels carrières et rémunérations

Question écrite n° 22601 publiée dans le JO Sénat du 07/07/2016 - Par / 8 juillet 2016

Application du fichier STADE

Question écrite n° 21916 publiée dans le JO Sénat du 26/05/2016 - page 2169 - Par / 31 mai 2016

La situation très critique de l’hôpital du Centre-Bretagne

Quelles seront les réponses financières apportées par le Minsitère ? - Par / 7 janvier 2016

Un véritable coup de frein sur le programme de rénovation énergétique de l’habitat

Crédits de l’agence nationale de l’habitat et rénovation énergétique en Côtes-d’Armor - Par / 23 juillet 2015

Question écrite

Projet de loi concernant l’obligation de l’ouverture d’un compte bancaire séparé - Par / 11 mars 2011

Administration