Les questions écrites

Le projet de loi projette de diviser par deux le financement actuel du CIF

Disparition du congé individuel de formation

Par / 13 juillet 2018

Question n° 06166 adressée à Mme la ministre du travail
Publiée le 19/07/2018

Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre du travail sur le projet de loi n° 583 (Sénat, 2017-2018) pour la liberté de choisir son avenir professionnel et, plus particulièrement, sur les inquiétudes des organisations syndicales relatives à la possible disparition des congés individuels de formation (CIF), véritable formation de reconversion professionnelle. De réelles transformations du milieu du travail et des techniques sont à l’œuvre aujourd’hui. Les salariés doivent se préparer à changer d’entreprise voire de métier au cours de leur vie professionnelle. Dans ce cadre il est dans (...) Lire la suite

Le médecin urgentiste sera seul pour gérer à la fois la permanence du service des urgences et celle du SMUR

Organisation de lignes de garde communes entre structure des urgences et structure mobile d’urgence et de réanimation

Par / 28 juin 2018
demande d’abrogation du décret n° 2018-427 du 31 mai 2018 modifiant l’article D. 6124-11 du code de la santé publique relatif à (...) Lire la suite

Il est nécessaire d’apporter le plus de chance de réussite aux élèves

Enseignement des langues anciennes

Par / 28 juin 2018
Question N° 05941 Publiée le 28/06/2018 Lire la suite

Les autres interventions

Le médecin urgentiste sera seul pour gérer à la fois la permanence du service des urgences et celle du SMUR

Organisation de lignes de garde communes entre structure des urgences et structure mobile d’urgence et de réanimation - Par / 28 juin 2018

Cette réhabilitation répondrait à plusieurs objectifs pour toute la région Bretagne

Réhabilitation de la ligne de chemin de fer Saint-Brieuc Auray - Par / 11 avril 2018

Leurs missions sont multiples et doivent être prise en compte

Situation des directeurs des établissements d’enseignement agricole - Par / 4 avril 2018

Cette discipline très appréciée des élèves est un facteur de réussite

Place des sciences économiques et sociales en seconde générale - Par / 29 mars 2018

Ces établissements sont des lieux de vie collective, d’éducation et de pédagogie

Devenir des colonies de vacances et des classes de découverte - Par / 22 mars 2018

Les alternatives techniques aux pesticides existent

Utilisation de pesticides et d’insecticides dans l’agroalimentaire - Par / 21 décembre 2017

Le désarroi grandit pour toute notre pêcherie

Conséquences du Brexit sur la pêche hexagonale - Par / 7 décembre 2017

Conditions d’hébergement des saisonniers agricoles

Réponse du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - Par / 17 janvier 2017

L’ Agence Départementale d’Information pour le Logement des Côtes d’Armor : vers la fin d’un service aux publics les plus fragiles ?

Situation très difficile de l’agence départementale d’information pour le logement des Côtes d’Armor - Par / 11 novembre 2016

Les saisonniers agricoles doivent pouvoir disposer de conditions d’accueil dignes de ce nom

Conditions d’hébergement des saisonniers agricole ramasseurs de cocos de Paimpol - Par / 11 novembre 2016

Administration