Les questions écrites

Les nombreux experts de la sécurité et de la souveraineté ont émis des avis défavorables

Partenariat entre l’armée française et Microsoft

Par / 3 octobre 2019

Question n° 12547 adressée à Mme la ministre des armées

À publier le : 10/10/2019

Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre des armées sur le partenariat de notre armée au logiciel de la société Microsoft. Le renouvellement du contrat nommé « open bar » pour les années 2017-2021 s’est effectué dans la discrétion la plus totale, sans aucune communication officielle du ministère. Établi pour la première fois en 2009 et renouvelé depuis deux fois, ce contrat n’a donné lieu à aucun appel d’offres ni à aucune procédure publique, malgré les recommandations des experts militaires. Les nombreux experts de la sécurité et de la souveraineté ont émis des avis défavorables sur cet (...) Lire la suite

L’amélioration de l’information des consommateurs est un enjeu prioritaire

Étiquetage d’origine des aliments

Par / 26 septembre 2019
Question n° 12444 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 03/10/2019 Lire la suite

Avenir incertain face à la nouvelle organisation territoriale de l’énergie

Réorganisation territoriale de l’énergie

Par / 30 juillet 2019
Question n° 11797 adressée à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire À publier le : 25/07/2019 Mme Christine Prunaud (...) Lire la suite

Les autres interventions

Ne pas remettre en cause les missions de ces établissements

Missions des établissements et services d’aide par le travail - Par / 4 juillet 2019

Ce droit fondamental est trop souvent remis en cause

Suppression de la double clause de conscience pour l’IVG - Par / 21 mars 2019

Notre pays est le seul à être doté de ces armes

Interdiction des lanceurs de balle de défense dans le cadre du maintien de l’ordre - Par / 24 janvier 2019

Plan de restructuration de l’agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

Question n° 08474 adressée à Mme la ministre du travail - Par / 17 janvier 2019

Pourquoi l’Etat se désengage des aides pour le bio ?

Aides en faveur de l’agriculture biologique - Par / 7 décembre 2018

La dangerosité de cette mélocule est largement reconnue

Utilisation de désherbants à base de "Prosulfocarde" - Par / 6 décembre 2018

Les cérémonies s’adressent à l’ensemble de nos concitoyens

Laïcité lors des cérémonies patriotiques - Par / 5 décembre 2018

Le médecin urgentiste sera seul pour gérer à la fois la permanence du service des urgences et celle du SMUR

Organisation de lignes de garde communes entre structure des urgences et structure mobile d’urgence et de réanimation - Par / 28 juin 2018

Cette réhabilitation répondrait à plusieurs objectifs pour toute la région Bretagne

Réhabilitation de la ligne de chemin de fer Saint-Brieuc Auray - Par / 11 avril 2018

Leurs missions sont multiples et doivent être prise en compte

Situation des directeurs des établissements d’enseignement agricole - Par / 4 avril 2018

Administration