Les questions écrites

La plupart des associations sont déjà confrontées à d’importantes difficultés financières

Baisse du budget aux droits des femmes

Par / 25 juillet 2017

Question écrite à la Secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Madame Christine PRUNAUD attire l’attention de Madame la Secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes à propos de la baisse du budget aux droits des femmes. En effet, le budget du Secrétariat d’Etat des droits des femmes qui est déjà ridiculement bas va être impacté par les baisses prévues au niveau des différents Ministères. Qu’en sera t-il des postes des délégué(e)s aux droits des femmes ? Je vous ai alertée sur ce sujet par courrier du 30 mai 2017, sur un poste toujours vacant en Côtes d’Armor. Qu’en sera t-il du financement des associations de défense des droits des femmes qui (...) Lire la suite

Conditions d’hébergement des saisonniers agricoles

Réponse du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Par / 17 janvier 2017
L’hébergement collectif des salariés saisonniers en agriculture est régi par les dispositions des articles R. 716-1 à R. 716-25 du code (...) Lire la suite

L’ Agence Départementale d’Information pour le Logement des Côtes d’Armor : vers la fin d’un service aux publics les plus fragiles ?

Situation très difficile de l’agence départementale d’information pour le logement des Côtes d’Armor

Par / 11 novembre 2016
Question écrite n° 23868 publiée dans le JO Sénat du 10/11/2016 - page 4915. Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Application du fichier STADE

Question écrite n° 21916 publiée dans le JO Sénat du 26/05/2016 - page 2169 - Par / 31 mai 2016

La situation très critique de l’hôpital du Centre-Bretagne

Quelles seront les réponses financières apportées par le Minsitère ? - Par / 7 janvier 2016

Un véritable coup de frein sur le programme de rénovation énergétique de l’habitat

Crédits de l’agence nationale de l’habitat et rénovation énergétique en Côtes-d’Armor - Par / 23 juillet 2015

Question écrite

Projet de loi concernant l’obligation de l’ouverture d’un compte bancaire séparé - Par / 11 mars 2011

Financement des ACI

Question et réponse - Par / 19 juillet 2010

Seuil des architectes

Question et réponse - Par / 2 mars 2010

Administration