Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Les Etats européens accélèrent les renvois de personnes afghanes venus chercher refuge en Europe

Situation sécuritaire catastrophique en Afghanistan

Par / 5 février 2018

Question écrite n° 03063

Mme Christine Prunaud attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères sur les risques graves qu’encourent les ressortissants afghans renvoyés dans leur pays. Selon la Mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan, au cours du seul premier semestre 2017, l’on peut compter 5243 victimes civiles. La situation est telle, qu’aucune région de ce pays n’est considérée comme sûre. Les attaques et les tortures à l’encontre des civils, sont perpétrées par des groupes armés (Talibans et Ei) et ne cessent de croître. Pourtant, en dépit de cette intensification de violences, (...) Lire la suite

Les alternatives techniques aux pesticides existent

Utilisation de pesticides et d’insecticides dans l’agroalimentaire

Par / 21 décembre 2017
Question n° 02570 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le (...) Lire la suite

Le désarroi grandit pour toute notre pêcherie

Conséquences du Brexit sur la pêche hexagonale

Par / 7 décembre 2017
Question N° 02443 Publiée au Journal Officiel du Sénat le 14/12/2017 Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les alternatives techniques aux pesticides existent

Utilisation de pesticides et d’insecticides dans l’agroalimentaire - Par / 21 décembre 2017

Le désarroi grandit pour toute notre pêcherie

Conséquences du Brexit sur la pêche hexagonale - Par / 7 décembre 2017

Personne ne remet en cause leur bien-fondé

Adaptation de la législation sur l’urbanisme au département des Côtes d’Armor - Par / 16 novembre 2017

Souhaiter la libération de Salah Hamouri ne suffit pas, le gouvernement doit l’exiger  

Détention arbitraire par Israël de l’avocat Franco-palestinien - Par / 26 octobre 2017

Conditions d’hébergement des saisonniers agricoles

Réponse du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - Par / 17 janvier 2017

L’ Agence Départementale d’Information pour le Logement des Côtes d’Armor : vers la fin d’un service aux publics les plus fragiles ?

Situation très difficile de l’agence départementale d’information pour le logement des Côtes d’Armor - Par / 11 novembre 2016

Les saisonniers agricoles doivent pouvoir disposer de conditions d’accueil dignes de ce nom

Conditions d’hébergement des saisonniers agricole ramasseurs de cocos de Paimpol - Par / 11 novembre 2016

Application du fichier STADE

Question écrite n° 21916 publiée dans le JO Sénat du 26/05/2016 - page 2169 - Par / 31 mai 2016

La situation très critique de l’hôpital du Centre-Bretagne

Quelles seront les réponses financières apportées par le Minsitère ? - Par / 7 janvier 2016

Un véritable coup de frein sur le programme de rénovation énergétique de l’habitat

Crédits de l’agence nationale de l’habitat et rénovation énergétique en Côtes-d’Armor - Par / 23 juillet 2015

La taxation des revenus financiers éludée ?

Remise à plat de la fiscalité - Par / 28 novembre 2013

Les CAF sont submergées

Situation des caisses d’allocations familiales - Par / 27 juin 2013

Administration