Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Un accord nocif pour la santé, l’environnement et surtout notre agriculture

 

Mercosur

Par / 4 juillet 2019
Monsieur le secrétaire d’État, depuis l’annonce de la signature de l’accord entre l’Europe et les pays du Mercosur, les déclarations du Gouvernement ne sont pas claires : cet accord serait « bon pour nos marchés » selon un ministre, lorsqu’un autre avoue « ne pas connaître le contenu » de celui-ci et qu’un autre encore ajoute « qu’il faudrait peut-être regarder dans le détail ». Oui, nous avons bien besoin de détails, tant cet accord est nocif pour la santé, l’environnement et surtout notre agriculture ! Pour preuve, 74 % des produits phytosanitaires utilisés au Brésil sont interdits en Europe. Le Brésil n’a (...) Lire la suite

Ne pas remettre en cause les missions de ces établissements

Missions des établissements et services d’aide par le travail

Par / 4 juillet 2019
Question N° 11337 Publiée au JO du Sénat le 11/07/19 Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du (...) Lire la suite

La legislation leur permet d’accèder au travail mais avec beaucoup trop de restrictions

Embauche des demandeurs d’asile

Par / 29 mai 2019
Question N° 10698 Publiée au Journal Officiel le 06/06/2019 Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur (...) Lire la suite

Les autres interventions

Ne pas remettre en cause les missions de ces établissements

Missions des établissements et services d’aide par le travail - Par / 4 juillet 2019

Ce droit fondamental est trop souvent remis en cause

Suppression de la double clause de conscience pour l’IVG - Par / 21 mars 2019

Notre pays est le seul à être doté de ces armes

Interdiction des lanceurs de balle de défense dans le cadre du maintien de l’ordre - Par / 24 janvier 2019

Plan de restructuration de l’agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

Question n° 08474 adressée à Mme la ministre du travail - Par / 17 janvier 2019

Pourquoi l’Etat se désengage des aides pour le bio ?

Aides en faveur de l’agriculture biologique - Par / 7 décembre 2018

La dangerosité de cette mélocule est largement reconnue

Utilisation de désherbants à base de "Prosulfocarde" - Par / 6 décembre 2018

Les cérémonies s’adressent à l’ensemble de nos concitoyens

Laïcité lors des cérémonies patriotiques - Par / 5 décembre 2018

Le médecin urgentiste sera seul pour gérer à la fois la permanence du service des urgences et celle du SMUR

Organisation de lignes de garde communes entre structure des urgences et structure mobile d’urgence et de réanimation - Par / 28 juin 2018

Les modalités de transmission demeurent perfectibles

Accès au foncier agricole pour les jeunes agriculteurs - Par / 28 juin 2018

Cette réhabilitation répondrait à plusieurs objectifs pour toute la région Bretagne

Réhabilitation de la ligne de chemin de fer Saint-Brieuc Auray - Par / 11 avril 2018

Administration