[(8|non) Les questions au gouvernement - Christine Prunaud, Sénatrice des Côtes-d'Armor

Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Quel rôle pour notre pays afin de faire respecter les droits du peuple saharaoui ?

Situation au Sahara Occidental

Par / 9 avril 2019

Question N° 10024
Publiée au Journal Officiel le 11/04/2019

Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation au Sahara Occidental. Depuis décembre 2018, l’émissaire de l’ONU a entrepris un nouveau cycle de négociations pour résoudre le conflit de décolonisation du Sahara occidental. Le droit international rappelle qu’il n’existe aucun lien de souveraineté territoriale entre le Maroc et le Sahara occidental et qu’il s’agit de territoires distincts. L’intransigeance du Maroc empêche tout règlement politique et favorise un enlisement du conflit lourd de conséquences : (...) Lire la suite

Ce droit fondamental est trop souvent remis en cause

Suppression de la double clause de conscience pour l’IVG

Par / 21 mars 2019
Question n° 09641 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé À publier le : 28/03/2019 Mme Christine Prunaud attire (...) Lire la suite

4 femmes sur 10 seraient victimes de sexisme

Sexisme en France

Par / 24 janvier 2019
Question N° 08541 Publiée le 24/01/2019 Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, (...) Lire la suite

Les autres interventions

Ce droit fondamental est trop souvent remis en cause

Suppression de la double clause de conscience pour l’IVG - Par / 21 mars 2019

Notre pays est le seul à être doté de ces armes

Interdiction des lanceurs de balle de défense dans le cadre du maintien de l’ordre - Par / 24 janvier 2019

Plan de restructuration de l’agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

Question n° 08474 adressée à Mme la ministre du travail - Par / 17 janvier 2019

Pourquoi l’Etat se désengage des aides pour le bio ?

Aides en faveur de l’agriculture biologique - Par / 7 décembre 2018

La dangerosité de cette mélocule est largement reconnue

Utilisation de désherbants à base de "Prosulfocarde" - Par / 6 décembre 2018

Les cérémonies s’adressent à l’ensemble de nos concitoyens

Laïcité lors des cérémonies patriotiques - Par / 5 décembre 2018

Le médecin urgentiste sera seul pour gérer à la fois la permanence du service des urgences et celle du SMUR

Organisation de lignes de garde communes entre structure des urgences et structure mobile d’urgence et de réanimation - Par / 28 juin 2018

Les modalités de transmission demeurent perfectibles

Accès au foncier agricole pour les jeunes agriculteurs - Par / 28 juin 2018

Cette réhabilitation répondrait à plusieurs objectifs pour toute la région Bretagne

Réhabilitation de la ligne de chemin de fer Saint-Brieuc Auray - Par / 11 avril 2018

Leurs missions sont multiples et doivent être prise en compte

Situation des directeurs des établissements d’enseignement agricole - Par / 4 avril 2018

Cette discipline très appréciée des élèves est un facteur de réussite

Place des sciences économiques et sociales en seconde générale - Par / 29 mars 2018

Ces établissements sont des lieux de vie collective, d’éducation et de pédagogie

Devenir des colonies de vacances et des classes de découverte - Par / 22 mars 2018

Administration