Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Le projet de loi projette de diviser par deux le financement actuel du CIF

Disparition du congé individuel de formation

Par / 13 juillet 2018

Question n° 06166 adressée à Mme la ministre du travail
Publiée le 19/07/2018

Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre du travail sur le projet de loi n° 583 (Sénat, 2017-2018) pour la liberté de choisir son avenir professionnel et, plus particulièrement, sur les inquiétudes des organisations syndicales relatives à la possible disparition des congés individuels de formation (CIF), véritable formation de reconversion professionnelle. De réelles transformations du milieu du travail et des techniques sont à l’œuvre aujourd’hui. Les salariés doivent se préparer à changer d’entreprise voire de métier au cours de leur vie professionnelle. Dans ce cadre il est dans (...) Lire la suite

Le médecin urgentiste sera seul pour gérer à la fois la permanence du service des urgences et celle du SMUR

Organisation de lignes de garde communes entre structure des urgences et structure mobile d’urgence et de réanimation

Par / 28 juin 2018
demande d’abrogation du décret n° 2018-427 du 31 mai 2018 modifiant l’article D. 6124-11 du code de la santé publique relatif à (...) Lire la suite

Une fermeture injuste à l’encontre du droit à l’accès aux soins

Fermeture de la maternité de Guingamp

Par / 23 mai 2018
Question Orale N° 0365S Publiée le 30/05/2018 Posée en séance publique date à venir Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme La (...) Lire la suite

Les autres interventions

Le médecin urgentiste sera seul pour gérer à la fois la permanence du service des urgences et celle du SMUR

Organisation de lignes de garde communes entre structure des urgences et structure mobile d’urgence et de réanimation - Par / 28 juin 2018

Leurs missions sont multiples et doivent être prise en compte

Situation des directeurs des établissements d’enseignement agricole - Par / 4 avril 2018

Cette discipline très appréciée des élèves est un facteur de réussite

Place des sciences économiques et sociales en seconde générale - Par / 29 mars 2018

Ces établissements sont des lieux de vie collective, d’éducation et de pédagogie

Devenir des colonies de vacances et des classes de découverte - Par / 22 mars 2018

Les alternatives techniques aux pesticides existent

Utilisation de pesticides et d’insecticides dans l’agroalimentaire - Par / 21 décembre 2017

Personne ne remet en cause leur bien-fondé

Adaptation de la législation sur l’urbanisme au département des Côtes d’Armor - Par / 16 novembre 2017

Souhaiter la libération de Salah Hamouri ne suffit pas, le gouvernement doit l’exiger  

Détention arbitraire par Israël de l’avocat Franco-palestinien - Par / 26 octobre 2017

Conditions d’hébergement des saisonniers agricoles

Réponse du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - Par / 17 janvier 2017

L’ Agence Départementale d’Information pour le Logement des Côtes d’Armor : vers la fin d’un service aux publics les plus fragiles ?

Situation très difficile de l’agence départementale d’information pour le logement des Côtes d’Armor - Par / 11 novembre 2016

Administration