Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

La plupart des associations sont déjà confrontées à d’importantes difficultés financières

Baisse du budget aux droits des femmes

Par / 25 juillet 2017

Question écrite à la Secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Madame Christine PRUNAUD attire l’attention de Madame la Secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes à propos de la baisse du budget aux droits des femmes. En effet, le budget du Secrétariat d’Etat des droits des femmes qui est déjà ridiculement bas va être impacté par les baisses prévues au niveau des différents Ministères. Qu’en sera t-il des postes des délégué(e)s aux droits des femmes ? Je vous ai alertée sur ce sujet par courrier du 30 mai 2017, sur un poste toujours vacant en Côtes d’Armor. Qu’en sera t-il du financement des associations de défense des droits des femmes qui (...) Lire la suite

Conditions d’hébergement des saisonniers agricoles

Réponse du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Par / 17 janvier 2017
L’hébergement collectif des salariés saisonniers en agriculture est régi par les dispositions des articles R. 716-1 à R. 716-25 du code (...) Lire la suite

L’ Agence Départementale d’Information pour le Logement des Côtes d’Armor : vers la fin d’un service aux publics les plus fragiles ?

Situation très difficile de l’agence départementale d’information pour le logement des Côtes d’Armor

Par / 11 novembre 2016
Question écrite n° 23868 publiée dans le JO Sénat du 10/11/2016 - page 4915. Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Conditions d’hébergement des saisonniers agricoles

Réponse du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - Par / 17 janvier 2017

L’ Agence Départementale d’Information pour le Logement des Côtes d’Armor : vers la fin d’un service aux publics les plus fragiles ?

Situation très difficile de l’agence départementale d’information pour le logement des Côtes d’Armor - Par / 11 novembre 2016

Les saisonniers agricoles doivent pouvoir disposer de conditions d’accueil dignes de ce nom

Conditions d’hébergement des saisonniers agricole ramasseurs de cocos de Paimpol - Par / 11 novembre 2016

Mise en œuvre des parcours professionnels carrières et rémunérations

Question écrite n° 22601 publiée dans le JO Sénat du 07/07/2016 - Par / 8 juillet 2016

Application du fichier STADE

Question écrite n° 21916 publiée dans le JO Sénat du 26/05/2016 - page 2169 - Par / 31 mai 2016

Un véritable coup de frein sur le programme de rénovation énergétique de l’habitat

Crédits de l’agence nationale de l’habitat et rénovation énergétique en Côtes-d’Armor - Par / 23 juillet 2015

La taxation des revenus financiers éludée ?

Remise à plat de la fiscalité - Par / 28 novembre 2013

Les CAF sont submergées

Situation des caisses d’allocations familiales - Par / 27 juin 2013

Question Crible

L’évolution et les perspectives du secteur des services à la personne - Par / 23 juin 2011

Administration