Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Cette réhabilitation répondrait à plusieurs objectifs pour toute la région Bretagne

Réhabilitation de la ligne de chemin de fer Saint-Brieuc Auray

Par / 11 avril 2018
Mme Christine PRUNAUD attire l’attention de Mme la Ministre des Transports sur la réhabilitation de la ligne ferroviaire Nord-Sud Saint-Brieuc-Auray. Pour nos concitoyens, les besoins en déplacement ne cessent de croître tout comme les enjeux environnementaux, économiques et sociaux. Le rail représente ainsi une véritable alternative aux inconvénients du transport terrestre des marchandises et des personnes, tout en structurant et organisant un territoire. Au début du 20ème siècle, la région Bretagne était desservie par un réseau ferroviaire irriguant une grande partie du territoire, non seulement (...) Lire la suite

Leurs missions sont multiples et doivent être prise en compte

Situation des directeurs des établissements d’enseignement agricole

Par / 4 avril 2018
Question écrite N°04316 Publiée le 12/04/2018 Mme Christine Prunaud attire l’attention du Ministre de l’Agriculture sur la situation (...) Lire la suite

Le supeuplement dans les Côtes-d’Armor est majoritairement dû au manque d’hébergement d’urgence

Surpeuplement des Logements

Par / 29 mars 2018
Question N° 04089 Publiée le 29/03/2018 Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur (...) Lire la suite

Les autres interventions

Leurs missions sont multiples et doivent être prise en compte

Situation des directeurs des établissements d’enseignement agricole - Par / 4 avril 2018

Cette discipline très appréciée des élèves est un facteur de réussite

Place des sciences économiques et sociales en seconde générale - Par / 29 mars 2018

Ces établissements sont des lieux de vie collective, d’éducation et de pédagogie

Devenir des colonies de vacances et des classes de découverte - Par / 22 mars 2018

Les alternatives techniques aux pesticides existent

Utilisation de pesticides et d’insecticides dans l’agroalimentaire - Par / 21 décembre 2017

Personne ne remet en cause leur bien-fondé

Adaptation de la législation sur l’urbanisme au département des Côtes d’Armor - Par / 16 novembre 2017

Souhaiter la libération de Salah Hamouri ne suffit pas, le gouvernement doit l’exiger  

Détention arbitraire par Israël de l’avocat Franco-palestinien - Par / 26 octobre 2017

Conditions d’hébergement des saisonniers agricoles

Réponse du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - Par / 17 janvier 2017

Mise en œuvre des parcours professionnels carrières et rémunérations

Question écrite n° 22601 publiée dans le JO Sénat du 07/07/2016 - Par / 8 juillet 2016

Application du fichier STADE

Question écrite n° 21916 publiée dans le JO Sénat du 26/05/2016 - page 2169 - Par / 31 mai 2016

Administration