Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Les CCI de Bretagne ont déjà perdu 15% de leurs collaborateurs

Budget du réseau des chambres de commerce et d’industrie

Par / 14 novembre 2019

Question n° 13148 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances
À publier le : 21/11/2019

Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les inquiétudes du réseau consulaire des chambres de commerce et d’industrie (CCI) en Bretagne. En effet, le projet de loi n° 2272 (Assemblée nationale, XVe législature) de finances pour 2020 prévoit une diminution de 100 millions d’euros du budget alloué aux réseaux consulaires des CCI. En Bretagne, cela représenterait près de 5 millions d’euros en moins. Au-delà de la poursuite des activités des CCI, les personnels de ce réseau s’inquiètent légitimement pour leur avenir. En Bretagne, les CCI ont déjà perdu près (...) Lire la suite

Cette discipline est la seule à ne pas avoir d’enseignement de spécialité dans la réforme du lycée

Ouverture de postes supplémentaires aux concours d’aptitude au professorat d’éducation physique en 2020

Par / 13 novembre 2019
Question n° 13087 adressée à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation Mme Christine Prunaud attire (...) Lire la suite

Abandonner les Kurdes, c’est abandonner la lutte contre le terrorisme islamiste

 

Offensive turque dans le nord-est syrien

Par / 9 octobre 2019
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Après avoir donné à la Turquie son accord pour pénétrer dans (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Budget du réseau des chambres de commerce et d’industrie - Par / 14 novembre 2019

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Ne pas remettre en cause les missions de ces établissements

Missions des établissements et services d’aide par le travail - Par / 4 juillet 2019

Ce droit fondamental est trop souvent remis en cause

Suppression de la double clause de conscience pour l’IVG - Par / 21 mars 2019

Notre pays est le seul à être doté de ces armes

Interdiction des lanceurs de balle de défense dans le cadre du maintien de l’ordre - Par / 24 janvier 2019

Plan de restructuration de l’agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

Question n° 08474 adressée à Mme la ministre du travail - Par / 17 janvier 2019

Pourquoi l’Etat se désengage des aides pour le bio ?

Aides en faveur de l’agriculture biologique - Par / 7 décembre 2018

La dangerosité de cette mélocule est largement reconnue

Utilisation de désherbants à base de "Prosulfocarde" - Par / 6 décembre 2018

Les cérémonies s’adressent à l’ensemble de nos concitoyens

Laïcité lors des cérémonies patriotiques - Par / 5 décembre 2018

Le médecin urgentiste sera seul pour gérer à la fois la permanence du service des urgences et celle du SMUR

Organisation de lignes de garde communes entre structure des urgences et structure mobile d’urgence et de réanimation - Par / 28 juin 2018

Administration