[(8|non) Les questions au gouvernement - Christine Prunaud, Sénatrice des Côtes-d'Armor

Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Le Défenseur des Droits recommande d’introduire dans la loi une clause de protection des usagers

Par / 10 décembre 2018

Question n° 08214 adressée à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique

À publier le : 20/12/2018

Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, sur la dématérialisation des démarches administratives. La numérisation et la dématérialisation des administrations se sont largement accentuées ces dernières années. Si cela représente une certaine avancée technologique facilitant certaines démarches, il n’en demeure pas moins qu’elle ne gomme pas la fracture numérique. 27 % de nos concitoyens seraient sans accès à internet et 33 % peu familiers de son utilisation. Ainsi, (...) Lire la suite

Pourquoi l’Etat se désengage des aides pour le bio ?

Aides en faveur de l’agriculture biologique

Par / 7 décembre 2018
Question n° 08213 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 20/12/2018 Mme Christine Prunaud attire (...) Lire la suite

La dangerosité de cette mélocule est largement reconnue

Utilisation de désherbants à base de "Prosulfocarde"

Par / 6 décembre 2018
Question n° 08216 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire À publier le : 20/12/2018 Mme (...) Lire la suite

Les autres interventions

Pourquoi l’Etat se désengage des aides pour le bio ?

Aides en faveur de l’agriculture biologique - Par / 7 décembre 2018

La dangerosité de cette mélocule est largement reconnue

Utilisation de désherbants à base de "Prosulfocarde" - Par / 6 décembre 2018

Les cérémonies s’adressent à l’ensemble de nos concitoyens

Laïcité lors des cérémonies patriotiques - Par / 5 décembre 2018

Le médecin urgentiste sera seul pour gérer à la fois la permanence du service des urgences et celle du SMUR

Organisation de lignes de garde communes entre structure des urgences et structure mobile d’urgence et de réanimation - Par / 28 juin 2018

Les modalités de transmission demeurent perfectibles

Accès au foncier agricole pour les jeunes agriculteurs - Par / 28 juin 2018

Cette réhabilitation répondrait à plusieurs objectifs pour toute la région Bretagne

Réhabilitation de la ligne de chemin de fer Saint-Brieuc Auray - Par / 11 avril 2018

Leurs missions sont multiples et doivent être prise en compte

Situation des directeurs des établissements d’enseignement agricole - Par / 4 avril 2018

Cette discipline très appréciée des élèves est un facteur de réussite

Place des sciences économiques et sociales en seconde générale - Par / 29 mars 2018

Ces établissements sont des lieux de vie collective, d’éducation et de pédagogie

Devenir des colonies de vacances et des classes de découverte - Par / 22 mars 2018

Le désarroi grandit pour toute notre pêcherie

Conséquences du Brexit sur la pêche hexagonale - Par / 7 décembre 2017

Administration