[(13037|non) Plusieures filières présentes dans les Côtes d'Armor seraient touchées - Exonération pour les travailleurs agricoles occasionnels - Christine Prunaud, Sénatrice des Côtes-d'Armor

Les courriers officiels

Plusieures filières présentes dans les Côtes d’Armor seraient touchées

Exonération pour les travailleurs agricoles occasionnels -

Par / 9 octobre 2018

Monsieur le Ministre,

Je souhaite attirer votre attention sur l’éventuelle suppression par le Gouvernement du dispositif d’exonération pour l’emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi agricoles (TO-DE) au 1er janvier 2019.

Cette décision risquerait d’impacter à hauteur de 144 millions d’euros les agriculteurs, cela en augmentant le reste à charge des employeurs de 1,8 % à 3,8 %.

Plusieurs filières présentes dans les Côtes d’Armor comme le maraichage, l’horticulture ou la filière ostréicole attachées à une main-d’œuvre temporaire seraient les premières touchées. Les conséquences de la suppression du dispositif d’exonération risqueraient de fragiliser encore plus des exploitations qui traversent déjà de nombreuses difficultés économiques. L’emploi saisonnier agricole est également un secteur d’emploi important pour notre département qui serait amoindri par cette décision.

A plusieurs reprises, je vous ai indiqué la détresse de ces hommes et de ces femmes. Ils ne doivent pas servir de variable d’ajustement au CICE.

Je suis certaine de pouvoir compter sur votre bienveillance pour réunir les organisations agricoles et trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties. Je vous demande de maintenir l’exonération pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles.

Je vous remercie par avance pour vos réponses et je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, mes sincères salutations.

Les dernieres interventions

Les courriers officiels Psychiatrie en Côtes-d’Armor : situation d’urgence

Courrier à Madame la Ministre des Solidarités et de la santé - Par / 9 octobre 2018

Les courriers officiels Ces lieux sont indispensables pour recueillir et libérer la paroles des femmes

Situation des lieux d’accueil et d’écoute des Femmes victimes de violence - Par / 9 octobre 2018

Les courriers officiels À quand des actions concrètes de la part du gouvernement français ?

Publication de la base de données de l’ONU sur les entreprises liées à la colonisation israélienne - Par / 28 juin 2018

Les courriers officiels Avec cette décision, c’est l’ensemble de ces actions qui est fragilisé

baisse des fonds d’aides à la modernisation de l’agriculture bretonne - Par / 19 mars 2018

Les courriers officiels Le monde agricole traverse une crise qui perdure

Relations commerciales et zones rurales défavorisées - Par / 21 février 2018

Administration