[(12106|non) Certains doutes subsistent sur les moyens accordés à la réalisation des objectifs fixés - Contrat d'objectif et de performance de l'ONF - Christine Prunaud, Sénatrice des Côtes-d'Armor

Les courriers officiels

Certains doutes subsistent sur les moyens accordés à la réalisation des objectifs fixés

Contrat d’objectif et de performance de l’ONF -

Par / 23 novembre 2017

Monsieur le Ministre,

Je souhaite attirer votre attention sur les conséquences du contrat d’objectifs et de performance de l’Office Nationale des Forêts pour 2016 à 2020.

Signé le 7 mars 2016, ce contrat fixe les enjeux forestiers stratégiques pour les forêts domaniales et les forêts des collectivités, notamment en matière de sylviculture et d’approvisionnement.

Toutefois depuis 2 ans, certains doutes subsistent sur l’application des objectifs fixés et, surtout, sur les moyens accordés à leur réalisation.

Ainsi, une réorganisation des structures territoriales a été engagée, passant de neuf à six directions territoriales au 1er janvier 2017. Les personnels s’inquiètent légitimement pour leur avenir et la continuité de leurs missions. Les annonces de la direction générale, sans concertation avec le conseil d’administration de l’établissement, ne permettent pas d’envisager une organisation de l’ONF adaptée à ces fonctions.

Par ailleurs, il semblerait que les missions menées par la Direction de cet office national seraient en contradiction avec les engagements signés par l’Etat et la FNCOFOR dans le cadre du contrat d’objectifs précité.

C’est pourquoi, je compte sur votre bienveillance pour redéfinir les objectifs fixés à l’horizon 2020, concernant la mobilisation du bois en forêts publiques, le développement du bois façonné et la gestion des ressources humaines pour l’ONF.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de mes sincères salutations.

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Bio Express

Christine Prunaud

Sénatrice des Côtes-d'Armor
Membre de la commission des Affaires culturelles
Elue le 28 septembre 2014
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