[(79|non) Les courriers officiels - Christine Prunaud, Sénatrice des Côtes-d'Armor

Les courriers officiels

Comment ces communes peuvent elles bénéficier de cette nouvelle réglementation ?

Disposition de la loi Elan pour densifier les secteurs déjà urbanisés

Par / 20 mars 2019

Lettre au Ministre du Logement

Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour les communes littorales de densifier les secteurs déjà urbanisés sans être déjà identifiés par le SCOT. En effet, l’article 42 alinéa III de la Loi ELAN a ouvert de nouvelles dispositions en la matière. Il permet par exemple « des constructions et installations qui n’ont pas pour effet d’étendre le périmètre du bâti existant…avec l’accord de l’autorité administrative compétente de l’Etat. » Cet article précise également que les secteurs peuvent être « non identifiés par le SCOT ou non délimités par le PLU en l’absence de (...) Lire la suite

L’ensemble du travail de ces deux associations auprès des demandeurs d’emploi est remis en cause

Mise sous pli des documents relatif aux élections

Par / 19 mars 2019
Courrier au Préfet des Côtes d’Armor Monsieur le Préfet, Je souhaite attirer votre attention sur les opérations de mise sous pli des (...) Lire la suite

Condamnée pour avoir pris la défense des Femmes dans son pays

Situation de Madame Nasrin SOTOUDEH

Par / 19 mars 2019
lettre commune avec Laurence Cohen au Secrétaire d’État auprès du Ministre des Affaires Étrangères Monsieur le Secrétaire d’Etat, Nous (...) Lire la suite

Les autres interventions

Comment ces communes peuvent elles bénéficier de cette nouvelle réglementation ?

Disposition de la loi Elan pour densifier les secteurs déjà urbanisés - Par / 20 mars 2019

Ces espaces ont besoin de votre engagement Mme la Ministre !

Situation des lieux d’accueil et d’écoute des Femmes victimes de violence - Par / 12 mars 2019

Comment est déterminé la notion de pays sûr ?

Notion de pays sûr dans le cadre du droit d’asile - Par / 21 février 2019

La colère des infirmières et infirmiers

Courrier à madame La ministre des Solidarités et de la santé - Par / 22 janvier 2019

Budget insuffisant dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes

Courrier du 22 novembre 2018, à Mme la Secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discrimination - Par / 30 novembre 2018

Quel sera le contenu du plan national de lutte contre la traite des Êtres Humains ?

Engagement de la France contre la traite des êtres humains - Par / 19 octobre 2018

Psychiatrie en Côtes-d’Armor : situation d’urgence

Courrier à Madame la Ministre des Solidarités et de la santé - Par / 9 octobre 2018

Ces lieux sont indispensables pour recueillir et libérer la paroles des femmes

Situation des lieux d’accueil et d’écoute des Femmes victimes de violence - Par / 9 octobre 2018

Plusieures filières présentes dans les Côtes d’Armor seraient touchées

Exonération pour les travailleurs agricoles occasionnels - Par / 9 octobre 2018

Non à la suppression de l’Institut français de Naplouse en Cisjordanie

Courrier à Monsieur le Président de la République - Par / 23 juillet 2018

Quel sera le contrôle des destinataires de ces vents de bâtiment de guerre ?

Rapprochement des Groupes Naval Group et Fincantieri - Par / 10 juillet 2018

Administration