Les communiqués de presse

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Pour que cesse la banalisation du risque industriel

Rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur l’incendie de l’usine Lubrizol -

Par / 4 juin 2020
https://youtu.be/yA_dHJGMoGA
Pour que cesse la banalisation du risque industriel

Le rapport de la commission d’enquête sénatoriale chargée d’évaluer le rôle de l’État dans la gestion de la crise sanitaire, environnementale, et économique suite à l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, a été adopté à l’unanimité de ses membres le mardi 2 juin.

Cette catastrophe industrielle majeure et les auditions menées par la commission d’enquête ont mis en lumière l’importance d’une règlementation environnementale exigeante et la nécessité de doter les services de contrôle de moyens adéquats.

Le constat est sans appel : il est impératif pour l’État de retrouver plus de rigueur, d’exigence, de compétence, dans la gestion, le pilotage et le contrôle des risques industriels.

Pour que la politique de prévention des risques soit une réalité, il est impératif que les autorités de contrôle soient indépendantes, respectées et que les sanctions qu’elles prononcent soient suivies d’effet.

Sur des sites classés Seveso, il est impératif que les industriels indiquent aux autorités publiques la liste des produits entreposés sur leurs sites.
Pour les sites ICPE, l’autocontrôle par les industriels eux-mêmes ne peut être la règle, d’autant que la multiplication de la sous-traitance brouille la chaine de contrôle et de responsabilité.

Enfin, tout changement de statut d’un site doit s’accompagner d’une évolution immédiate de la règlementation qui lui est applicable.

Les heures d’auditions, menées par les parlementaires, ont aussi mis en lumière la nécessité d’une information claire et précise, tant de la population que des élus locaux, qui ont vocation à être acteurs et non simples spectateurs de la gestion de crise. Tout comme ils ont vocation à être acteurs des politiques de prévention des risques.

Une information claire doit prendre le pas sur la volonté infantilisante de rassurer la population, cela est fondamental pour rétablir la confiance dans la parole publique.

Il en est de même de la nécessité de mettre en place un suivi sanitaire rigoureux à long terme de toute la population qui a été touchée par cet incendie exceptionnel, d’autant qu’à ce jour des incertitudes demeurent sur les conséquences sanitaires et environnementales.

Enfin, si l’indemnisation immédiate sur le principe du pollueur-payeur est une bonne chose, il n’en demeure pas moins que l’indemnisation à l’amiable ou contractualisée ne peut être laissée aux mains des seuls industriels. Elle doit être régulée par les autorités compétentes afin que la réparation corresponde aux préjudices subis.

Ces exigences ont été portées par Céline Brulin, sénatrice de Seine Maritime et membre du groupe CRCE, tant dans le cadre des travaux de la commission que dans les débats sur le projet loi ASAP, et se retrouvent dans les préconisations présentées dans le rapport.

Si nous nous réjouissons de l’unanimité qui a présidé à l’adoption du rapport de la commission d’enquête, les membres du groupe CRCE veilleront à ce que cette unanimité ne reste pas de circonstance et qu’elle se traduira en dispositions législatives concrètes.

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