[(5468|non) Nicolas Sarkozy veut constitutionnaliser le contrôle de Bruxelles sur le budget de la France - Christine Prunaud, Sénatrice des Côtes-d'Armor

Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

Lire la suite

Nicolas Sarkozy veut constitutionnaliser le contrôle de Bruxelles sur le budget de la France

Par / 20 mai 2010

Le Président de la République propose de constitutionnaliser la mise sous tutelle de Bruxelles du budget de la France.

En effet, il ne lui a pas échappé que l’injonction de la Commission européenne et de la BCE d’un contrôle a priori des budgets nationaux par Bruxelles était contraire à la Constitution de notre pays. Il entend donc la modifier dans l’urgence.

Mais il est nécessaire de rappeler que la souveraineté du peuple sur l’organisation des finances publiques se fonde sur l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »

Une nouvelle fois, le Président de la République s’attaque donc au fondement même de notre démocratie.

Les derniers communiqués

Les communiqués de presse Un nouvel acte de mépris à l’égard des personnes en situation de handicap

Rejet de notre proposition de loi visant à mieux indemniser les allocataires de l’AAH - Par / 26 octobre 2018

Les communiqués de presse Ce régime me fait penser au Chili de Pinochet

Déplacement d’une délégation d’observation des élections en Turquie - Par / 26 juin 2018

Les communiqués de presse Un affront pour la République

Visite officielle du président du Parlement ukrainien - Par / 11 juin 2018

Administration