Lois

Au prétexte de souplesse, le contrat de projet précarise, fragilise

Transformation de la fonction publique : article 8

Par / 19 juin 2019
L’article 8 entre en contradiction avec les principes fondateurs de la fonction publique et de l’action administrative. Il revient sur l’idée, pourtant essentielle, que le fonctionnaire est au service de l’intérêt général, responsable devant la Nation, ce qui suppose son indépendance face aux pressions économiques et politiques. C’est pour cela qu’il bénéficie d’un emploi permanent, régi par un statut et non par un contrat. Or, sous couvert de souplesse, ce qu’on nous propose à travers le développement des contrats de projet, c’est toujours plus de précarité pour les agents publics et une fragilisation des (...) Lire la suite

Comment le ministère des Affaires étrangères peut-il encore fonctionner ?

Transformation de la fonction publique : article 6

Par / 19 juin 2019
Mes chers collègues, j’évoquerai devant vous la situation des contractuels au Quai d’Orsay. Le Quai d’Orsay a vu ses effectifs fondre de (...) Lire la suite

PS, droite et FN votent ensemble la prorogation de l’état d’urgence

Prorogation de l’état d’urgence

Par / 22 juillet 2016
Prorogation de l'#étatdurgence votée : 310 voix pour (PS, droite, FN) ; 26 voix contre (nous et quelques autres). (...) Lire la suite

Les autres interventions

Dans les Bouches-du-Rhône, une opposition massive des élus locaux à votre projet de métropole

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 30 - Par / 5 juin 2013

Cette notion d’« identité régionale » s’inscrit dans une stratégie européenne de régionalisation

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 2 - Par / 31 mai 2013

Une étroite parenté entre le projet du gouvernement et la réforme de Nicolas Sarkozy

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 31 mai 2013

A Marseille, l’opposition des élus reflète les inquiétudes des populations

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 31 mai 2013

A quelques mois des présidentielles, une nouvelle opération politicienne

Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Par / 19 janvier 2012

La laïcité est un mouvement émancipateur qui garantit à chacun le droit d’exprimer ses opinions

Laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance - Par / 7 décembre 2011

Une évolution législative nécessaire pour accompagner les évolutions des modes de vie

Renforcement des droits des personnes liées par un PACS - Par / 9 décembre 2009

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