Affaires sociales

Accord idéologique entre la droite et le gouvernement pour imposer l’austérité aux personnels de santé

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Par / 1er décembre 2016
Comme l’an dernier, la majorité sénatoriale a déposé une question préalable sur le budget de la Sécurité sociale pour 2017, au motif que les prévisions budgétaires étaient insincères et les coupes financières insuffisantes. Alors que nous avons assisté en première lecture à une partie de ping-pong entre le gouvernement et la droite se disputant la paternité des mesures régressives à l’origine des réductions des dépenses de la sécurité sociale faire apparaitre un semblant d’opposition en seconde lecture est grossier. La réalité est un accord idéologique entre la droite et le gouvernement pour imposer (...) Lire la suite

Réduire le recours au temps partiel et augmenter les cotisations des entreprises afin de donner davantage de souffle à notre système de sécurité sociale.

Financement de la sécurité sociale pour 2017

Par / 15 novembre 2016
Monsieur le Président, Mesdames Messieurs les Rapporteur-e-s Madame la Ministre Cet amendement, en complément de la dernière (...) Lire la suite

Supprimons les exonérations de cotisations sociales patronales sur les bas salaires

Financement de la sécurité sociale pour 2017

Par / 15 novembre 2016
Cet amendement vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales patronales sur les bas salaires. Les salaires inférieurs à (...) Lire la suite

Les autres interventions

Accord idéologique entre la droite et le gouvernement pour imposer l’austérité aux personnels de santé

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Par / 1er décembre 2016

La promulgation de la loi Travail repoussée

Saisine du Conseil constitutionnel - Par / 22 juillet 2016

Les salariés n’ont souvent pour seule solution que de demander à leur médecin un arrêt maladie

Congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant ou d’un conjoint - Par / 1er avril 2015

Si le gouvernement a fourni le papier, c’est bien l’encre du MEDEF qui est imprimée sur ce projet de loi

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 : question préalable - Par / 15 juillet 2014

Une sécurité juridique et financière pour les salariés

Procédure applicable dans le cadre d’une rupture du contrat de travail - Par / 18 juin 2014

L’occasion de renforcer la sécurité sanitaire de nos concitoyens

Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé - Par / 13 février 2014

Avec un Ondam bloqué à 2,4 %, comment croire que l’on peut améliorer les soins ?

Moratoire sur les fermetures de service et d’établissements de santé - Par / 22 janvier 2014

Cette disposition simplifiera bel et bien la vie des personnes handicapées

Stationnement des personnes en situation de handicap - Par / 12 décembre 2013

Chaque année, un peu plus de 1 000 enfants deviennent pupilles de l’État

Arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat - Par / 18 juillet 2013

Tout converge vers une moindre protection des salariés

Sécurisation de l’emploi : conclusions de la CMP - Par / 14 mai 2013

Une dérogation majeure au droit actuel

Sécurisation de l’emploi : article quatre - Par / 20 avril 2013

La santé de nos concitoyens se détériore

Sécurisation de l’emploi : article premier - Par / 18 avril 2013

En votant cette motion, vous avez l’occasion de dire non, de renforcer les droits des salariés

Sécurisation de l’emploi : explication de vote sur la question préalable - Par / 17 avril 2013

Le retrait total ou d’une partie trop importante de ces prestations pourrait avoir un effet contre-productif

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge - Par / 27 mars 2013

Administration