Affaires européennes

La situation des migrants réfugiés en Libye est catastrophique

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018 -

Par / 26 juin 2018

Madame la ministre, vous avez évoqué, au début de votre intervention, la situation des migrants réfugiés en Libye.

En effet, la situation de ces personnes est toujours catastrophique. Nous connaissons tous les violations des droits humains qu’ils subissent. Les auteurs de ces atteintes inqualifiables sont identifiés, les liens qui les relient aussi. Des groupes armés, des milices et des bandes criminelles agissent en dehors de tout contrôle, l’État en Libye étant disloqué. (Mme la ministre opine.) Ces groupes fonctionnent par la détention de migrants, le travail forcé et le racket auprès des familles de ces migrants, le tout en leur infligeant de mauvais traitements pouvant aller jusqu’à la mort. Ils considèrent que la traite des êtres humains est un commerce comme un autre. (Mme la ministre opine de nouveau.)

Cela fait un moment que cette situation dure. L’impunité de ces milices armées est quasi totale. Vous avez évoqué, madame la ministre, le rôle joué par Sofia dans l’arrêt de trafiquants de migrants, mais – on peut le dire – les résultats sont faibles. Je sais que la situation est forcément difficile dans le sud de la Libye, mais nous nous demandons toujours qui peut agir.

Je considère que notre pays est trop silencieux ou est dans l’impossibilité d’agir, mais dans le cas de l’Union européenne, c’est encore plus ahurissant ! Pour le moment, Bruxelles a simplement dénoncé les conditions de détention et appelé à l’amélioration de celles-ci. Je suis très choquée par cette position. J’attends, tout comme mon groupe, beaucoup plus. Un nouveau projet de coopération entre l’Union européenne et la Libye pour stopper l’arrivée de migrants serait en cours.

Ma question sera celle-ci, madame la ministre : quels sont les partenaires de cette coopération et, surtout, quelle est leur influence politique ? Quels sont les engagements de notre pays pour les migrants et les réfugiés de Libye ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Madame la sénatrice Prunaud, vous mettez le doigt sur un sujet majeur. Nous avons tous le souvenir des images que nous avons vues sur les traitements subis par les migrants détenus, maltraités en Libye.

L’action sur la Libye prend plusieurs formes. Elle passe, d’abord, par la tentative de stabilisation de ce pays. On ne peut pas espérer y faire respecter les droits de l’homme, alors qu’il n’y a pas, à l’heure actuelle, d’État en Libye. C’est pourquoi le Président de la République a convié, à plusieurs reprises, les parties libyennes à Paris pour tenter d’accélérer un processus de règlement politique qui permettrait d’avoir des interlocuteurs responsables et le retour d’un État dans ce pays.

Entre-temps, nous travaillons avec le Haut-Commissariat aux réfugiés, le HCR, qui intervient en Libye à la fois pour gérer des rassemblements de migrants dans des conditions respectueuses des droits de l’homme, et pour permettre à des migrants de ressortir via le Niger, où nous les interviewons et où nous avons réinstallé des demandeurs d’asile qui étaient sortis de Libye, revenus au Niger et qui sont venus ensuite directement en France, sans avoir à traverser ni la Libye ni la Méditerranée, parce qu’ils étaient en besoin manifeste de protection.

Nous devrons aussi développer les actions de politique de sécurité et de défense commune, la PSDC, de l’Union européenne au Mali et au Niger. Ces pays nous aident à lutter contre les réseaux de trafiquants qui, en réalité, gangrènent une partie importante du Sahel.

Nous avons aussi, pour la première fois il y a une quinzaine de jours, sur l’initiative de la France, adopté au Conseil de sécurité des Nations unies une résolution visant nommément des passeurs travaillant en Libye afin de les soumettre à des sanctions individuelles.

C’est donc un ensemble de dispositions qui sont mises en place à la fois pour mieux protéger les personnes et pour mieux cibler les trafiquants.

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