La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Non à la marchandisation des pratiques sportives par le biais des droits télévisuels

 

Éthique du sport et compétitivité des clubs (deuxième lecture)

Par / 15 février 2017
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission de la culture, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, une nouvelle fois, nous débattons aujourd’hui d’une proposition de loi amplement étoffée par l’Assemblée nationale. Le législateur a bien pris mesure de ce sujet. Comme vous l’avez dit vous-même à l’instant, monsieur le secrétaire d’État, le sport rassemble. C’est pourquoi nous avons toujours essayé, tant en commission qu’en séance, de trouver un consensus sur ce sujet. Nous avons eu de bons rapports avec M. le rapporteur, qui a usé de toute son influence pour (...) Lire la suite

Accord idéologique entre la droite et le gouvernement pour imposer l’austérité aux personnels de santé

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Par / 1er décembre 2016
Comme l’an dernier, la majorité sénatoriale a déposé une question préalable sur le budget de la Sécurité sociale pour 2017, au motif que les (...) Lire la suite

Réduire le recours au temps partiel et augmenter les cotisations des entreprises afin de donner davantage de souffle à notre système de sécurité sociale.

Financement de la sécurité sociale pour 2017

Par / 15 novembre 2016
Monsieur le Président, Mesdames Messieurs les Rapporteur-e-s Madame la Ministre Cet amendement, en complément de la dernière (...) Lire la suite

Les autres interventions

Non à la marchandisation des pratiques sportives par le biais des droits télévisuels  

Éthique du sport et compétitivité des clubs (deuxième lecture) - Par / 15 février 2017

Accord idéologique entre la droite et le gouvernement pour imposer l’austérité aux personnels de santé

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Par / 1er décembre 2016

Certains rêvent d’une presse sans investigations

Egalité et citoyenneté : article 37 - Par / 12 octobre 2016

La promulgation de la loi Travail repoussée

Saisine du Conseil constitutionnel - Par / 22 juillet 2016

Loi travail

Interventions en séance le 23 juin - Par / 24 juin 2016

Loi travail

Interventions en séance le 22 juin - Par / 24 juin 2016

Loi travail - Article 2

Interventions en séance le 15 juin - Par / 17 juin 2016

PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L’ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE

Mes interventions en séance concernant la reconnaissance des pratiques artistiques amateurs - Par / 26 mai 2016

Une large majorité de ces sportifs souffrent d’une grande précarité

Protection des sportifs de haut niveau et professionnels - Par / 21 octobre 2015

Loi Macron, la loi qui taille patron

Quand le libéralisme se cache derrière le fourre-tout, chronique d’un débat parlementaire - Par / 23 avril 2015

Les salariés n’ont souvent pour seule solution que de demander à leur médecin un arrêt maladie

Congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant ou d’un conjoint - Par / 1er avril 2015

Une série d’habilitations données au Gouvernement pour légiférer par ordonnances

Adaptation de la législation au droit de l’UE en matière économique et financière : conclusions de la CMP - Par / 18 décembre 2014

La lutte engagée contre le dopage n’a pas pleinement porté ses fruits

Respect des principes du code mondial antidopage - Par / 14 octobre 2014

Si le gouvernement a fourni le papier, c’est bien l’encre du MEDEF qui est imprimée sur ce projet de loi

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 : question préalable - Par / 15 juillet 2014

Une sécurité juridique et financière pour les salariés

Procédure applicable dans le cadre d’une rupture du contrat de travail - Par / 18 juin 2014

Administration