La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

La seule solution légale est la meilleure information des magistrats français

Enfants franco-japonais enlevés au Japon

Par / 5 février 2020
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à mon tour à remercier Richard Yung de nous sensibiliser, au travers de cette proposition de résolution, au drame humain que constitue l’enlèvement d’enfants franco-japonais et de tenter de le résoudre. Chaque année, des milliers d’enfants sont victimes soit d’un enlèvement international commis par leur parent japonais, soit d’un enlèvement parental à l’intérieur du Japon. Il y a donc urgence à agir, malgré des difficultés certaines. Depuis l’adoption par notre chambre, en 2011, d’une proposition de résolution visant à permettre aux (...) Lire la suite

Ces deux conventions aideront le Burkina Faso

Conventions entre la France et le Burkina Faso

Par / 30 janvier 2020
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les deux conventions d’extradition et d’entraide judiciaire en (...) Lire la suite

Une meilleure indemnisation ne doit pas faire oublier la nécessité de la prévention

Régime des catastrophes naturelles

Par / 15 janvier 2020
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi est le fruit du long travail mené par la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Ces deux conventions aideront le Burkina Faso

Conventions entre la France et le Burkina Faso - Par / 30 janvier 2020

Il est urgent de redéfinir cette mission budgétaire

Projet de loi de finances pour 2020 : aide publique au développement - Par / 29 novembre 2019

La précarisation de notre réseau consulaire est préoccupante

Projet de loi de finances pour 2020 : action extérieure de l’État - Par / 29 novembre 2019

Nous avons besoin au Parlement d’un véritable cadre de travail

Création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Par / 20 novembre 2019

Au prétexte de souplesse, le contrat de projet précarise, fragilise

Transformation de la fonction publique : article 8 - Par / 19 juin 2019

L’activité agricole permet le maintien d’une population permanente sur ces zones

Protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale - Par / 6 mars 2019

Comment s’assurer que la justice soit rendue dans le cas des crimes de masse commis par Daech ?

Mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak - Par / 22 janvier 2019

La réduction de nos moyens diplomatiques est regrettable

Loi de finances pour 2019 : action extérieure de l’Etat - Par / 3 décembre 2018

Des accords qui renforçent la présence de la France dans l’OTAN

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : conclusions de la CMP - Par / 28 juin 2018

Ce texte prévoit de renforcer la présence de la France dans l’OTAN  

Loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - Par / 22 mai 2018

La France, troisième réseau diplomatique du monde, ferme des antennes diplomatiques et perd des postes

Projet de loi de finances pour 2018 : action extérieure de l’État - Par / 4 décembre 2017

Des crédits toujours insuffisants et mal orientés

Projet de loi de finances pour 2018 : aide publique au développement - Par / 4 décembre 2017

Administration