[(7|non) La discussion et le vote de la loi - Christine Prunaud, Sénatrice des Côtes-d'Armor

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

L’activité agricole permet le maintien d’une population permanente sur ces zones

Protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale

Par / 6 mars 2019
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l’origine, la présente proposition de loi couplait les activités agricoles du littoral et de la montagne. L’Assemblée nationale a largement adopté ce texte en ôtant la partie montagne. L’argument avancé est que la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, la loi Montagne, révisée en 2016, prend déjà en compte cette question en des termes identiques et apporte des solutions de même nature. Il reste donc dans la proposition de loi les activités agricoles et marines en zone (...) Lire la suite

Comment s’assurer que la justice soit rendue dans le cas des crimes de masse commis par Daech ?

Mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

Par / 22 janvier 2019
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, cette proposition de résolution (...) Lire la suite

La réduction de nos moyens diplomatiques est regrettable

Loi de finances pour 2019 : action extérieure de l’Etat

Par / 3 décembre 2018
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous en convenons tous ici, il n’y a aucun doute sur le potentiel de la (...) Lire la suite

Les autres interventions

L’activité agricole permet le maintien d’une population permanente sur ces zones

Protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale - Par / 6 mars 2019

Comment s’assurer que la justice soit rendue dans le cas des crimes de masse commis par Daech ?

Mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak - Par / 22 janvier 2019

La réduction de nos moyens diplomatiques est regrettable

Loi de finances pour 2019 : action extérieure de l’Etat - Par / 3 décembre 2018

Des accords qui renforçent la présence de la France dans l’OTAN

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : conclusions de la CMP - Par / 28 juin 2018

Ce texte prévoit de renforcer la présence de la France dans l’OTAN  

Loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - Par / 22 mai 2018

La France, troisième réseau diplomatique du monde, ferme des antennes diplomatiques et perd des postes

Projet de loi de finances pour 2018 : action extérieure de l’État - Par / 4 décembre 2017

Des crédits toujours insuffisants et mal orientés

Projet de loi de finances pour 2018 : aide publique au développement - Par / 4 décembre 2017

Accord idéologique entre la droite et le gouvernement pour imposer l’austérité aux personnels de santé

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Par / 1er décembre 2016

Un regroupement anarchique de mesures diverses et variées

Ratification d’une ordonnance modifiant le code du sport - Par / 2 novembre 2016

Certains rêvent d’une presse sans investigations

Egalité et citoyenneté : article 37 - Par / 12 octobre 2016

Loi travail

Interventions en séance le 23 juin - Par / 24 juin 2016

Administration