La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Des accords qui renforçent la présence de la France dans l’OTAN

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : conclusions de la CMP

Par / 28 juin 2018
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec cette commission mixte paritaire, nous arrivons au terme de nos débats relatifs à la loi de programmation militaire. Sur son volet « à hauteur d’homme et de femme », il y a de vrais progrès, qui devraient permettre une amélioration des conditions de vie et d’exercice des militaires. Je pense notamment à leur santé et à leur sécurité. Je me réjouis également du maintien des recrutements prévus dans les services d’active, notamment au sein du service de santé des armées, le SSA. L’arrêt des déflations des effectifs était une urgence, que (...) Lire la suite

La situation des migrants réfugiés en Libye est catastrophique

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018

Par / 26 juin 2018
Madame la ministre, vous avez évoqué, au début de votre intervention, la situation des migrants réfugiés en Libye. En effet, la situation (...) Lire la suite

Nous considérons nécessaire de verrouiller les statuts par des clauses spécifiques

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A

Par / 29 mai 2018
Par le biais de cet amendement, qui se situe dans la même logique que le précédent, nous proposons de sécuriser le futur statut de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Des accords qui renforçent la présence de la France dans l’OTAN

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : conclusions de la CMP - Par / 28 juin 2018

Ce texte prévoit de renforcer la présence de la France dans l’OTAN  

Loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - Par / 22 mai 2018

La France, troisième réseau diplomatique du monde, ferme des antennes diplomatiques et perd des postes

Projet de loi de finances pour 2018 : action extérieure de l’État - Par / 4 décembre 2017

Des crédits toujours insuffisants et mal orientés

Projet de loi de finances pour 2018 : aide publique au développement - Par / 4 décembre 2017

Accord idéologique entre la droite et le gouvernement pour imposer l’austérité aux personnels de santé

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Par / 1er décembre 2016

Un regroupement anarchique de mesures diverses et variées

Ratification d’une ordonnance modifiant le code du sport - Par / 2 novembre 2016

Certains rêvent d’une presse sans investigations

Egalité et citoyenneté : article 37 - Par / 12 octobre 2016

Loi travail

Interventions en séance le 23 juin - Par / 24 juin 2016

Loi travail

Interventions en séance le 22 juin - Par / 24 juin 2016

Loi travail - Article 2

Interventions en séance le 15 juin - Par / 17 juin 2016

Le football sous la tutelle de l’argent

Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme - Par / 5 avril 2016

Un budget en légère hausse

Projet de loi de finances pour 2016 : sport, jeunesse et vie associative - Par / 3 décembre 2015

Administration