La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Au prétexte de souplesse, le contrat de projet précarise, fragilise

Transformation de la fonction publique : article 8

Par / 19 juin 2019
L’article 8 entre en contradiction avec les principes fondateurs de la fonction publique et de l’action administrative. Il revient sur l’idée, pourtant essentielle, que le fonctionnaire est au service de l’intérêt général, responsable devant la Nation, ce qui suppose son indépendance face aux pressions économiques et politiques. C’est pour cela qu’il bénéficie d’un emploi permanent, régi par un statut et non par un contrat. Or, sous couvert de souplesse, ce qu’on nous propose à travers le développement des contrats de projet, c’est toujours plus de précarité pour les agents publics et une fragilisation des (...) Lire la suite

Comment le ministère des Affaires étrangères peut-il encore fonctionner ?

Transformation de la fonction publique : article 6

Par / 19 juin 2019
Mes chers collègues, j’évoquerai devant vous la situation des contractuels au Quai d’Orsay. Le Quai d’Orsay a vu ses effectifs fondre de (...) Lire la suite

La transparence sur l’origine du miel est devenue une nécessité

Etiquettage du miel

Par / 10 avril 2019
Intervention sur article PPL Produits agricoles ou alimentaires Lire la suite

Les autres interventions

Au prétexte de souplesse, le contrat de projet précarise, fragilise

Transformation de la fonction publique : article 8 - Par / 19 juin 2019

L’activité agricole permet le maintien d’une population permanente sur ces zones

Protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale - Par / 6 mars 2019

Comment s’assurer que la justice soit rendue dans le cas des crimes de masse commis par Daech ?

Mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak - Par / 22 janvier 2019

La réduction de nos moyens diplomatiques est regrettable

Loi de finances pour 2019 : action extérieure de l’Etat - Par / 3 décembre 2018

Des accords qui renforçent la présence de la France dans l’OTAN

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : conclusions de la CMP - Par / 28 juin 2018

Ce texte prévoit de renforcer la présence de la France dans l’OTAN  

Loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - Par / 22 mai 2018

La France, troisième réseau diplomatique du monde, ferme des antennes diplomatiques et perd des postes

Projet de loi de finances pour 2018 : action extérieure de l’État - Par / 4 décembre 2017

Des crédits toujours insuffisants et mal orientés

Projet de loi de finances pour 2018 : aide publique au développement - Par / 4 décembre 2017

Accord idéologique entre la droite et le gouvernement pour imposer l’austérité aux personnels de santé

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Par / 1er décembre 2016

Un regroupement anarchique de mesures diverses et variées

Ratification d’une ordonnance modifiant le code du sport - Par / 2 novembre 2016

Certains rêvent d’une presse sans investigations

Egalité et citoyenneté : article 37 - Par / 12 octobre 2016

Administration