Société

Cette disposition désuète n’est pas si symbolique qu’il y paraît

Les questions écrites

Abrogation du délit de blasphème

Par / 28 juin 2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la persistance du délit de blasphème au-delà du droit local d’Alsace-Moselle. En effet, l’article 166 du code pénal d’Alsace-Moselle maintient sur les territoires concernés un délit de blasphème, pouvant être réprimé de trois ans d’emprisonnement ou plus. Alors que le reste du territoire de la République ne reconnaît pas légalement le délit de blasphème depuis la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est urgent d’abroger totalement cette disposition. Pour preuve, cet article 166 a été invoqué (...) Lire la suite

Notre législation devrait permettre à tous d’excercer pleinement cette liberté de conscience

Droit à mourir dans la dignité

Par / 11 avril 2018
Lettre à la Ministre de la Santé Madame la Ministre, Depuis plusieurs années, le sujet de la fin de vie et de son accompagnement (...) Lire la suite

Ces établissements sont des lieux de vie collective, d’éducation et de pédagogie

Devenir des colonies de vacances et des classes de découverte

Par / 22 mars 2018
Question N° 04017 Publiée au JO du Sénat le 22/03/2018 Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre des sports sur la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Il en va de la liberté des femmes à disposer de leur corps

Inscription du droit à l’IVG dans la Constitution

Par / 10 mai 2017
L’objet de la présente proposition de loi constitutionnelle est d’inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans notre Constitution pour l’élever au rang de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Ces établissements sont des lieux de vie collective, d’éducation et de pédagogie

Devenir des colonies de vacances et des classes de découverte - Par / 22 mars 2018

Les communiqués de presse La situation et les conséquences humanitaires sont dramatiques

Opération turque en Syrie : l’urgence de la situation des Kurdes - Par / 25 janvier 2018

Dans le département Poste de chargée de mission en Côtes-d’Armor

Egalité entre les femmes et les hommes - Par / 26 juin 2017

Nos propositions de lois Il en va de la liberté des femmes à disposer de leur corps

Inscription du droit à l’IVG dans la Constitution - Par / 10 mai 2017

Les communiqués de presse Une avancée pour le droit des femmes

Adoption du délit d’entrave numérique à l’IVG - Par / 7 décembre 2016

Les courriers officiels Réponse du Préfet

Situation d’ADALEA - Par / 20 juillet 2016

Les courriers officiels Inquiétudes sur le poste de chargé de mission aux droits des femmes en Côtes-d’Armor

Courrier à madame la secrétaire d’Etat chargée des Droits des femmes - Par / 18 janvier 2016

Affaires sociales Les salariés n’ont souvent pour seule solution que de demander à leur médecin un arrêt maladie

Congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant ou d’un conjoint - Par / 1er avril 2015

Les communiqués de presse Une majorité au Sénat légitime la prostitution !

Lutte contre le système prostitutionnel - Par / 31 mars 2015

Les communiqués de presse Les élus CRC quittent l’hémicycle

Visite du président du Sénat espagnol - Par / 10 avril 2014

Affaires sociales Cette disposition simplifiera bel et bien la vie des personnes handicapées

Stationnement des personnes en situation de handicap - Par / 12 décembre 2013

Affaires sociales Chaque année, un peu plus de 1 000 enfants deviennent pupilles de l’État

Arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat - Par / 18 juillet 2013

Administration