Société

Une commune des Côtes-d’Armor utilise les machines à voter

Les questions écrites

Interdiction des machines à voter

Par / 2 novembre 2017
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’Intérieur sur le dispositif dit des machines à voter. À ce jour, les urnes électroniques sont utilisées dans soixante villes en France dont une seule dans les Côtes d’Armor. La commune de Trégueux s’est ainsi équipée depuis 2007 du modèle NEDAP-France Election. Cette ville de 8 400 habitants a choisi expressément cette machine car elle n’était pas connectée à internet mais simplement reliée à l’électricité. Un projet d’interdiction de ces machines à voter serait en cours d’instruction. Si toutes les garanties à la sécurité et au bon déroulement du (...) Lire la suite

La plupart des associations sont déjà confrontées à d’importantes difficultés financières

Baisse du budget aux droits des femmes

Par / 25 juillet 2017
Question écrite à la Secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes. Madame Christine PRUNAUD attire l’attention de (...) Lire la suite

Poste de chargée de mission en Côtes-d’Armor

Egalité entre les femmes et les hommes

Par / 26 juin 2017
Madame la Secrétaire d’État de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Après plusieurs mois de carence, une déléguée départementale aux (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Il en va de la liberté des femmes à disposer de leur corps

Inscription du droit à l’IVG dans la Constitution

Par / 10 mai 2017
L’objet de la présente proposition de loi constitutionnelle est d’inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans notre Constitution pour l’élever au rang de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Nos propositions de lois Il en va de la liberté des femmes à disposer de leur corps

Inscription du droit à l’IVG dans la Constitution - Par / 10 mai 2017

Les communiqués de presse Une avancée pour le droit des femmes

Adoption du délit d’entrave numérique à l’IVG - Par / 7 décembre 2016

Les courriers officiels Réponse du Préfet

Situation d’ADALEA - Par / 20 juillet 2016

Les courriers officiels Inquiétudes sur le poste de chargé de mission aux droits des femmes en Côtes-d’Armor

Courrier à madame la secrétaire d’Etat chargée des Droits des femmes - Par / 18 janvier 2016

Tribunes libres Pas d’entorse à la laïcité

Principes républicains - Par / 18 décembre 2015

Affaires sociales Les salariés n’ont souvent pour seule solution que de demander à leur médecin un arrêt maladie

Congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant ou d’un conjoint - Par / 1er avril 2015

Les communiqués de presse Une majorité au Sénat légitime la prostitution !

Lutte contre le système prostitutionnel - Par / 31 mars 2015

Les communiqués de presse Les élus CRC quittent l’hémicycle

Visite du président du Sénat espagnol - Par / 10 avril 2014

Affaires sociales Cette disposition simplifiera bel et bien la vie des personnes handicapées

Stationnement des personnes en situation de handicap - Par / 12 décembre 2013

Affaires sociales Chaque année, un peu plus de 1 000 enfants deviennent pupilles de l’État

Arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat - Par / 18 juillet 2013

Tribunes libres Le suicide est aussi le symptôme d’une société en crise

Observatoire de Prévention des Suicides - Par / 27 novembre 2012

Les communiqués de presse La loi est prête, l’Assemblée nationale doit l’adopter au plus vite

Droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales - Par / 17 septembre 2012

Administration