Société

Ne pas remettre en cause les missions de ces établissements

Les questions écrites

Missions des établissements et services d’aide par le travail

Par / 4 juillet 2019

Question N° 11337
Publiée au JO du Sénat le 11/07/19

Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la préservation de la mission centrale des établissements et services d’aide par le travail (ESAT). En mars 2019, quatre ministères, dont celui chargé des personnes handicapées, ont mandaté l’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) pour mener une mission relative aux établissements et services d’aide par le travail (ESAT), l’objectif étant d’interroger le modèle existant et ses principes fondateurs et de dessiner des (...) Lire la suite

La legislation leur permet d’accèder au travail mais avec beaucoup trop de restrictions

Embauche des demandeurs d’asile

Par / 29 mai 2019
Question N° 10698 Publiée au Journal Officiel le 06/06/2019 Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur (...) Lire la suite

La CAF des Côtes d’Armor se retrouve confrontée à un afflux massif de demandes sans moyens supplémentaires

Gestion de la prime d’activités

Par / 23 mai 2019
Question écrite N° 10510 Publiée au Journal Officiel le 23/05/2019 Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre des (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Le Parlement doit être à l’initiative d’une veille et d’un contrôle plus assidus du respect des droits des enfants

Création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Par / 20 novembre 2018
« Rien n’est moins important que de bâtir un monde dans lequel tous nos enfants auront la possibilité de réaliser pleinement leur potentiel et de grandir en bonne santé, ainsi que (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Ne pas remettre en cause les missions de ces établissements

Missions des établissements et services d’aide par le travail - Par / 4 juillet 2019

Les courriers officiels 200 salariés sont actuellement en grève illimitée

Situation du personnel de la protection de l’enfance en Côtes d’Armor - Par / 16 mai 2019

Les questions écrites Ce droit fondamental est trop souvent remis en cause

Suppression de la double clause de conscience pour l’IVG - Par / 21 mars 2019

Les courriers officiels Ces espaces ont besoin de votre engagement Mme la Ministre !

Situation des lieux d’accueil et d’écoute des Femmes victimes de violence - Par / 12 mars 2019

Les questions écrites Notre pays est le seul à être doté de ces armes

Interdiction des lanceurs de balle de défense dans le cadre du maintien de l’ordre - Par / 24 janvier 2019

Les questions écrites Les cérémonies s’adressent à l’ensemble de nos concitoyens

Laïcité lors des cérémonies patriotiques - Par / 5 décembre 2018

Les communiqués de presse Exigeons son maintien !

Manifestation en faveur de la maternité de Guingamp - Par / 1er décembre 2018

Nos propositions de lois Un tel bilan d’activité mériterait une présentation devant le Parlement

Présentation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits devant le Parlement - Par / 20 novembre 2018

Les questions écrites Ces établissements sont des lieux de vie collective, d’éducation et de pédagogie

Devenir des colonies de vacances et des classes de découverte - Par / 22 mars 2018

Les communiqués de presse La situation et les conséquences humanitaires sont dramatiques

Opération turque en Syrie : l’urgence de la situation des Kurdes - Par / 25 janvier 2018

Dans le département Poste de chargée de mission en Côtes-d’Armor

Egalité entre les femmes et les hommes - Par / 26 juin 2017

Nos propositions de lois Il en va de la liberté des femmes à disposer de leur corps

Inscription du droit à l’IVG dans la Constitution - Par / 10 mai 2017

Les communiqués de presse Une avancée pour le droit des femmes

Adoption du délit d’entrave numérique à l’IVG - Par / 7 décembre 2016

Administration