Santé et protection sociale

Ce droit fondamental est trop souvent remis en cause

Les questions écrites

Suppression de la double clause de conscience pour l’IVG

Par Christine Prunaud / 21 mars 2019

Question n° 09641 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé
À publier le : 28/03/2019

Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de supprimer la clause de conscience spécifique à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). En France, une femme sur trois a recours à une IVG au cours de sa vie. Quarante ans après l’adoption de la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse, l’accès à l’IVG en France reste délicat en raison de nombreux obstacles comme la pénurie de professionnels, de structures de proximité, ou tout simplement d’une bonne information des femmes. De plus, l’article L. (...)

Solidarité avec les personnels, les élus et les usagers mobilisés contre la fermeture de la maternité de Creil

Agence régionale de santé

Par Le groupe CRCE / 30 janvier 2019

Lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement du 22 janvier dernier, notre collègue Laurence Cohen, a interrogé la ministre (...)

La colère des infirmières et infirmiers

Courrier à madame La ministre des Solidarités et de la santé

Par Christine Prunaud / 22 janvier 2019

Madame la Ministre, Fin 2018, qu’ils soient du secteur libéral ou public les infirmiers et infirmières ont manifesté leur colère. En (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Chacun doit cotiser selon ses moyens

Abrogation des franchises médicales

Par Le groupe CRCE / 28 janvier 2015

La présente proposition de loi a pour objet d’abroger l’article 52 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 qui a instauré les (...)

Les autres interventions

Les communiqués de presse Solidarité avec les personnels, les élus et les usagers mobilisés contre la fermeture de la maternité de Creil

Agence régionale de santé - Par Le groupe CRCE / 30 janvier 2019

Les courriers officiels La colère des infirmières et infirmiers

Courrier à madame La ministre des Solidarités et de la santé - Par Christine Prunaud / 22 janvier 2019

Les communiqués de presse Exigeons son maintien !

Manifestation en faveur de la maternité de Guingamp - Par Christine Prunaud / 1er décembre 2018

Publications locales Le délit statistique imposé aux médecins costarmoricains

Article du télégramme - Par Christine Prunaud / 30 novembre 2018

Les communiqués de presse Non au hold-up du gouvernement sur la sécurité sociale

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Par Le groupe CRCE / 29 novembre 2018

Les communiqués de presse Le budget de la sécurité sociale ponctionné par les milliards offerts au patronat

Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Par Le groupe CRCE / 16 novembre 2018

Affaires sociales Les entreprises doivent continuer à participer au financement de l’ensemble du régime de sécurité sociale

Financement de la sécurité sociale pour 2019 : article 8 - Par Christine Prunaud / 13 novembre 2018

Les questions orales A l’heure actuelle, tout le monde est suspendu à la décision de l’ARS

Fermeture de la maternité de Guingamp - Par Christine Prunaud / 24 octobre 2018

Les communiqués de presse Le budget de la sécurité sociale ponctionné par les milliards offerts au grand patronat

Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2019 - Par Le groupe CRCE / 25 septembre 2018

Les communiqués de presse Un plan de transformation de la santé qui se veut ambitieux mais sans moyen

Plan santé - Par Le groupe CRCE / 18 septembre 2018

Les communiqués de presse Le maintien de cette maternité est une exigence

Fermeture de la maternité de Guingamp - Par Christine Prunaud / 19 juillet 2018

Les questions écrites Le médecin urgentiste sera seul pour gérer à la fois la permanence du service des urgences et celle du SMUR

Organisation de lignes de garde communes entre structure des urgences et structure mobile d’urgence et de réanimation - Par Christine Prunaud / 28 juin 2018

Les questions orales Une fermeture injuste à l’encontre du droit à l’accès aux soins

Fermeture de la maternité de Guingamp - Par Christine Prunaud / 23 mai 2018

Les questions écrites Le reflet de l’inégalité entre femmes et hommes face à la santé

Pénurie de gynécologues - Par Christine Prunaud / 26 avril 2018

Les courriers officiels Ces restrictions budgétaires vont à l’encontre de la nécessaire évolution de l’offre en santé mentale en Bretagne

Financement de la psychiatrie - Par Christine Prunaud / 19 mars 2018

Tribunes libres Appel d’urgence pour les hôpitaux

Signez la pétition ! - Par Le groupe CRCE / 16 février 2018

Les communiqués de presse L’austérité met en danger la vie de nos ainés et met les personnels à bout de souffle

Grève dans les EHPAD - Par Le groupe CRCE / 30 janvier 2018

Les communiqués de presse Derrière certains désaccords, un consensus austéritaire entre la droite sénatoriale et le gouvernement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : nouvelle lecture - Par Le groupe CRCE / 1er décembre 2017