[(16|non) Santé et protection sociale - Christine Prunaud, Sénatrice des Côtes-d'Armor

Santé et protection sociale

Ce droit fondamental est trop souvent remis en cause

Les questions écrites

Suppression de la double clause de conscience pour l’IVG

Par / 21 mars 2019

Question n° 09641 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé
À publier le : 28/03/2019

Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de supprimer la clause de conscience spécifique à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). En France, une femme sur trois a recours à une IVG au cours de sa vie. Quarante ans après l’adoption de la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse, l’accès à l’IVG en France reste délicat en raison de nombreux obstacles comme la pénurie de professionnels, de structures de proximité, ou tout simplement d’une bonne information des femmes. De plus, l’article L. (...) Lire la suite

Solidarité avec les personnels, les élus et les usagers mobilisés contre la fermeture de la maternité de Creil

Agence régionale de santé

Par / 30 janvier 2019
Lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement du 22 janvier dernier, notre collègue Laurence Cohen, a interrogé la ministre (...) Lire la suite

La colère des infirmières et infirmiers

Courrier à madame La ministre des Solidarités et de la santé

Par / 22 janvier 2019
Madame la Ministre, Fin 2018, qu’ils soient du secteur libéral ou public les infirmiers et infirmières ont manifesté leur colère. En (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Chacun doit cotiser selon ses moyens

Abrogation des franchises médicales

Par / 28 janvier 2015
La présente proposition de loi a pour objet d’abroger l’article 52 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 qui a instauré les (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les courriers officiels La colère des infirmières et infirmiers

Courrier à madame La ministre des Solidarités et de la santé - Par / 22 janvier 2019

Les communiqués de presse Exigeons son maintien !

Manifestation en faveur de la maternité de Guingamp - Par / 1er décembre 2018

Les communiqués de presse Non au hold-up du gouvernement sur la sécurité sociale

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Par / 29 novembre 2018

Les communiqués de presse Le budget de la sécurité sociale ponctionné par les milliards offerts au grand patronat

Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2019 - Par / 25 septembre 2018

Les communiqués de presse Le maintien de cette maternité est une exigence

Fermeture de la maternité de Guingamp - Par / 19 juillet 2018

Les questions écrites Le médecin urgentiste sera seul pour gérer à la fois la permanence du service des urgences et celle du SMUR

Organisation de lignes de garde communes entre structure des urgences et structure mobile d’urgence et de réanimation - Par / 28 juin 2018

Tribunes libres Appel d’urgence pour les hôpitaux

Signez la pétition ! - Par / 16 février 2018

Les communiqués de presse Derrière certains désaccords, un consensus austéritaire entre la droite sénatoriale et le gouvernement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : nouvelle lecture - Par / 1er décembre 2017

Affaires sociales Accord idéologique entre la droite et le gouvernement pour imposer l’austérité aux personnels de santé

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Par / 1er décembre 2016

Les communiqués de presse Une mesure profondément homophobe

Censure de la campagne anti-HIV - Par / 22 novembre 2016

Les communiqués de presse La droite sénatoriale aggrave les restrictions budgétaires

Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Par / 22 novembre 2016

Administration