Logement

Le supeuplement dans les Côtes-d’Armor est majoritairement dû au manque d’hébergement d’urgence

Les questions écrites

Surpeuplement des Logements

Par / 29 mars 2018

Question N° 04089
Publiée le 29/03/2018

Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l’augmentation du surpeuplement des logements. Selon le vingt-troisième rapport annuel de la fondation abbé Pierre, 8,6 millions de personnes seraient en situation de surpeuplement dans le logement, c’est-à-dire qu’ils disposeraient d’une superficie de moins de 9 m2 par personne. Ce phénomène serait même en augmentation puisque le rapport constate une accélération de + 12 % entre 2006 et 2013 pour le surpeuplement modéré et de + 17 % pour le surpeuplement accentué qui toucherait 934 000 personnes. La (...) Lire la suite

Une nouvelle dérégulation du secteur du logement

Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées

Par / 16 mars 2018
Le développement des plateformes de locations de biens immobiliers pour de courtes durées s’est développé et accentué ces dernières années (...) Lire la suite

De la nécessité de proposer une loi qui réponde à l’exigence du droit au logement pour tous

Conférence du consensus sur le logement

Par / 9 février 2018
Hier, s’est tenue au sénat la conclusion de la Conférence du Consensus, en présence du ministre Mézard. Plus que des conclusions, il a (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

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Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées

Par / 16 mars 2018
Le développement des plateformes de locations de biens immobiliers pour de courtes durées s’est développé et accentué ces dernières années dans la capitale, dans les grandes (...) Lire la suite

Les autres interventions

Nos propositions de lois Une nouvelle dérégulation du secteur du logement

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Les questions écrites Personne ne remet en cause leur bien-fondé

Adaptation de la législation sur l’urbanisme au département des Côtes d’Armor - Par / 16 novembre 2017

Les communiqués de presse Une occasion manquée pour le droit au logement pour tous

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Par / 27 octobre 2016

Les communiqués de presse Une occasion manquée pour la mixité sociale et le vivre ensemble

Rejet de la proposition de loi favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre - Par / 4 février 2016

Nos propositions de lois Une politique ambitieuse de l’offre de logement

Accès au logement social pour le plus grand nombre - Par / 15 décembre 2015

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Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) - Par / 3 février 2014

Les communiqués de presse L’urgence d’un moratoire

Fin de la trêve hivernale - Par / 29 mars 2013

Administration