Logement

Le mal-logement demeure prépondérant en milieu urbain comme rural

Les questions écrites

Lutte contre l’habitat indigne

Par / 23 mai 2019

Question écrite N° 10492
Publiée au Journal Officiel le 23/05/2019

Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la lutte contre l’habitat indigne et l’insalubrité par le biais des services communaux d’hygiène et de santé. La question du mal logement et de l’insalubrité demeure prépondérante en milieu urbain comme dans la ruralité. Dans ce cadre, les maires sont en première ligne pour réceptionner les signalements lorsqu’ils leur sont déposés, et la gestion de l’habitat insalubre présent sur leur commune leur (...) Lire la suite

Comment ces communes peuvent elles bénéficier de cette nouvelle réglementation ?

Disposition de la loi Elan pour densifier les secteurs déjà urbanisés

Par / 20 mars 2019
Lettre au Ministre du Logement Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour les communes (...) Lire la suite

Le supeuplement dans les Côtes-d’Armor est majoritairement dû au manque d’hébergement d’urgence

Surpeuplement des Logements

Par / 29 mars 2018
Question N° 04089 Publiée le 29/03/2018 Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une nouvelle dérégulation du secteur du logement

Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées

Par / 16 mars 2018
Le développement des plateformes de locations de biens immobiliers pour de courtes durées s’est développé et accentué ces dernières années dans la capitale, dans les grandes (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les courriers officiels Comment ces communes peuvent elles bénéficier de cette nouvelle réglementation ?

Disposition de la loi Elan pour densifier les secteurs déjà urbanisés - Par / 20 mars 2019

Nos propositions de lois Une nouvelle dérégulation du secteur du logement

Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées - Par / 16 mars 2018

Les communiqués de presse Une occasion manquée pour le droit au logement pour tous

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Par / 27 octobre 2016

Les communiqués de presse Une occasion manquée pour la mixité sociale et le vivre ensemble

Rejet de la proposition de loi favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre - Par / 4 février 2016

Nos propositions de lois Une politique ambitieuse de l’offre de logement

Accès au logement social pour le plus grand nombre - Par / 15 décembre 2015

Les communiqués de presse Les sénateurs du groupe CRC ont enrichi le projet de loi ALUR

Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) - Par / 3 février 2014

Les communiqués de presse L’urgence d’un moratoire

Fin de la trêve hivernale - Par / 29 mars 2013

Administration