Logement

Personne ne remet en cause leur bien-fondé

Les questions écrites

Adaptation de la législation sur l’urbanisme au département des Côtes d’Armor

Par / 16 novembre 2017
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la nécessité d’aménagement des lois n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové en ce qui concerne le département des Côtes-d’Armor. Depuis plusieurs mois, les maires et les citoyens s’inquiètent des conséquences de l’application de ces lois sur les plans locaux d’urbanisme. Des situations ubuesques découlent des multiples interprétations possibles des lois précitées. Personne ne remet (...) Lire la suite

1,5 milliards d’économie sont demandés aux offices HLM

Situation des bailleurs sociaux dans les Côtes d’Armor

Par / 16 novembre 2017
Lettre au Ministre de la Cohésion des Territoires Lire la suite

Nous nous opposons à la baisse des APL et à la casse du logement social

Plan logement

Par / 22 septembre 2017
Le gouvernement a annoncé cette semaine sa stratégie libérale en faveur du logement. Il a ainsi confirmé sa volonté, une nouvelle fois, (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Pour un droit au logement effectif

Un droit universel

Par / 31 mars 2017
Le droit au logement est un droit universel reconnu par les traités internationaux et dans notre Constitution. Ainsi, le droit au logement est codifié comme droit humain dans (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Une occasion manquée pour le droit au logement pour tous

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Par / 27 octobre 2016

Les communiqués de presse Une occasion manquée pour la mixité sociale et le vivre ensemble

Rejet de la proposition de loi favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre - Par / 4 février 2016

Nos propositions de lois Une politique ambitieuse de l’offre de logement

Accès au logement social pour le plus grand nombre - Par / 15 décembre 2015

Les communiqués de presse Les sénateurs du groupe CRC ont enrichi le projet de loi ALUR

Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) - Par / 3 février 2014

Les communiqués de presse L’urgence d’un moratoire

Fin de la trêve hivernale - Par / 29 mars 2013

Administration