Groupe CRCE Christine Prunaud Sénatrice des Côtes-d'Armor

Institutions, élus et collectivités

La suppression partielle de la taxe d’habitation, une facture salée pour les familles

Les communiqués de presse

Fiscalité locale

Par Le groupe CRCE / 19 avril 2018

Première recette fiscale des communes, reconnue comme premier échelon de la démocratie vivante, la taxe d’habitation va être progressivement supprimée pour 80% des assujettis et, à ce titre, transformée en dotation de l’État, dans l’attente d’une réforme de la fiscalité locale, promise à l’horizon 2020. Les familles qui trouvaient, à juste titre, cet impôt injuste dans son mode de calcul vont découvrir que cette suppression pourrait, en vérité, engendrer, si elles ne s’en mêlent pas, des mécanismes fiscaux encore plus inéquitables et douloureux pour leur pouvoir d’achat. Ainsi, un rapport du Conseil (...)

Face à la crise démocratique, quelle révolution constitutionnelle ?

Actes du colloque

Par Le groupe CRCE / 17 avril 2018

Abstention, défiance envers les élus, hyper présidentialisation, abaissement du Parlement, prise du pouvoir par le marché, menaces sur la (...)

Édouard Philippe confirme une lourde attaque contre le Parlement

Réforme constitutionnelle

Par Le groupe CRCE / 4 avril 2018

Le Premier Ministre Edouard Philippe vient de présenter, de manière souvent imprécise, les grandes lignes de la réforme institutionnelle. (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Une évolution nécessaire pour lutter contre la fracture territoriale

Réforme de la dotation de solidarité communautaire

Par Le groupe CRCE / 23 novembre 2015

La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu’elle est prévue par l’article 1609 nonies C. du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des (...)

Les autres interventions

Les communiqués de presse La suppression partielle de la taxe d’habitation, une facture salée pour les familles

Fiscalité locale - Par Le groupe CRCE / 19 avril 2018

Tribunes libres Face à la crise démocratique, quelle révolution constitutionnelle ?

Actes du colloque - Par Le groupe CRCE / 17 avril 2018

Les communiqués de presse Édouard Philippe confirme une lourde attaque contre le Parlement

Réforme constitutionnelle - Par Le groupe CRCE / 4 avril 2018

Tribunes libres Face à la crise démocratique, quelle révolution constitutionnelle ?

Interventions des participants au colloque organisé le 5 mars au Sénat - Par Le groupe CRCE / 12 mars 2018

Les communiqués de presse Les coups de force à répétition d’Emmanuel Macron et son gouvernement contre le Parlement

Démocratie - Par Le groupe CRCE / 7 mars 2018

Les communiqués de presse Face à la crise démocratique : quelle révolution constitutionnelle ?

Colloque le 5 mars au Sénat - Par Le groupe CRCE / 19 février 2018

Tribunes libres La réduction du nombre de parlementaires renforcerait encore le pouvoir présidentiel et affaiblirait le pluralisme

Contribution au groupe de travail sur la révision constitutionnelle - Par Le groupe CRCE / 24 janvier 2018

Les communiqués de presse Des allures de petit comité non pluraliste

Conférence Nationale des Territoires - Par Le groupe CRCE / 17 novembre 2017

Les communiqués de presse Par cette minute de silence, nous avons salué toute une vie de combat pour la justice

Hommage à Jack Ralite - Par Le groupe CRCE / 14 novembre 2017

Les communiqués de presse Le gouvernement s’inscrit dans une gestion comptable et antirépublicaine

Coupe de 300 millions d’euros dans les dotations aux collectivités - Par Le groupe CRCE / 2 août 2017

Les communiqués de presse Emmanuel Macron confirme l’austérité pour les collectivités et la restructuration libérale des territoires

Conférence nationale des territoires - Par Le groupe CRCE / 17 juillet 2017

Les communiqués de presse Institutions : le projet inavouable d’Emmanuel Macron

Renforcement de la monarchie présidentielle - Par Le groupe CRCE / 11 mai 2017

Les communiqués de presse Refusons que les Corses soient privés de démocratie

Création d’une collectivité unique en Corse - Par Le groupe CRCE / 27 janvier 2017

Les communiqués de presse Un texte dénaturé par la droite parisienne

Statut de Paris et aménagement métropolitain - Par Le groupe CRCE / 16 novembre 2016

Les communiqués de presse Paul Vergès, un homme qui marquera l’Histoire

Hommage au sénateur de La Réunion - Par Le groupe CRCE / 12 novembre 2016

Tribunes libres Au nom du Sénat, l’hommage de Gérard Larcher à Marie-Thérèse Goutmann

Disparition - Par Le groupe CRCE / 4 octobre 2016

Les communiqués de presse Disparition de Marie-Thérèse Goutmann

Par Le groupe CRCE / 29 septembre 2016

Les communiqués de presse Nous sommes plus que jamais aux côtés de tous les élus locaux

Congrès des maires de France - Par Le groupe CRCE / 1er juin 2016

Les communiqués de presse Une reculade annoncée

Révision constitutionnelle - Par Le groupe CRCE / 30 mars 2016

Les communiqués de presse Une fuite en avant sécuritaire

Révision constitutionnelle - Par Le groupe CRCE / 23 décembre 2015

Nos propositions de lois Une évolution nécessaire pour lutter contre la fracture territoriale

Réforme de la dotation de solidarité communautaire - Par Le groupe CRCE / 23 novembre 2015

Nos propositions de lois À La Réunion comme dans ces trois régions, le territoire connaît des spécificités

Extension à La Réunion de la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi - Par Le groupe CRCE / 27 octobre 2015

Les communiqués de presse Redonnons aux communes les moyens d’agir pour leurs habitants

Baisse des dotations de l’Etat aux collectivités - Par Le groupe CRCE / 18 septembre 2015

Les communiqués de presse La droite sénatoriale et la majorité gouvernementale unies contre les communes et les départements

NOTRe - Par Le groupe CRCE / 9 juillet 2015

Les communiqués de presse Les multiples réserves du Conseil constitutionnel

Réforme du règlement du Sénat - Par Le groupe CRCE / 12 juin 2015