Groupe CRCE Christine Prunaud Sénatrice des Côtes-d'Armor

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Budget et fiscalité

La suppression partielle de la taxe d’habitation, une facture salée pour les familles

Les communiqués de presse

Fiscalité locale

Par / 19 avril 2018
Première recette fiscale des communes, reconnue comme premier échelon de la démocratie vivante, la taxe d’habitation va être progressivement supprimée pour 80% des assujettis et, à ce titre, transformée en dotation de l’État, dans l’attente d’une réforme de la fiscalité locale, promise à l’horizon 2020. Les familles qui trouvaient, à juste titre, cet impôt injuste dans son mode de calcul vont découvrir que cette suppression pourrait, en vérité, engendrer, si elles ne s’en mêlent pas, des mécanismes fiscaux encore plus inéquitables et douloureux pour leur pouvoir d’achat. Ainsi, un rapport du Conseil (...) Lire la suite

Liste noire ou écran de fumée ?

Liste des paradis fiscaux établie par l’UE

Par / 6 décembre 2017
Ce mardi, l’Union européenne a dévoilé sa très attendue « liste noire » de paradis fiscaux. Elle compte dix-sept États, « qui ne font pas le (...) Lire la suite

Un budget tourné vers l’armement et le marché

Politique extérieure de la France

Par / 5 décembre 2017
L’examen au Sénat du projet de loi de finances pour l’année 2018 a confirmé les craintes exprimées en matière de politique extérieure de la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Par / 22 février 2016
Dans le cadre de notre niche parlementaire, cette proposition de loi sera débattue par le Sénat à partir de 14h30. Les travaux et commissions d’enquête menés ces dernières (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse La suppression partielle de la taxe d’habitation, une facture salée pour les familles

Fiscalité locale - Par / 19 avril 2018

Les communiqués de presse Liste noire ou écran de fumée ?

Liste des paradis fiscaux établie par l’UE - Par / 6 décembre 2017

Les communiqués de presse Un budget tourné vers l’armement et le marché

Politique extérieure de la France - Par / 5 décembre 2017

Les communiqués de presse Adoption d’un amendement du groupe CRCE pour protéger les ressources des agences de l’eau

Projet de loi de finances pour 2018 - Par / 1er décembre 2017

Finances En réintégrant l’OTAN, la France a perdu une grande partie de sa souveraineté en matière de défense

Projet de loi de finances pour 2018 : défense - Par / 30 novembre 2017

Les communiqués de presse L’État doit reprendre d’urgence la main sur la finance

Paradise papers - Par / 6 novembre 2017

Dans le département A qui profite la dette ?

Lamballe - Par / 17 octobre 2017

Les communiqués de presse Suivre le chemin de l’austérité ouvre un boulevard à la droite

Budget 2017 - Par / 29 septembre 2016

Les communiqués de presse Il est temps d’ouvrir la porte à la transparence fiscale

Verrou de Bercy - Par / 6 juillet 2016

Les communiqués de presse Le Bureau du Sénat enfin saisi du cas Oudéa

Panama Papers - Par / 13 mai 2016

Les communiqués de presse Toute la vérité doit être recherchée par tous les moyens possibles  

Faux témoignage de Frédéric Oudéa - Par / 11 mai 2016

Les communiqués de presse Le Sénat joue la montre

Faux témoignage de Frédéric Oudéa - Par / 26 avril 2016

Tribunes libres Panama papers : le Sénat va à nouveau entendre Frédéric Oudéa, ex-PDG de la Société générale

Un article de Public Sénat - Par / 8 avril 2016

Nos propositions de lois De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par / 22 février 2016

Finances Un budget en légère hausse

Projet de loi de finances pour 2016 : sport, jeunesse et vie associative - Par / 3 décembre 2015

Les communiqués de presse Le gouvernement recule et renonce à une mesure scandaleuse

Allocation pour adulte handicapé - Par / 4 novembre 2015

Les communiqués de presse Des mesures insuffisantes contre l’évasion fiscale

OCDE - Par / 6 octobre 2015

Les communiqués de presse Le gouvernement persiste dans sa politique d’austérité

Budget 2016 - Par / 1er octobre 2015

Les rapports Grâce au CIR, les grandes entreprises découvrent comment ne pas payer d’impôt !

Contribution du groupe CRC - Par / 22 juin 2015

Les communiqués de presse Droite et PS prolongent l’omerta pesant sur le Crédit d’Impôt recherche

Rejet du rapport de la commission d’enquête sénatoriale - Par / 9 juin 2015

Finances Une série d’habilitations données au Gouvernement pour légiférer par ordonnances

Adaptation de la législation au droit de l’UE en matière économique et financière : conclusions de la CMP - Par / 18 décembre 2014

Les communiqués de presse A la demande du groupe CRC, une commission d’enquête pour faire la lumière sur le crédit d’impôt recherche

Incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche - Par / 4 décembre 2014

Les communiqués de presse Grossière attaque de la droite contre le statut des fonctionnaires

UMP et centristes réduisent les promotions et les conges maladie - Par / 3 décembre 2014

Les communiqués de presse Le Luxembourg, terre d’asile pour la fraude et l’évasion fiscales

Scandale des règles fiscales secrètes - Par / 6 novembre 2014

Les communiqués de presse Michelle Demessine nommée rapporteur

Mission d’information sur les politiques d’exonérations de cotisations sociales - Par / 11 mars 2014

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