Budget et fiscalité

Il est urgent de redéfinir cette mission budgétaire

Finances

Projet de loi de finances pour 2020 : aide publique au développement

Par / 29 novembre 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de nos débats de l’an dernier, nous avions tous conclu que nous attendions beaucoup d’une loi de programmation spécifique relative à l’aide publique au développement. Malheureusement, cette loi n’existe toujours pas. D’où mon interrogation, déjà exprimée par certains orateurs, sur la sincérité du débat budgétaire de cet après-midi : une future loi pourrait redéfinir la trajectoire financière de l’aide publique au développement. J’espère, monsieur le ministre, que vous saurez nous rassurer. Le seul objectif, martelé par le Président de la (...) Lire la suite

La précarisation de notre réseau consulaire est préoccupante

Projet de loi de finances pour 2020 : action extérieure de l’État

Par / 29 novembre 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’an dernier, le Président de la République a annoncé vouloir doubler le (...) Lire la suite

Une goutte d’eau au regard des bénéfices astronomiques des GAFAM

Taxe sur les services numériques

Par / 11 juillet 2019
Après l’Assemblée Nationale c’était aujourd’hui au Sénat de voter sur le projet de création d’une Taxe sur les Services Numériques. Notre (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par / 20 mars 2019
Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Projet de loi de finances pour 2020 : aide publique au développement - Par / 29 novembre 2019

Finances La précarisation de notre réseau consulaire est préoccupante

Projet de loi de finances pour 2020 : action extérieure de l’État - Par / 29 novembre 2019

Les communiqués de presse Les GAFA épargnés

Taxe sur le numérique - Par / 23 mai 2019

Nos propositions de lois Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune - Par / 20 mars 2019

Les communiqués de presse Nous n’avons pas voté ces mesures insuffisantes

Mesures d’urgence économiques et sociales - Par / 21 décembre 2018

Les communiqués de presse Liste noire ou écran de fumée ?

Liste des paradis fiscaux établie par l’UE - Par / 6 décembre 2017

Les communiqués de presse Un budget tourné vers l’armement et le marché

Politique extérieure de la France - Par / 5 décembre 2017

Finances La France, troisième réseau diplomatique du monde, ferme des antennes diplomatiques et perd des postes

Projet de loi de finances pour 2018 : action extérieure de l’État - Par / 4 décembre 2017

Finances Des crédits toujours insuffisants et mal orientés

Projet de loi de finances pour 2018 : aide publique au développement - Par / 4 décembre 2017

Les communiqués de presse Le Sénat joue la montre

Faux témoignage de Frédéric Oudéa - Par / 26 avril 2016

Nos propositions de lois De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par / 22 février 2016

Finances Un budget en légère hausse

Projet de loi de finances pour 2016 : sport, jeunesse et vie associative - Par / 3 décembre 2015

Administration