Budget et fiscalité

L’État doit reprendre d’urgence la main sur la finance

Les communiqués de presse

Paradise papers

Par / 6 novembre 2017
Encore 350 milliards d’euros soustraits à l’impôt ! Cette nouvelle affaire des Paradise papers est une fois de plus la confirmation qu’il s’agit bien de l’organisation même du système dont la machine finance est au cœur ! Elle surgit au moment même où la France est sommée de rembourser à des grands groupes dix milliards d’euros, par suite de la censure par le Conseil constitutionnel de la taxe de 3% sur les dividendes. Cinq milliards seront imputés au budget 2018, sous la forme d’un déficit, c’est-à-dire à la charge des Français, auxquels on réclame ainsi de nouveaux sacrifices ! Y-a-t-il une quelconque (...) Lire la suite

A qui profite la dette ?

Lamballe

Par / 17 octobre 2017
Article du Ouest-France Avec Christelle Schweitzer, responsable de la section lamballaise du PCF, et Pascal Franchet, animateur de (...) Lire la suite

Suivre le chemin de l’austérité ouvre un boulevard à la droite

Budget 2017

Par / 29 septembre 2016
Le projet de loi de finances pour 2017, présenté par Michel Sapin et Christian Eckert, au nom du Gouvernement, persiste, de manière (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Par / 22 février 2016
Dans le cadre de notre niche parlementaire, cette proposition de loi sera débattue par le Sénat à partir de 14h30. Les travaux et commissions d’enquête menés ces dernières (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Le Sénat joue la montre

Faux témoignage de Frédéric Oudéa - Par / 26 avril 2016

Nos propositions de lois De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par / 22 février 2016

Finances Un budget en légère hausse

Projet de loi de finances pour 2016 : sport, jeunesse et vie associative - Par / 3 décembre 2015

Les communiqués de presse Droite et PS prolongent l’omerta pesant sur le Crédit d’Impôt recherche

Rejet du rapport de la commission d’enquête sénatoriale - Par / 9 juin 2015

Les communiqués de presse Grossière attaque de la droite contre le statut des fonctionnaires

UMP et centristes réduisent les promotions et les conges maladie - Par / 3 décembre 2014

Les communiqués de presse Michelle Demessine nommée rapporteur

Mission d’information sur les politiques d’exonérations de cotisations sociales - Par / 11 mars 2014

Les communiqués de presse La commission constituée

Commission d’enquête sur le rôle des banques en matière d’évasion fiscale - Par / 14 mai 2013

Les communiqués de presse Notre refus de l’austérité

Loi de programmation des finances publiques - Par / 31 octobre 2012

Administration