Groupe CRCE Christine Prunaud Sénatrice des Côtes-d'Armor

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Budget et fiscalité

Aux uns la crise, aux autres les cadeaux

Les communiqués de presse

Budget 2019

Par / 25 septembre 2018
Loi de finances de « stabilisation », « bricolage », texte écrit « au fil de l’eau », la loi de finances pour 2019 a été présentée comme anodine et ordinaire, ne comportant pas de mesures aussi emblématiques que la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune ou la suppression progressive de la taxe d’habitation. Mais, à la vérité, il en va tout autrement. Ainsi, l’on fait du bruit sur les 6 Mds de baisse des « prélèvements » sur les ménages, mais on est discret sur les 20 Mds rendus aux entreprises, notamment de par la transformation du CICE en allègement de cotisations permanent. Mais aussi par de (...) Lire la suite

La suppression partielle de la taxe d’habitation, une facture salée pour les familles

Fiscalité locale

Par / 19 avril 2018
Première recette fiscale des communes, reconnue comme premier échelon de la démocratie vivante, la taxe d’habitation va être (...) Lire la suite

Liste noire ou écran de fumée ?

Liste des paradis fiscaux établie par l’UE

Par / 6 décembre 2017
Ce mardi, l’Union européenne a dévoilé sa très attendue « liste noire » de paradis fiscaux. Elle compte dix-sept États, « qui ne font pas le (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Par / 22 février 2016
Dans le cadre de notre niche parlementaire, cette proposition de loi sera débattue par le Sénat à partir de 14h30. Les travaux et commissions d’enquête menés ces dernières (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Aux uns la crise, aux autres les cadeaux

Budget 2019 - Par / 25 septembre 2018

Les communiqués de presse La suppression partielle de la taxe d’habitation, une facture salée pour les familles

Fiscalité locale - Par / 19 avril 2018

Les communiqués de presse Liste noire ou écran de fumée ?

Liste des paradis fiscaux établie par l’UE - Par / 6 décembre 2017

Finances La France, troisième réseau diplomatique du monde, ferme des antennes diplomatiques et perd des postes

Projet de loi de finances pour 2018 : action extérieure de l’État - Par / 4 décembre 2017

Finances Des crédits toujours insuffisants et mal orientés

Projet de loi de finances pour 2018 : aide publique au développement - Par / 4 décembre 2017

Les communiqués de presse Adoption d’un amendement du groupe CRCE pour protéger les ressources des agences de l’eau

Projet de loi de finances pour 2018 - Par / 1er décembre 2017

Finances En réintégrant l’OTAN, la France a perdu une grande partie de sa souveraineté en matière de défense

Projet de loi de finances pour 2018 : défense - Par / 30 novembre 2017

Les communiqués de presse L’État doit reprendre d’urgence la main sur la finance

Paradise papers - Par / 6 novembre 2017

Dans le département A qui profite la dette ?

Lamballe - Par / 17 octobre 2017

Les communiqués de presse Suivre le chemin de l’austérité ouvre un boulevard à la droite

Budget 2017 - Par / 29 septembre 2016

Les communiqués de presse Il est temps d’ouvrir la porte à la transparence fiscale

Verrou de Bercy - Par / 6 juillet 2016

Les communiqués de presse Le Bureau du Sénat enfin saisi du cas Oudéa

Panama Papers - Par / 13 mai 2016

Les communiqués de presse Toute la vérité doit être recherchée par tous les moyens possibles  

Faux témoignage de Frédéric Oudéa - Par / 11 mai 2016

Les communiqués de presse Le Sénat joue la montre

Faux témoignage de Frédéric Oudéa - Par / 26 avril 2016

Tribunes libres Panama papers : le Sénat va à nouveau entendre Frédéric Oudéa, ex-PDG de la Société générale

Un article de Public Sénat - Par / 8 avril 2016

Nos propositions de lois De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par / 22 février 2016

Finances Un budget en légère hausse

Projet de loi de finances pour 2016 : sport, jeunesse et vie associative - Par / 3 décembre 2015

Les communiqués de presse Le gouvernement recule et renonce à une mesure scandaleuse

Allocation pour adulte handicapé - Par / 4 novembre 2015

Les communiqués de presse Des mesures insuffisantes contre l’évasion fiscale

OCDE - Par / 6 octobre 2015

Les communiqués de presse Le gouvernement persiste dans sa politique d’austérité

Budget 2016 - Par / 1er octobre 2015

Les rapports Grâce au CIR, les grandes entreprises découvrent comment ne pas payer d’impôt !

Contribution du groupe CRC - Par / 22 juin 2015

Les communiqués de presse Droite et PS prolongent l’omerta pesant sur le Crédit d’Impôt recherche

Rejet du rapport de la commission d’enquête sénatoriale - Par / 9 juin 2015

Les communiqués de presse A la demande du groupe CRC, une commission d’enquête pour faire la lumière sur le crédit d’impôt recherche

Incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche - Par / 4 décembre 2014

Les communiqués de presse Grossière attaque de la droite contre le statut des fonctionnaires

UMP et centristes réduisent les promotions et les conges maladie - Par / 3 décembre 2014

Les communiqués de presse Le Luxembourg, terre d’asile pour la fraude et l’évasion fiscales

Scandale des règles fiscales secrètes - Par / 6 novembre 2014

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