Budget et fiscalité

Les GAFA épargnés

Les communiqués de presse

Taxe sur le numérique

Par / 23 mai 2019
Le Sénat était saisi hier du projet de loi visant à instaurer une taxe sur les services numériques. Taxer les géants du numérique aurait dû être l’occasion de moderniser notre système d’imposition et de promouvoir la justice fiscale. Il faut moderniser notre système d’imposition car les Etats sont aujourd’hui confrontés à des grands groupes transnationaux qui font fi des règles établies au siècle dernier. Il faut assurer la justice fiscale car les entreprises du numérique payent 14 points d’impôt de moins que nos PME ou nos artisans. Et pourtant, le gouvernement et la droite sénatoriale n’ont pas été à la (...) Lire la suite

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par / 20 mars 2019
Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première (...) Lire la suite

Nous n’avons pas voté ces mesures insuffisantes

Mesures d’urgence économiques et sociales

Par / 21 décembre 2018
Ce qui a marqué le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales c’est la volonté du gouvernement et de la majorité (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par / 20 mars 2019
Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Les GAFA épargnés

Taxe sur le numérique - Par / 23 mai 2019

Nos propositions de lois Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune - Par / 20 mars 2019

Les communiqués de presse Nous n’avons pas voté ces mesures insuffisantes

Mesures d’urgence économiques et sociales - Par / 21 décembre 2018

Les communiqués de presse Liste noire ou écran de fumée ?

Liste des paradis fiscaux établie par l’UE - Par / 6 décembre 2017

Les communiqués de presse Un budget tourné vers l’armement et le marché

Politique extérieure de la France - Par / 5 décembre 2017

Finances La France, troisième réseau diplomatique du monde, ferme des antennes diplomatiques et perd des postes

Projet de loi de finances pour 2018 : action extérieure de l’État - Par / 4 décembre 2017

Finances Des crédits toujours insuffisants et mal orientés

Projet de loi de finances pour 2018 : aide publique au développement - Par / 4 décembre 2017

Les communiqués de presse Le Sénat joue la montre

Faux témoignage de Frédéric Oudéa - Par / 26 avril 2016

Nos propositions de lois De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par / 22 février 2016

Finances Un budget en légère hausse

Projet de loi de finances pour 2016 : sport, jeunesse et vie associative - Par / 3 décembre 2015

Administration