Budget et fiscalité

Liste noire ou écran de fumée ?

Les communiqués de presse

Liste des paradis fiscaux établie par l’UE

Par / 6 décembre 2017
Ce mardi, l’Union européenne a dévoilé sa très attendue « liste noire » de paradis fiscaux. Elle compte dix-sept États, « qui ne font pas le nécessaire pour lutter contre l’évasion fiscale ». À ce premier groupe s’ajoute une autre liste, « grise » cette fois, de quarante-sept autres pays « ayant pris des engagements qui doivent être suivis ». Malgré le scandale financier LuxLeaks, la Commission européenne se donne bonne conscience en pointant un ensemble de « juridictions non coopératives », mais oublie les poids lourds de l’optimisation fiscale, à commencer par ceux qui se trouvent au sein même de l’Union (...) Lire la suite

Un budget tourné vers l’armement et le marché

Politique extérieure de la France

Par / 5 décembre 2017
L’examen au Sénat du projet de loi de finances pour l’année 2018 a confirmé les craintes exprimées en matière de politique extérieure de la (...) Lire la suite

La France, troisième réseau diplomatique du monde, ferme des antennes diplomatiques et perd des postes

Projet de loi de finances pour 2018 : action extérieure de l’État

Par / 4 décembre 2017
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’action de la France à l’extérieur de ses (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Par / 22 février 2016
Dans le cadre de notre niche parlementaire, cette proposition de loi sera débattue par le Sénat à partir de 14h30. Les travaux et commissions d’enquête menés ces dernières (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Liste des paradis fiscaux établie par l’UE - Par / 6 décembre 2017

Les communiqués de presse Un budget tourné vers l’armement et le marché

Politique extérieure de la France - Par / 5 décembre 2017

Finances La France, troisième réseau diplomatique du monde, ferme des antennes diplomatiques et perd des postes

Projet de loi de finances pour 2018 : action extérieure de l’État - Par / 4 décembre 2017

Les communiqués de presse Le Sénat joue la montre

Faux témoignage de Frédéric Oudéa - Par / 26 avril 2016

Nos propositions de lois De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par / 22 février 2016

Les communiqués de presse Droite et PS prolongent l’omerta pesant sur le Crédit d’Impôt recherche

Rejet du rapport de la commission d’enquête sénatoriale - Par / 9 juin 2015

Finances Une série d’habilitations données au Gouvernement pour légiférer par ordonnances

Adaptation de la législation au droit de l’UE en matière économique et financière : conclusions de la CMP - Par / 18 décembre 2014

Finances Les crédits du sport baissent légèrement, ceux consacrés à la vie associative régressent de 50 %

Loi de finances pour 2015 : sport, jeunesse et vie associative - Par / 5 décembre 2014

Les communiqués de presse Grossière attaque de la droite contre le statut des fonctionnaires

UMP et centristes réduisent les promotions et les conges maladie - Par / 3 décembre 2014

Les communiqués de presse Michelle Demessine nommée rapporteur

Mission d’information sur les politiques d’exonérations de cotisations sociales - Par / 11 mars 2014

Administration