Europe

Le désarroi grandit pour toute notre pêcherie

Les questions écrites

Conséquences du Brexit sur la pêche hexagonale

Par / 7 décembre 2017

Question N° 02443
Publiée au Journal Officiel du Sénat le 14/12/2017

Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences du Brexit pour la pêche hexagonale. Avec le Brexit, le Royaume-Uni renationalisera ses eaux, remettant en cause toutes les règles du jeu en matière de pêche. L’inquiétude est donc légitime pour nos pêcheurs, notamment bretons, qui réalisent plus de la moitié de leurs activités dans la zone économique exclusive (ZEE). Les Britanniques pourront ainsi refuser l’accès des navires étrangers dans leurs eaux dès la bande des 6 à 12 miles où existent des droits de pêche historiques autorisant (...) Lire la suite

Nous réaffirmons notre opposition à cet accord

Accord UE-Turquie du 18 mars 2016

Par / 26 octobre 2016
Contribution du groupe CRC au rapport de la mission d’information sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre (...) Lire la suite

Droite, centristes et socialistes soutiennent la mise en oeuvre provisoire du CETA

Rejet d’une proposition de résolution européenne

Par / 13 octobre 2016
Il aura fallu l’initiative du groupe communiste républicain et citoyen pour qu’un débat autour du très important et controversé projet (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les parlements nationaux doivent impérativement être consultés

CETA

Par / 29 septembre 2016
Les négociations engagées en 2009 entre la Commission européenne et le gouvernement canadien en vue de la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG), ont abouti (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Accord UE-Turquie du 18 mars 2016 - Par / 26 octobre 2016

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Conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire - Par / 27 octobre 2015

Les communiqués de presse La BCE doit choisir d’alléger les dettes utiles

60 milliards mensuels de rachat de dettes - Par / 2 février 2015

Les communiqués de presse Ce traité remet en cause l’un des principes fondateurs de la République

Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union européenne - Par / 3 octobre 2012

Nos propositions de lois L’Europe ne doit plus conférer un statut privilégié à l’État d’Israël

Relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël - Par / 7 juin 2010

Administration