Emploi, salaires et retraites

Les travailleurs des plateformes doivent bénéficier d’un statut de salariés

Les communiqués de presse

Suppression de l’article 20 du projet de loi d’orientation des mobilités

Par / 27 mars 2019
L’article 20 du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été supprimé par le Sénat ! Après l’arrêt Take Eat Easy rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation, l’arrêt Uber rendu par la Cour d’appel de Paris ou encore la censure du Conseil Constitutionnel de « l’amendement Taché » dont l’article 20 de la LOM est un copié-collé, ce rejet est une nouvelle bataille gagnée contre le libéralisme sauvage des plateformes de travail et les méthodes anti-démocratiques de ce gouvernement ! Grâce au travail de fond et de terrain mené notamment par les sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et (...) Lire la suite

Plateformes numériques de travail : bas-les-masques !

Arrêt de la Cour de cassation

Par / 29 novembre 2018
Hier, la Cour de Cassation a rendu un arrêt qui promet d’être historique dans la lutte des travailleuses et des travailleurs des (...) Lire la suite

Le gouvernement et la droite sénatoriale s’accordent pour libéraliser la formation professionnelle

Avenir professionnel

Par / 16 juillet 2018
Ce projet de loi d’origine gouvernementale, déjà porteur de régressions sociales lors de la présentation à la commission des affaires (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Cette immunité n’est pas acceptable

Délit d’entrave des directeurs d’établissements publics au fonctionnement du CHSCT

Par / 31 juillet 2017
En affirmant que « les travailleurs doivent être citoyens à part entière dans l’entreprise », les lois Auroux en 1982, ont posé le principe de la participation des salariés aux (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Les travailleurs des plateformes doivent bénéficier d’un statut de salariés

Suppression de l’article 20 du projet de loi d’orientation des mobilités - Par / 27 mars 2019

Les communiqués de presse Un point gagnant pour les retraités agricoles

Adoption en commission de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles - Par / 21 février 2018

Les communiqués de presse Un nouveau coup fourré en Commission Mixte Paritaire

Ratification des ordonnances réformant le code du travail - Par / 14 février 2018

Les communiqués de presse La majorité sénatoriale entérine les ordonnances destructrices du droit du travail

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social - Par / 25 janvier 2018

Les courriers officiels Ce système engendre des pensions de misère

Régime de retraite des marins - Par / 29 novembre 2017

Nos propositions de lois Cette immunité n’est pas acceptable

Délit d’entrave des directeurs d’établissements publics au fonctionnement du CHSCT - Par / 31 juillet 2017

Les communiqués de presse La majorité sénatoriale adoube les ordonnances de régression sociale

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Par / 27 juillet 2017

Nos propositions de lois Il faut permettre aux CHSCT de mieux jouer leur rôle

Comités de site pour les zones d’activités spécialisées - Par / 14 février 2017

Les questions écrites Conditions d’hébergement des saisonniers agricoles

Réponse du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - Par / 17 janvier 2017

Les communiqués de presse En 2017, abrogeons la loi Travail

Signez et faites signer la pétition - Par / 3 janvier 2017

Les rapports Il existe des alternatives aux politiques libérales pour lutter contre le chômage

Commission d’enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l’UE - Par / 7 octobre 2016

Administration