[(3|non) Emploi, salaires et retraites - Christine Prunaud, Sénatrice des Côtes-d'Armor

Emploi, salaires et retraites

Plateformes numériques de travail : bas-les-masques !

Les communiqués de presse

Arrêt de la Cour de cassation

Par / 29 novembre 2018
Hier, la Cour de Cassation a rendu un arrêt qui promet d’être historique dans la lutte des travailleuses et des travailleurs des plateformes en requalifiant en salariat la relation qui unissait l’un d’entre eux à Take Eat Easy, spécialisée dans la livraison de repas (Cass. Soc. 28 novembre 2018, 17-20.079). Considérant que l’activité de la plateforme ne se limitait pas seulement à mettre en relation des livreuses et livreurs, des restauratrices et restaurateurs et des consommatrices et consommateurs, elle relève l’exercice sur les coursières et coursiers d’un pouvoir de contrôle sur leur travail, mais (...) Lire la suite

Le gouvernement et la droite sénatoriale s’accordent pour libéraliser la formation professionnelle

Avenir professionnel

Par / 16 juillet 2018
Ce projet de loi d’origine gouvernementale, déjà porteur de régressions sociales lors de la présentation à la commission des affaires (...) Lire la suite

Le projet de loi projette de diviser par deux le financement actuel du CIF

Disparition du congé individuel de formation

Par / 13 juillet 2018
Question n° 06166 adressée à Mme la ministre du travail Publiée le 19/07/2018 Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Cette immunité n’est pas acceptable

Délit d’entrave des directeurs d’établissements publics au fonctionnement du CHSCT

Par / 31 juillet 2017
En affirmant que « les travailleurs doivent être citoyens à part entière dans l’entreprise », les lois Auroux en 1982, ont posé le principe de la participation des salariés aux (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Un point gagnant pour les retraités agricoles

Adoption en commission de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles - Par / 21 février 2018

Les communiqués de presse Un nouveau coup fourré en Commission Mixte Paritaire

Ratification des ordonnances réformant le code du travail - Par / 14 février 2018

Les communiqués de presse La majorité sénatoriale entérine les ordonnances destructrices du droit du travail

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social - Par / 25 janvier 2018

Les courriers officiels Ce système engendre des pensions de misère

Régime de retraite des marins - Par / 29 novembre 2017

Nos propositions de lois Cette immunité n’est pas acceptable

Délit d’entrave des directeurs d’établissements publics au fonctionnement du CHSCT - Par / 31 juillet 2017

Les communiqués de presse La majorité sénatoriale adoube les ordonnances de régression sociale

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Par / 27 juillet 2017

Nos propositions de lois Il faut permettre aux CHSCT de mieux jouer leur rôle

Comités de site pour les zones d’activités spécialisées - Par / 14 février 2017

Les questions écrites Conditions d’hébergement des saisonniers agricoles

Réponse du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - Par / 17 janvier 2017

Les communiqués de presse En 2017, abrogeons la loi Travail

Signez et faites signer la pétition - Par / 3 janvier 2017

Administration