Emploi, salaires et retraites

Un nouveau coup fourré en Commission Mixte Paritaire

Les communiqués de presse

Ratification des ordonnances réformant le code du travail

Par / 14 février 2018
La commission mixte paritaire sur la ratification des ordonnances réformant le code du travail, qui s’est réunie le 31 janvier dernier, a achevé le processus de ratification des ordonnances. Cette disposition législative est utilisée par le gouvernement pour démanteler les droits des salarié-e-s à marche forcée et au mépris de la représentation parlementaire privée de nombreux moyens de contestation et de propositions. Lors de la commission mixte paritaire, un amendement qui avait été déposé en séance publique au Sénat mais retiré au vote a été intégré au texte final. Or, cet amendement entérine un recul (...) Lire la suite

Les AESH et AVS demandent des mesures pour améliorer leurs conditions de travail et leur rémunération

Accompagnement des élèves en situation de handicap

Par / 5 février 2018
Courrier à Monsieur le Ministre de l’Education Nationale Monsieur le Ministre, Depuis de nombreuses années, des personnels sous (...) Lire la suite

La majorité sénatoriale entérine les ordonnances destructrices du droit du travail

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social

Par / 25 janvier 2018
Les sénatrices et sénateurs étaient appelé-e-s à voter la ratification des ordonnances régressives pour les droits des salarié-e-s, ce que la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Cette immunité n’est pas acceptable

Délit d’entrave des directeurs d’établissements publics au fonctionnement du CHSCT

Par / 31 juillet 2017
En affirmant que « les travailleurs doivent être citoyens à part entière dans l’entreprise », les lois Auroux en 1982, ont posé le principe de la participation des salariés aux (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Un nouveau coup fourré en Commission Mixte Paritaire

Ratification des ordonnances réformant le code du travail - Par / 14 février 2018

Les communiqués de presse La majorité sénatoriale entérine les ordonnances destructrices du droit du travail

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social - Par / 25 janvier 2018

Nos propositions de lois Cette immunité n’est pas acceptable

Délit d’entrave des directeurs d’établissements publics au fonctionnement du CHSCT - Par / 31 juillet 2017

Les communiqués de presse La majorité sénatoriale adoube les ordonnances de régression sociale

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Par / 27 juillet 2017

Nos propositions de lois Il faut permettre aux CHSCT de mieux jouer leur rôle

Comités de site pour les zones d’activités spécialisées - Par / 14 février 2017

Les questions écrites Conditions d’hébergement des saisonniers agricoles

Réponse du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - Par / 17 janvier 2017

Les communiqués de presse En 2017, abrogeons la loi Travail

Signez et faites signer la pétition - Par / 3 janvier 2017

Les rapports Il existe des alternatives aux politiques libérales pour lutter contre le chômage

Commission d’enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l’UE - Par / 7 octobre 2016

Affaires sociales La promulgation de la loi Travail repoussée

Saisine du Conseil constitutionnel - Par / 22 juillet 2016

Les communiqués de presse Rendez-vous le 15 septembre

Adoption du projet de loi Travail - Par / 21 juillet 2016

Les communiqués de presse La droite prise en flagrant délit 

Attaques contre les droits sociaux - Par / 1er juin 2016

Administration