Emploi, salaires et retraites

La bataille pour la revalorisation des retraites agricoles continue

Les communiqués de presse

Contre l’oukase du gouvernement

Par / 7 mars 2018
La tentative du coup de force du gouvernement pour imposer au Sénat par un vote bloqué une nouvelle rédaction qui, de fait, reporte sine die l’application de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des retraites agricoles adoptée à l’unanimité à l’assemblée nationale, reprise par le groupe CRCE dans son espace réservé de ce mercredi 7 mars a, pour le moment, échoué. Le groupe CRCE a en effet décidé, comme l’y autorise le règlement du Sénat, de reporter la suite de la discussion de cette proposition à son prochain espace réservé, le 16 mai prochain. Le vote bloqué, article 44-3 de la (...) Lire la suite

Un point gagnant pour les retraités agricoles

Adoption en commission de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles

Par / 21 février 2018
La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté sans modification à une très large majorité la proposition de loi revalorisant les (...) Lire la suite

Un nouveau coup fourré en Commission Mixte Paritaire

Ratification des ordonnances réformant le code du travail

Par / 14 février 2018
La commission mixte paritaire sur la ratification des ordonnances réformant le code du travail, qui s’est réunie le 31 janvier dernier, a (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Cette immunité n’est pas acceptable

Délit d’entrave des directeurs d’établissements publics au fonctionnement du CHSCT

Par / 31 juillet 2017
En affirmant que « les travailleurs doivent être citoyens à part entière dans l’entreprise », les lois Auroux en 1982, ont posé le principe de la participation des salariés aux (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Un point gagnant pour les retraités agricoles

Adoption en commission de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles - Par / 21 février 2018

Les communiqués de presse Un nouveau coup fourré en Commission Mixte Paritaire

Ratification des ordonnances réformant le code du travail - Par / 14 février 2018

Les communiqués de presse La majorité sénatoriale entérine les ordonnances destructrices du droit du travail

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social - Par / 25 janvier 2018

Nos propositions de lois Cette immunité n’est pas acceptable

Délit d’entrave des directeurs d’établissements publics au fonctionnement du CHSCT - Par / 31 juillet 2017

Les communiqués de presse La majorité sénatoriale adoube les ordonnances de régression sociale

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Par / 27 juillet 2017

Nos propositions de lois Il faut permettre aux CHSCT de mieux jouer leur rôle

Comités de site pour les zones d’activités spécialisées - Par / 14 février 2017

Les communiqués de presse En 2017, abrogeons la loi Travail

Signez et faites signer la pétition - Par / 3 janvier 2017

Les rapports Il existe des alternatives aux politiques libérales pour lutter contre le chômage

Commission d’enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l’UE - Par / 7 octobre 2016

Affaires sociales La promulgation de la loi Travail repoussée

Saisine du Conseil constitutionnel - Par / 22 juillet 2016

Les communiqués de presse Rendez-vous le 15 septembre

Adoption du projet de loi Travail - Par / 21 juillet 2016

Les communiqués de presse La droite prise en flagrant délit 

Attaques contre les droits sociaux - Par / 1er juin 2016

Administration