Education et recherche

Cette discipline est la seule à ne pas avoir d’enseignement de spécialité dans la réforme du lycée

Les questions écrites

Ouverture de postes supplémentaires aux concours d’aptitude au professorat d’éducation physique en 2020

Par / 13 novembre 2019

Question n° 13087 adressée à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur la situation des professeurs d’éducation physique et sportive (EPS). Actuellement, cette discipline est la seule à ne pas avoir d’enseignement de spécialité dans la réforme du lycée. Elle est également la seule à subir la baisse des horaires dans la réforme de la voie professionnelle. Plusieurs études pointent les besoins de la population en activités physiques et sportives. Pourtant, le syndicat national de l’éducation physique (SNEP)-fédération syndicale unitaire (FSU) a (...) Lire la suite

Pour le Conseil constitutionnel, l’enseignement supérieur est une des composantes du service public de l’éducation

Frais d’inscription universitaire

Par / 11 octobre 2019
Ce 11 octobre 2019, à la suite de sa saisine par des organisations syndicales et estudiantines, le Conseil constitutionnel vient de (...) Lire la suite

Le Conseil constitutionnel retoque le gouvernement

Frais d’inscription universitaire

Par / 11 octobre 2019
Ce 11 octobre, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision suite à la saisine de plusieurs organisations syndicales d’étudiants et de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Nul ne peut être propriétaire des constituants génétiques du vivant

Limites du champ de protection d’un brevet concernant une information génétique

Par / 20 avril 2017
Lors des débats sur la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, parue au Journal officiel n° 0184 du 9 août 2016, le (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Le Conseil constitutionnel retoque le gouvernement

Frais d’inscription universitaire - Par / 11 octobre 2019

Les communiqués de presse Comme d’habitude : je décide, vous discutez ensuite !

Augmentation des droits d’inscriptions pour les étudiants étrangers - Par / 27 février 2019

Les questions écrites Leurs missions sont multiples et doivent être prise en compte

Situation des directeurs des établissements d’enseignement agricole - Par / 4 avril 2018

Les questions écrites Cette discipline très appréciée des élèves est un facteur de réussite

Place des sciences économiques et sociales en seconde générale - Par / 29 mars 2018

Administration