La réforme de la SNCF doit s’inscrire dans la cohésion et l’égalité territoriale du service public

Impact de la réforme ferroviaire en Bretagne

Par / 20 mars 2018
Madame la Ministre, Les conclusions du rapport Spinetta sur le devenir du transport ferroviaire sont dorénavant connues de tous. A l’image de la plupart des expressions sur ce sujet, je me montre très réservée sur les préconisations du rapport Spinetta concernant l’ouverture à la concurrence et le réseau ferroviaire de proximité. Comme vous, je partage votre volonté de moderniser et développer par l’investissement le rail. Il a besoin de financements nouveaux, d’une vision renforcée de ses missions au service de l’aménagement du territoire et du droit à la mobilité pour répondre aux besoins croissants (...) Lire la suite

Nous trahissons les Kurdes d’Afrin !

La France doit imposer un cessez le feu immédiat sous la protection des Nations Unies

Par / 13 mars 2018
Nous trahissons les Kurdes d’Afrin ! C’est un cri de colère devant ce massacre des kurdes d’Afrin, par Erdogan et des forces syriennes de djihadistes. La France, l’Europe, la Russie, les États Unis abandonnent leurs anciens alliés les kurdes. Qu’elle est réellement l’influence diplomatique dans ces stratèges politico-guerriers ? Les mots condamnent mais ils ne dispensent pas la France d’imposer par une volonté réelle, courageuse, un cessez le feu immédiat sous la protection des Nations Unies. C’est encore possible Christine PRUNAUD – Sénatrice des Côtes d’Armor – le (...) Lire la suite

La suppression partielle de la taxe d’habitation, une facture salée pour les familles

Fiscalité locale

Par / 19 avril 2018
Première recette fiscale des communes, reconnue comme premier échelon de la démocratie vivante, la taxe d’habitation va être progressivement supprimée pour 80% des assujettis et, à ce titre, transformée en dotation de l’État, dans l’attente d’une réforme de la fiscalité locale, promise à l’horizon 2020. Les familles qui trouvaient, à juste titre, cet impôt injuste dans son mode de calcul vont découvrir que cette suppression pourrait, en vérité, engendrer, si elles ne s’en mêlent pas, des mécanismes fiscaux encore plus inéquitables et douloureux pour leur pouvoir d’achat. Ainsi, un rapport du Conseil (...) Lire la suite

Face à la crise démocratique, quelle révolution constitutionnelle ?

Actes du colloque

Par / 17 avril 2018
Abstention, défiance envers les élus, hyper présidentialisation, abaissement du Parlement, prise du pouvoir par le marché, menaces sur la (...) Lire la suite

Les ressources du conjoint ne doivent plus être prises en compte

Calcul de l’allocation aux adultes handicapés

Par / 17 avril 2018
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une garantie de ressources pour les adultes atteint d’un certain degré d’incapacité dû à un (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les ressources du conjoint ne doivent plus être prises en compte

Calcul de l’allocation aux adultes handicapés

Par / 17 avril 2018
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une garantie de ressources pour les adultes atteint d’un certain degré d’incapacité dû à un handicap ou à une maladie chronique. Cette (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Cette réhabilitation répondrait à plusieurs objectifs pour toute la région Bretagne

Réhabilitation de la ligne de chemin de fer Saint-Brieuc Auray - Par / 11 avril 2018

Les courriers officiels Le gouvernement piétine les droits humains

Ventes d’armes à l’Arabie saoudite - Par / 11 avril 2018

Les questions écrites Leurs missions sont multiples et doivent être prise en compte

Situation des directeurs des établissements d’enseignement agricole - Par / 4 avril 2018

Nos propositions de lois Avec la vulgate ordolibérale, la fonction de l’État n’est plus de faire prévaloir un intérêt général

Création d’une commission d’enquête sur les mutations de la Haute fonction publique - Par / 23 mars 2018

Les questions écrites Ces établissements sont des lieux de vie collective, d’éducation et de pédagogie

Devenir des colonies de vacances et des classes de découverte - Par / 22 mars 2018

Les courriers officiels Avec cette décision, c’est l’ensemble de ces actions qui est fragilisé

baisse des fonds d’aides à la modernisation de l’agriculture bretonne - Par / 19 mars 2018

Nos propositions de lois Une nouvelle dérégulation du secteur du logement

Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées - Par / 16 mars 2018

Dans le département Journée des droits des femmes

Une délégation d’élues au Sénat - Par / 13 mars 2018

Tribunes libres Face à la crise démocratique, quelle révolution constitutionnelle ?

Interventions des participants au colloque organisé le 5 mars au Sénat - Par / 12 mars 2018

Les questions écrites La demande pour une alimentation de qualité relocalisée n’a jamais été aussi forte

Place pour les producteurs saisonniers dans les marchés locaux - Par / 9 mars 2018

Les communiqués de presse Fraude et évasion fiscale : le Sénat rate le coche

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par / 8 mars 2018

Administration