[(|non) Christine Prunaud, Sénatrice des Côtes-d'Armor - Christine Prunaud, Sénatrice des Côtes-d'Armor

Quel rôle pour notre pays afin de faire respecter les droits du peuple saharaoui ?

Situation au Sahara Occidental

Par / 9 avril 2019

Question N° 10024
Publiée au Journal Officiel le 11/04/2019

Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation au Sahara Occidental. Depuis décembre 2018, l’émissaire de l’ONU a entrepris un nouveau cycle de négociations pour résoudre le conflit de décolonisation du Sahara occidental. Le droit international rappelle qu’il n’existe aucun lien de souveraineté territoriale entre le Maroc et le Sahara occidental et qu’il s’agit de territoires distincts. L’intransigeance du Maroc empêche tout règlement politique et favorise un enlisement du conflit lourd de conséquences : (...) Lire la suite

La transparence sur l’origine du miel est devenue une nécessité

Etiquettage du miel

Par / 10 avril 2019
Je profite de l’examen de l’article 3 de cette proposition de loi pour aborder le sujet de la transparence sur l’origine du miel. Alors que le marché du miel est maintenant mondialisé, la transparence sur l’origine des produits est devenue une nécessité, d’une part, pour le consommateur, qui ne se satisfait pas de l’étiquetage indiquant simplement une origine Union européenne ou non-Union européenne – je pense que nous sommes presque tous d’accord sur ce point –, et, d’autre part, pour l’agriculture française, qui ne parvient plus à écouler certains volumes de miel à des prix corrects du fait, notamment, (...) Lire la suite

Référendum ADP, c’est parti !

Modalités de mise en œuvre du RIP

Par / 11 avril 2019
Nicolas Sarkozy en 2008 avait cru mettre tous les garde-fous nécessaires pour que jamais le référendum d’initiative partagée entre les citoyens ne puisse être mis en œuvre, 185 parlementaires puis 10% du corps électoral, soit aujourd’hui 4,5 millions de personnes inscrits sur les listes électorales devant initier cette procédure avant un dernier examen devant le Parlement. C’était sans compter sur le mouvement historique qui traverse la France et qui remet en cause frontalement le libéralisme, la domination de l’argent sur la société. Les Gilets jaunes ont mis en ébullition la société et c’est (...) Lire la suite

Donnons la parole au peuple !

Aéroports de Paris

Par / 10 avril 2019
Communiqué commun avec les sénateurs socialistes. Depuis des mois, le groupe Socialiste et Républicain et le groupe communiste, (...) Lire la suite

Des risques conséquents pour l’environnement et pour l’être humain

Interdiction de l’utilisation de cyanure dans l’exploitation minière aurifère et argentifère

Par / 3 avril 2019
Alors que les scientifiques n’ont de cesse d’alerter sur les conséquences dramatiques de l’activité humaine sur la planète, qui accélère le (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Des risques conséquents pour l’environnement et pour l’être humain

Interdiction de l’utilisation de cyanure dans l’exploitation minière aurifère et argentifère

Par / 3 avril 2019
Alors que les scientifiques n’ont de cesse d’alerter sur les conséquences dramatiques de l’activité humaine sur la planète, qui accélère le réchauffement climatique et la perte de la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Les travailleurs des plateformes doivent bénéficier d’un statut de salariés

Suppression de l’article 20 du projet de loi d’orientation des mobilités - Par / 27 mars 2019

Les questions écrites Ce droit fondamental est trop souvent remis en cause

Suppression de la double clause de conscience pour l’IVG - Par / 21 mars 2019

Nos propositions de lois Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune - Par / 20 mars 2019

Les courriers officiels Comment ces communes peuvent elles bénéficier de cette nouvelle réglementation ?

Disposition de la loi Elan pour densifier les secteurs déjà urbanisés - Par / 20 mars 2019

Nos propositions de lois Une nécessaire transparence en matière de rémunérations et de nominations

Rétribution de la haute administration publique de l’État - Par / 14 mars 2019

Les courriers officiels Ces espaces ont besoin de votre engagement Mme la Ministre !

Situation des lieux d’accueil et d’écoute des Femmes victimes de violence - Par / 12 mars 2019

Les communiqués de presse Le Sénat rejette notre proposition de loi

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes - Par / 7 mars 2019

Affaires économiques L’activité agricole permet le maintien d’une population permanente sur ces zones

Protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale - Par / 6 mars 2019

Dans le département Visite du centre de rétention administrative de Rennes

Reportage du 28/02/19 sur France 3 Bretagne - Par / 5 mars 2019

Les communiqués de presse Comme d’habitude : je décide, vous discutez ensuite !

Augmentation des droits d’inscriptions pour les étudiants étrangers - Par / 27 février 2019

Les courriers officiels Comment est déterminé la notion de pays sûr ?

Notion de pays sûr dans le cadre du droit d’asile - Par / 21 février 2019

Les communiqués de presse La vérité doit poursuivre son chemin

Rapport de la commission des lois sur l’affaire Benalla - Par / 20 février 2019

Nos propositions de lois Instaurons un droit effectif à l’accès à l’énergie

Lutte contre la précarité énergétique - Par / 19 février 2019

Dans le département Parité dans les intercommunalités

Courrier aux maires des Côtes d’Armor - Par / 5 février 2019

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