Les questions écrites

Conditions d’hébergement des saisonniers agricoles

Réponse du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Par / 17 janvier 2017
L’hébergement collectif des salariés saisonniers en agriculture est régi par les dispositions des articles R. 716-1 à R. 716-25 du code rural et de la pêche maritime (CPRM). L’hébergement a lieu en principe en résidence fixe ou en résidence mobile ou démontable. Cependant l’article R. 716-16 prévoit qu’un arrêté fixe la liste des départements dans lesquels l’habitat disponible étant quantitativement insuffisant eu égard à l’importance de la main-d’œuvre accueillie lors des travaux saisonniers, l’inspecteur du travail peut autoriser l’employeur à héberger les travailleurs saisonniers sous des tentes, installées (...) Lire la suite

L’ Agence Départementale d’Information pour le Logement des Côtes d’Armor : vers la fin d’un service aux publics les plus fragiles ?

Situation très difficile de l’agence départementale d’information pour le logement des Côtes d’Armor

Par / 11 novembre 2016
Question écrite n° 23868 publiée dans le JO Sénat du 10/11/2016 - page 4915. Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la (...) Lire la suite

Les saisonniers agricoles doivent pouvoir disposer de conditions d’accueil dignes de ce nom

Conditions d’hébergement des saisonniers agricole ramasseurs de cocos de Paimpol

Par / 11 novembre 2016
Question écrite n° 23869 publiée dans le JO Sénat du 10/11/2016 Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre du travail, de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Conditions d’hébergement des saisonniers agricoles

Réponse du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - Par / 17 janvier 2017

L’ Agence Départementale d’Information pour le Logement des Côtes d’Armor : vers la fin d’un service aux publics les plus fragiles ?

Situation très difficile de l’agence départementale d’information pour le logement des Côtes d’Armor - Par / 11 novembre 2016

Les saisonniers agricoles doivent pouvoir disposer de conditions d’accueil dignes de ce nom

Conditions d’hébergement des saisonniers agricole ramasseurs de cocos de Paimpol - Par / 11 novembre 2016

Mise en œuvre des parcours professionnels carrières et rémunérations

Question écrite n° 22601 publiée dans le JO Sénat du 07/07/2016 - Par / 8 juillet 2016

Application du fichier STADE

Question écrite n° 21916 publiée dans le JO Sénat du 26/05/2016 - page 2169 - Par / 31 mai 2016

Question écrite

Projet de loi concernant l’obligation de l’ouverture d’un compte bancaire séparé - Par / 11 mars 2011

Financement des ACI

Question et réponse - Par / 19 juillet 2010

Seuil des architectes

Question et réponse - Par / 2 mars 2010

Administration