Conditions d’hébergement des saisonniers agricole

Réponse du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Par / 17 janvier 2017
JO Sénat du 12/01/2017 - page 85 L’hébergement collectif des salariés saisonniers en agriculture est régi par les dispositions des articles R. 716-1 à R. 716-25 du code rural et de la pêche maritime (CPRM). L’hébergement a lieu en principe en résidence fixe ou en résidence mobile ou démontable. Cependant l’article R. 716-16 prévoit qu’un arrêté fixe la liste des départements dans lesquels l’habitat disponible étant quantitativement insuffisant eu égard à l’importance de la main-d’œuvre accueillie lors des travaux saisonniers, l’inspecteur du travail peut autoriser l’employeur à héberger les travailleurs (...) Lire la suite

Le vote négatif du Sénat n’empêchera pas la poursuite de la mobilisation

Abrogation de la loi Travail

Par / 11 janvier 2017
Le Sénat n’a pas adopté par 115 voix contre 25, la droite ne votant pas, la proposition de loi d’abrogation de la loi Travail déposée par (...) Lire la suite

La rentrée offensive des sénatrices et sénateurs du groupe CRC

Loi travail, hôpital, enseignement supérieur

Par / 5 janvier 2017
Le groupe CRC prend trois initiatives durant la semaine du 9 janvier. Le 11 janvier, il propose dans son espace réservé, deux textes (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Avec cette loi, le Code du travail vole en éclats

Abrogation de la loi Travail

Par / 6 décembre 2016
La présente proposition de loi a pour objet d’abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse En 2017, abrogeons la loi Travail

Signez et faites signer la pétition - Par / 3 janvier 2017

Les communiqués de presse Une avancée pour le droit des femmes

Adoption du délit d’entrave numérique à l’IVG - Par / 7 décembre 2016

Affaires sociales Accord idéologique entre la droite et le gouvernement pour imposer l’austérité aux personnels de santé

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Par / 1er décembre 2016

Les communiqués de presse Une mesure profondément homophobe

Censure de la campagne anti-HIV - Par / 22 novembre 2016

Les communiqués de presse La droite sénatoriale aggrave les restrictions budgétaires

Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Par / 22 novembre 2016

Les communiqués de presse Liquidation du patrimoine industriel : ça continue !

Technip bientôt cédée aux capitaux américains - Par / 18 novembre 2016

Les courriers officiels Ce conflit ne restera pas sans conséquence et laissera des traces

Demande d’audition des dirigeants et des syndicats d’I-télé - Par / 16 novembre 2016

Les communiqués de presse Un texte dénaturé par la droite parisienne

Statut de Paris et aménagement métropolitain - Par / 16 novembre 2016

Les communiqués de presse Paul Vergès, un homme qui marquera l’Histoire

Hommage au sénateur de La Réunion - Par / 12 novembre 2016

Les questions écrites L’ Agence Départementale d’Information pour le Logement des Côtes d’Armor : vers la fin d’un service aux publics les plus fragiles ?

Situation très difficile de l’agence départementale d’information pour le logement des Côtes d’Armor - Par / 11 novembre 2016

Les questions écrites Les saisonniers agricoles doivent pouvoir disposer de conditions d’accueil dignes de ce nom

Conditions d’hébergement des saisonniers agricole ramasseurs de cocos de Paimpol - Par / 11 novembre 2016

Tribunes libres C’est l’Amérique

Trump, Obama, Clinton, Sanders... - Par / 11 novembre 2016

Les communiqués de presse Nous sommes aux côtés des personnels hospitaliers

Toujours moins pour la santé, toujours plus pour la finance - Par / 7 novembre 2016

Affaires culturelles Un regroupement anarchique de mesures diverses et variées

Ratification d’une ordonnance modifiant le code du sport - Par / 2 novembre 2016

Les communiqués de presse Une occasion manquée pour le droit au logement pour tous

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Par / 27 octobre 2016

Les rapports Nous réaffirmons notre opposition à cet accord

Accord UE-Turquie du 18 mars 2016 - Par / 26 octobre 2016

Administration